Le contrôle de constitutionnalité en droit positif béninois
Mémoire : Le contrôle de constitutionnalité en droit positif béninois. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Ruby2 • 18 Mars 2023 • Mémoire • 23 161 Mots (93 Pages) • 316 Vues
[pic 1][pic 2] REPUBLIQUE DU BENIN[pic 3]
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INSTITUT UNIVERSITAIRE LES COURS SONOU
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MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE EN SCIENCES POLITIQUES ET RELATIONS INTERNATIONALES
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THEME
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Réalisé par :
AKON Anne-Marie et DANGBLAKPO Rubaine
Sous la direction de :
Docteur DJIVOH Ulrich
ANNEE ACADEMIQUE : 2021-2022
AVERTISSEMENT
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DEDICACE 1
A mes deux pères, AKON Charles et ANKON Isaac et à ma grand-mère AKON Martine.
AKON Anne-Marie
DEDICACE 2
A mes parents, DANGBLAKPO Albert et AKPOFLI Catherine.
DANGBLAKPO Rubaine Gilberte
REMERCIEMENTS
Qu’il nous soit permis ici d’exprimer notre profonde gratitude à :
- Notre directeur de mémoire Docteur DJIVOH Ulrich, qui a suivi et orienté notre travail en dépit de ses multiples occupations ;
- L’ensemble de nos professeurs qui ont participé de près ou de loin à notre formation ;
- L’Institut Universitaire Les Cours Sonou et à tout son personnel.
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
AN : Assemblée Nationale
AL : Alinéa
Art. : Article
CA : Chambre Administrative
CADHP : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CENA : Commission Electorale Nationale Autonome
CES : Conseil Economique et Social
CJ : Chambre Judiciaire
DCC : Décision
HAAC : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
Ibid : Ibidem, dans le même passage d’un ouvrage déjà cité
Idem : De même
N° : Numéro
Op.cit. : Opere citato (ouvrage cité précédemment)
P. : Page
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PP. : pages
PVC : Principes à Valeur Constitutionnelle
SGG : Secrétariat Général du Gouvernement
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
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SOMMAIRE
INTRODUCTION…………………………………………………...1
PREMIERE PARTIE : UN CONTROLE PERCEPTIBLE DE CONSTITUTIONNALITE EN DROIT POSITIF BENINOIS...…8
CHAPITRE 1 : L’ORGANE CHARGE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE………………………………………………………10
Section 1 : Une compétence originelle du juge constitutionnel…………..10
Section 2 : Une compétence concurrente du juge administratif…………..21
CHAPITRE 2 : LES MODALITES ET EFFETS DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE………………………………………………………25
Section 1 : Les modalités du contrôle de constitutionnalité……………..25
Section 2 : Les effets du contrôle de constitutionnalité………………….29
SECONDE PARTIE : UN CONTROLE PERFECTIBLE DE CONSTITUTIONNALITE EN DROIT POSITIF BENINOIS….34
CHAPITRE 1 : LES EXCES DU JUGE CONSTITUTIONNEL RELATIFS AUX NORMES……………………………………………………………………….36
Section 1 : Les excès du juge constitutionnel relatifs au bloc de constitutionnalité……………………………………………………………….36
Section 2 : Les excès relatifs aux normes contrôlés………………………40
CHAPITRE 2 : LES EXCES DU JUGE CONSTITUTIONNEL RELATIFS AUX INTERPRETATIONS ET DECISIONS D’INCONSTITUTIONNALITE………..45
Section 1 : Les excès du juge constitutionnel relatifs aux interprétations..45
Section 2 : Les excès lies aux décisions d’inconstitutionnalité…………..51
CONCLUSION……………………………………………………..56
RESUME
La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 a permis la mise en place d’une juridiction constitutionnelle, véritable gardienne de la constitution et du respect des lois de la République. Juge de la constitutionnalité des lois, garante des droits fondamentaux et des libertés publiques, elle œuvre à l’enracinement de la démocratie et à la promotion de l’Etat de droit à travers sa mission principale de contrôle de constitutionnalité. Elle effectue un contrôle louable en ayant à sa disposition divers moyens et méthodes lui permettant d’éviter toute violation de la loi fondamentale, de la norme suprême de l’Etat qu’est la Constitution. Mais ce contrôle est soumis aux excès de pouvoirs répétés du juge constitutionnel béninois qui à travers sa jurisprudence excède les pouvoirs et les limites de ses compétences que lui confèrent la constitution rendant ainsi le contrôle de constitutionnalité perfectible.
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