Le droit, pour ou contre le pouvoir politique ?

Travail dissertation de Philippine Piquet

Le droit, pour ou contre le pouvoir politique ?

L’Etat représente le cadre du pouvoir politique d’un pays et Adhémar Esmein énonce « l’Etat est la personnification juridique d’une nation ».

Ainsi, le pouvoir politique accorde à un Etat la capacité de prendre des décisions afin d’organiser la vie de la société. Le pouvoir politique est encadré par des gouvernants qui permettent de déterminer et de conduire la politique nationale. Il représente une domination de personnes sur d’autres personnes. De plus, le droit permet également de régir les rapports entre les individus d’une société, car elle est composée de règles et d’institutions qui permettent de faire fonctionner celle-ci.

L’enjeux du pouvoir politique est alors être capable d’exercée librement son autorité, son influence et sa puissance dans la société tout en étant régit par le droit qui structure celle-ci et limite ce pouvoir politique.

Cette nuance entre un droit qui limiterait et encadrerait le pouvoir politique mais tout en favorisant et contribuant au fonctionnement du pouvoir politique, nous amène à la question suivante : Le droit, pour ou contre le pouvoir politique ?

Si le droit apparaît comme une aide et un moyen de fonctionnement de ce pouvoir politique (I), il limiterait également la puissance de celui-ci (II).

1. Le droit, un moyen de fonctionnement de l'Etat

Le droit permet à un Etat de légitimer son pouvoir politique (A) et rend possible l’exercice de ce pouvoir grâce à son institutionnalisation (B).

1. L’institutionnalisation du pouvoir politique par le droit

D’abord, le pouvoir politique s’incarne dans l’Etat et celui-ci exerce son pouvoir grâce aux instituions créées au sein d’une société. Ces institutions permettent une application des décisions prises par le pouvoir politique, par exemple le Parlement composé de sénateurs et de députés propose des lois, ces lois sont ensuite votées. Les lois provenues donc d’une décision prise par le pouvoir politique. Ce pouvoir politique est alors institutionnalisé et ne peut qu’être exécuter par celles-ci.

De plus, ces organes supposent la formulation de règles juridiques. Ces règles proviennent donc des institutions et plus précisément des instituions de personnes qui créer le droit. En effet les organes étatiques par exemple les tribunaux ou le Parlement ont des tâches plus ou moins précises à remplir. Pour exercer leur fonction, on leur attribue des compétences juridiques. La Constitution en France regroupe un ensemble de règles de fonctionnement des institutions de l’État, par exemple, la Constitution définit le rôle du président de la République... Toutes ces institutions représentent l’application du pouvoir politique.

Enfin, pour qu’un pouvoir politique soit durable, il faut qu’il s’institutionnalise alors le ne doit pas appartenir aux personnes qui l’exerce, c’est la « dépersonnalisation du pouvoir ».

1. Le droit comme outil de légitimation du pouvoir politique

Le pouvoir politique d'un état, afin exercer sa domination, son autorité et son influence sur les individus de la société doit être légitime aux yeux de ceux-ci. Toute-puissance non légitime ne peut exercer son autorité et respect qu'il doit. La légitimité désigne alors la qualité du pouvoir de domination. Le droit régit les rapports entre les individus, ou les rapports entre individus et Etat, justifiant donc l'importance du droit au sein d'une société.

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