Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?

Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?

Le 23 juillet 2008, une révision constitutionnelle sur la modernisation des institutions se différencie des autres modifications par son ampleur et son importance. Elle rajoute au conseil constitutionnel le contrôle a posteriori, la « question prioritaire du conseil de constitutionnalité », élément qui contribue aujourd’hui à l’aspect démocratique du contrôle constitutionnel. En effet, elle accorde la possibilité a toutes les lois d’être conformes à la constitution et donc conforme au souhait du peuple qui possède le pouvoir constituant. Le contrôle de constitutionnalité est exercé par le conseil constitutionnel qui est établit par le titre 7 de la constitution de 1958. Il est charge de vérifier le respect de la constitutionnalité des lois par le parlement. Avant la révision de 2008, il avait un rôle très modeste en veillant sur la bonne répartition des compétences entre la loi et le règlement. Il pouvait être saisi pour vérifier la conformité d’une loi a la constitution avec le contrôle a priori, avant l’entrée en vigueur de la loi. Cependant avec cette réforme, la question prioritaire de constitutionnalité vient régler le problème majeur des règles légales contraires à la constitution encore présentes dans le droit mais inattaquables par le contrôle a priori. La révision vient combler cette lacune et assure sa portée démocratique. On définit la démocratie comme le régime politique dans lequel le peuple est souverain et adopte les lois lui-même ou par l’intermède de ses représentants. Or, un contrôle de constitutionnalité démocratique renvoi a l’idée d’un contrôle qui s’assure que l’ensemble des règles légales sont conformes à la volonté du peuple et donc a la constitution. En théorie, on observe donc que le but du conseil constitutionnel est de garantir l’autonomie du peuple. Cependant, aujourd’hui ce contrôle fait naitre un débat sans fin sur les risques de sa maitrise. Ce sujet est d’intérêt puisqu’un contexte marquée par un mouvement constitutionnaliste, le contrôle de constitutionnalité est indispensable devant être le garant de la démocratie. Il implique par ailleurs la limitation aux régimes démocratiques contemporains qui ont mis ce contrôle en vigueur. Nous pouvons nous demander dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité remplit son objectif, celui d’assurer la volonté du peuple et donc la démocratie ? Ce contrôle peut paraitre, au premier abord, une arme contre l’autonomie du peuple cependant il est indispensable pour assurer la volonté du peuple et la démocratie.

I. Le contrôle de constitutionnalité, une arme contre l’autonomie du peuple A) Les risques influencés par l’histoire

=le contrôle de constitutionnalité est encore perçu comme un risque par une partie de la

population. Certains considèrent que le pouvoir juridictionnel peut être dangereux et donc il doit être contrôle. Ce contrôle intervient pour vérifier la conformité d’une norme a la constitution. Cependant, l’histoire nous montre que des fois il peut être utilise en faveur des abus de pouvoir.

Exemple = Lorsque Napoléon 1er transforme le Senat dans le protecteur de la conformité des lois a la constitution il garde ce dernier sous son influence. En effet, il viole constamment la constitution mais l’organe prévu pour le conseil constitutionnel n’intervient point. -> problème de corruption

➔ Si la corruption était

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