Le contrôle de constitutionnalité est-il anti-démocratique ?

D’après Hans Kelsen, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ».

Au sommet de cette pyramide se trouve la Constitution, aussi appelée la Grundnorm, qui commande l’ensemble du système juridique et définit entre autres les droits et les libertés des citoyens. Toutes les autres normes sont placées sous son autorité. Ainsi, il fut nécessaire de mettre en place des procédures permettant de sanctionner son non-respect par les normes inférieures comme le contrôle de constitutionnalité qui est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit d'un Etat respectent la Constitution et donc les droits et libertés des individus. Le juge ordinaire peut sanctionner les actes juridiques de l’administration jugés non conformes à celle-ci, ce contrôle de constitutionnalité s’effectue assez facilement . En revanche, la mise en place d’une procédure de contrôle de constitutionnalité des lois fut plus difficile à établir en raison du symbole que détient celle-ci. En effet, pendant longtemps, elle disposait d’une primauté et avait une place privilégiée dans la hiérarchie des normes. Mais désormais, elle peut être écartée si jugée non conforme à la constitution. Toutefois, il existe une catégorie particulière de lois qu’on appelle « lois organiques » qui ont pour objet de la compléter.

Le principe du contrôle de constitutionnalité est d’abord apparu aux États-Unis en 1803 puis en Europe, au cours de la seconde moitié du XIXème siècle. Ce contrôle peut être effectué par différentes juridictions selon les pays, cela peut être une juridiction ordinaire ou spécialisée. En France, il s’agit du conseil constitutionnel qui peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs. La procédure est écrite, inquisitoriale et secrète. Cependant, le citoyen ne peut pas directement intervenir dans cette procédure ce qui pourrait paraître, sous certains aspects, antidémocratique et donc opposé aux principes de la démocratie qui est une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple.

Ainsi, le contrôle de constitutionnalité constitue-il un outil légitime pour garantir la souveraineté du peuple ?

Dans un premier temps, nous aborderons le contrôle de constitutionnalité, nécessaire pour assurer la démocratie (I) puis dans un deuxième temps, le contrôle de constitutionnalité, frein à la démocratie (II).

I – Le contrôle de constitutionnalité, nécessaire pour assurer la démocratie

A) Une garantie à la suprématie de la constitution

1) La nécessité de sanctionner les lois non conformes à la constitution

2) Caractéristiques du droit de saisine

B) Une garantie quant au respect des droits et libertés des individus

1) Les

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