L’histoire du droit commercial

L2 S1                                                                                                                                   Nadège Reboul-Maupin

Droit commercial :

Introduction :

Section 1. L’histoire du droit commercial

Notion droit commercial : le droit français connait notion droit commercial et ensemble de règle particulière/ spéciale aux quelles est donné le nom droit commercial

Droit commerciale 🡪 définit comme la partie du droit privée relative à l’opération juridique se rapportant à l’exercice du commerce.

Commerce : doit être prit dans son sens juridique, beaucoup plus large que dans son sens usuel. Dans sens commun mot commerce désigne toute les activité qui consiste à vendre des produits sans leurs avoir fait subir des transformation. Le mot commerce dans son sens usuel s’oppose à industrie, on ne parle pas de transformation, donc le commerce va concerner la circulation et la distribution des ressources mais pas la production.

Dans sens juridique commerce signification plus étendue 🡪 puisque droit commerciale va s’appliquer a la fois à l’industrie et au commerce. L’industriel est aussi un commerçant pour le juriste, donc on va prendre en compte l’achat pour re ventre la distribution du produit et sa circulation.

Tout n’est pas régit par le droit commerciale, ex : les agriculteurs pas régit par droit commercial, médecin, experts comptable etc. non plus.

Activités intellectuels pas en pratique activité commerciale, qui revêt un aspect spéculatif.

Les artisanats ne doivent pas être soumis au règles de droit commercial arrêt 22 avril 1909 Cour Cassation. De + en + depuis 1909 les artisans veulent aussi parfois être protégés par les regels du droit commerciale, donc on trouve parfois règles droit commercial qui s’applique à eux.

Droit commercial n’est qu’une partie du droit privé.

Droit commercial : Ensemble de règle dérogatoire au droit commun. Règle protectrice au commerçant, formalisme qu’on ne retient pas en droit commercial, le contrat doit être réalisé rapidement.

Ex : solidarité passive des débiteur, en droit commercial, lorsque 2 commerçants sont tenus au payement d’une dette le créancier de ces commerçants peut a son choix poursuivre l’un des deux pour l’intégralité de sa créance il n’a pas a supporté le risque d’insolvabilité des deux.

Solidarité passive se retrouve en droit civil et commercial. En droit civil, dans code civil principe et la règle est article 1310 du Code civil, « la solidarité est légale ou conventionnelle elle ne se présume pas ». la solidarité ne se présume pas en droit civil

Solidarité peut avoir deux sources :

• Contrat, mentionné qu’il y a une solidarité, stipulé la solidarité passive
• Loi, la loi va considéré que en cas de communauté d’intérêt solidarité passive va s’appliquer.

Règle dérogatoire au droit civil, exception : En matière commercial la solidarité est présumée, donc le principe est inversé, ce qui signifie qu’on trouvera dans le contrat son exclusion.

Règle coutumière consacré par la jurisprudence, beaucoup de coutume dans le droit commercial.

Règle droit commercial s’applique entre les commerçants, qui vont par exemple effectuer des actes de commerce.

Code de commerce = particulier.

Deux conceptions du droit commercial : œuvre de compromis dans le code de commerce, autant l’une que de l’autre.

Conception subjective 🡪 d’inspiration allemande, droit commerciale celui applicable au commerçant, on insiste alors sur une approche plutôt des opérateurs.

Conception objective 🡪 droit commerciale, droit applicable à l’acte de commerce mais quelque soit l’auteur, on insiste sur les opérations commerciale.

Le droit commercial = conçu comme la partie du droit privée relative à l’opération juridique qui sont faite soit par les commerçants entre eux, soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leurs activités professionnels. Droit spécial, la matière se caractérise d’une double manière d’abord par l’originalité dans sa construction historique (droit du terrain, droit des marchands). Mais aussi par l’originalité de ses sources.

Plusieurs phases dans le droit commercial, 5 grandes étapes :

1. Les sources historiques

Avant adoption code de commerce de 1807, le droit commercial s’est développé de façon spontané pour répondre au besoin de la pratique et a profité a cet effet, excepté sous l’ancien régime, d’un encadrement légale limité nb de loi commercial peu importante.

Origine la plus ancienne droit commercial 🡪 remonte à la civilisation babylonienne, qui considérait que tt le monde était commerçant même le roi ou les prêtres. Code d’Hammourabi vers 1700 av. JC va faire part de certaines technique et certains contrat commerciaux tel que société de commerce le dépôt, le prêt a intérêt ou la commission. A cette époque le commerce est essentiellement maritime, et est lié à l’échange économique entre les pays. Le droit commercial est très international.

Le phénicien très grand navigateur et commerçant bâtisse règle et institutions propres aux droit commerciales et au commerce maritime.

• La loi rhodienne, repartir entre tt les expéditeurs la perte de marchandise en particulier celle jeter a la mer pour éviter le naufrage. Cette institution a été la source en droit commercial de la théorie des avaries communes.

Droit commercial a son plein épanouissement en Grèce, Grèce a constituer des règles et institutions applicable au droit commercial., dont le prêt à la grosse aventure = prêt a intérêt qui concernait des biens exposé a des risques maritimes et conclu sous une condition singulière qui en cas de dégât l’emprunteur sera dispensé de rembourses tout ou partie des sommes prêtés.

Les romains eux n’avaient que peu d’attention au droit commercial, presque mépris, pour eux droit commercial exercé par des esclaves. A Rome c’est la théorie du contrat qui prévaut, fournis le cadre juridique a tt les autres contrat et les principaux actes de ventes, de mandats etc.

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