Droit
2 244 Droit dissertations gratuites 1 681 - 1 710
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Le roi et la coutume
“La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect”. Déclare Charles D'Avenant. En effet, lorsqu'on se situe pendant la période du Moyen- ge en France la coutume apparaît comme la source de droit principale . Après la chute de l'Empire romain d'Occident en 476,
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Le roi législateur (XIIème – XVIIIème)
Séance 7 - Le roi législateur (XIIème – XVIIIème) (Moine guerrier = templier) Rassemblement des connaissances sur le plan législatif : Historiens distinguent diff période : MA (5ème au 15ème) et temps moderne (16ème 18ème) Le roi durant le MA La reconquête du pouvoir législatif : Depuis 884 = en sommeil mais à partir
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Le rôle de l'avocat dans le divorce sans juge
MANEM Mathéo TD 5 DISSERTATION « Le mariage ne se fait pas devant le juge pourquoi ce serait le cas du divorce » Jean Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux et ministre de la justice, donne un avis favorable pour le divorce par consentement mutuel dans un communiqué de presse
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Le rôle de l'Etat et les finalités de la politique économique
Suite… cours économie : 31/01/2024 THEME 2 : CHAPITRE 6 : LE ROLE DE L’ETAT ET LES FINALITES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE 1 / 2 / 2.1/ 2.2/ la mesure de la croissance : La croissance est mesurée eu observant l’évaluation du PIB PIB = ensemble VA PIB = ensemble
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Le rôle du Conseil d'État au sein de la juridiction administrative
Cotté--du Chaxel Sarah DISSERTATION : le rôle du Conseil d'État au sein de la juridiction administrative « Sous la direction des consuls, un Conseil d'État est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative » annonce
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Le rôle du conseil d'Etat dans l'ordre juridictionnel administratif
TD de droit administratif : L’ordre juridictionnel administratif Dissertation : Le rôle du Conseil d’Etat dans la juridiction administrative Le système juridique français a cela d’original qu’il est composé de deux ordres juridictionnels, à savoir une juridiction judiciaire, consacrée aux litiges entre personnes privées, et une juridiction administrative, se rapportant
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Le rôle du JAF
En quinze ans, le nombre de couples qui se séparent a augmenté de plus de 60 %, les ex-conjoints se disputent souvent ce qu’ils ont de plus précieux, les enfants. Quand la demande de régulation judiciaire des litiges familiaux explosait, en 1992, la fonction de juge aux Affaires Familiales (JAF)
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Le rôle du juge dans le système judiciaire
Montesquieu disait que « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Dans le système judiciaire, le rôle du juge revêt une importance cruciale. Le juge et la loi pénale constitue une relation complexe, relation qui établit les bases de la prise de décision judiciaire, guidant le
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Le rôle du président
SCOTTI Justine (18 111 caractères) Mémoire Selon l’article 5 de la constitution qui dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs public ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance
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Le Scrutin majoritaire : Gérard Courtois "Les illusions d’optique du scrutin majoritaire », Le Monde, 18 juin 2012
Le scrutin majoritaire : Gérard Courtois, « Les illusions d’optique du scrutin majoritaire », Le Monde, 18 juin 2012 « La définition de la Ve République, la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remis en cause » avance Edouard Balladur, ancien haut
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Le service public et la police administrative
Droit administratif Examen : - Choix entre 2 sujet -> dissertation ; commentaire. - Plan apparent, A/B. - Colle semaine du 27 février. De quelle manière l’ad agit ? Par quelle moyen juridique l’ad va agir. -> Les actes juridiques par lesquelles l’ad va agir. Les 2 actes juridiques principaux
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Le slogan
Macbook_11 Ainsi peuvent être protégé le nom de la marque, le slogan (marque verbale) ou encore le logo (marque figurative) ou bien les deux (marque semi-figurative). Cela permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation, aucune personne ne pourra l’utiliser sans l’accord du propriétaire ou le votre. Monsieur Chanfort, sa phrase qui
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Le solidarisme contractuel
Dissertation : Le solidarisme contractuel « Pacta sunt servanda », signifiant littéralement « Les pactes doivent être respectés » est une maxime latine s’expliquant par le fait que les parties se doivent d’exécuter le contrat de bonne foi et en toute loyauté. Cette locution met en exergue un des fondements
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Le souverain sous la Vème République
TD Droit Constitutionnelle n°3 Thème: Le souverain sous la Vème République « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C’est par ces termes que fût inscrit l’article 28 de la
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Le Souverain- Olivier Beaud
Résumé le souverain Olivier Beaud I le souverain en général Le souverain = qui détient et exerce le pouvoir suprême, celui qui créer le droit positif sans être contrôlé Souverain = pouvoir absolu au sens juridique Présupposés : * Le souverain a un pouvoir essentiellement politique : il gouverne l’Etat
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Le statut du juge judiciaire
SIA HIDEVERT RODRIGUE B04 41016928 Note Observations 1. Sujet : le procureur français est-il une autorité judiciaire ? « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et exécutive. » disait Montesquieu, dans son œuvre intitulé, esprit des lois, pour
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Le statut juridique des animaux
Axel Mordeles Groupe B07 TD droit civil Dissertation Sujet : « les animaux, choses ou personnes juridiques ? » Introduction : D’après l’article 515-14 du Code civil : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime
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Le statut légal du foetus
Rechercher les choses en dehors du commerce juridique et les raisons pour lesquelles elles le sont ? Quand on parle d’une chose, spontanément à quelque chose distinct de la personne. On dit souvent en droit que la division la plus importante est celle qu’oppose les choses aux personnes Tout ce
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Le système cardio-vasculaire lors d’un effort musculaire
Collège Notre Dame de Jamhour Travail de la semaine du 25 mai et du 1er juin Classe : 5eme Chapitre 1 : Le système cardio-vasculaire lors d’un effort musculaire (p : 143). Ressources 2 : Mettre en relation l’activité physique et la Santé (p. 146). Situation-Problème : Sami, élève de
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Le système judiciaire français
Introduction Le droit hospitalier : droit applicable au sein d’un secteur hospitalier. Droit privé (ou civil ou judiciaire) correspond aux litiges entre deux personnes morales ou personnes physiques de droit privé. Le droit public (ou administratif) traite des litiges entre personnes publiques (représentants de l’Etat) ou entre une personne publique
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Le système représentatif est-il démocratique ?
« La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln. En effet, la démocratie permet le bon fonctionnement des pays de part la liberté de ses citoyens mais également la protection des libertés individuelles du peuple en acceptant pour unique souverain les ois qui
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Le vol commis par nécessité dans l’Ancien Droit
Dissertation Séance 5 Dissertation : Le vol commis par nécessité dans l’Ancien Droit. Durant l’antiquité les différences sociales étaient très marquées. Ces différences entrainaient parfois ce qu’on appelle le vol par nécessité. En effet, ce concept a largement évolué juridiquement durant les années qui ont suivis l’antiquité cependant il était
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Le vote d'investiture
TD Droit constitutionnel Séance 16 du 21/03/2024 Nicolas lemaire Dissertation Le vote d’investiture “Mon investiture en tant que premier Président de la République d'Afrique du Sud démocratiquement élu m'a été en grande partie imposée.” Nelson Mandela Cette déclaration de Nelson Mandela peut montrer l’effet du vote d’investiture, en l’occurrence celle
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Légalité criminelle
Droit pénal général: Nullum crimen nulla poena sine lege, pas de crime, pas de peine, sans loi. Cet adage latin, consacré aux articles 111-2 et 111-3 du code pénal, signifie que sans loi, aucune peine, ni aucun crime (au sens large du terme) ne peut exister. En d’autres termes, un
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Légalité et légitimité
Légalité et légitimité La légalité et la légitimité coexistes depuis de nombreux siècles, certaines fois l’un empiète sur l’autre, d’autre fois elles sont indissociables, et certaines fois elles coexistent de façon distincte et autonomes. La légalité et la légitimité ont des liens très étroit, mais la notion de légitimité
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Législation de sécurité sociale - sécurité sociale et médecine libérale
La grève récente des médecins généralistes en France a mis en évidence les tensions existantes entre la sécurité sociale et la médecine libérale. Les médecins protestent contre les tarifs imposés par la sécurité sociale et revendiquent plus d'autonomie, tandis que les autorités cherchent à garantir l'équité et l'accessibilité des soins
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Les 2 procédures possibles de la Constitution
Annonce de plan : 1. Procédures de révision constitutionnelle 2. Limites à la révision constitutionnelle 3. Liste des révisions constitutionnelles Les 2 procédures possibles de la Constitution : La constitution ne prévoit en réalité qu’une seule procédure de révision, celle de l’article 89 et la pratique constitutionnelle engendrée par le
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Les 3 pouvoirs peuvent ils être hermétiquement séparés
"Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoir". Dans cette phrase, Montesquieu, fait référence au pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Il exprime la nécessité de diviser, répartir les trois pouvoirs au seins de plusieurs corps afin de ne pas tomber dans le despotisme
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Les 3 révolutions
Partie 2 : L’histoire moderne, l’invention du gouvernement représentatif Etude de la généalogie de cette forme nouvelle en philo pol qu’est le gvt représentatif. Cette invention s’est faite autour de 3 grandes révolutions sous le poids des évènements. La revol anglaise de 1688, la revol américaine de 1787 et la
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Les actes de commerce
Séance 3 : Les actes de commerce I. Les actes de commerce par nature Arrêt du 25 février 2016 : Les faits : 31 mai 2011 : Mme X conclu un contrat de vente et d’installation de générateur photovoltaïque avec la société Elec Energie. Le financement est réalisé par une
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