Le droit doit-il prendre son temps ?

Laure Fournier – groupe 4

Le droit doit-il prendre son temps ?

Dans un monde en constante évolution, où les changements technologiques et sociales sont rapides, le droit est confronté à un dilemme essentiel : doit-il prendre son temps ou s'adapter rapidement? Cette interrogation aborde l'essence même de l'importance du droit dans notre société.
 Dans le domaine juridique, « prendre son temps » signifie élaborer des normes de façon réfléchie et mesurée, contrairement à une réaction rapide aux changements sociétaux. L'objectif est de concilier la stabilité nécessaire par le droit avec sa capacité d'adaptation. Dans un sens objectif le Droit est un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l’homme en société et donc le respect est assuré par la puissance publique.  Au sens subjectif, le droit est une prérogative individuelle consacrée par le Droit objectif, permettant à son titulaire d’obtenir quelque chose d’autrui. Il peut prendre notamment la forme d’un droit à ou d’un droit de. Il existe diffèrent Droit. Le droit change et doit changer car le monde évolue dans le temps et le droit pour apporter la sécurité et la justice, doit toujours, doit toujours être adapter.                         Le sujet invite ainsi à examiner les avantages et les risques liés à une production législative accélérée ou au contraire plus lente. Nous pouvons ainsi nous demander : Comment la temporalité du droit a-t-elle un impact sur son efficacité et sa légitimité dans la société moderne? Dans un premier temps nous verrons l’importance d’un droit réactif face aux changement sociaux (I), puis dans un second temps nous verrons la nécessité d’un droit réfléchi pour garantir la stabilité(II).

1/ L'importance d'un droit réactif face aux changements sociaux

Pour être pertinent, le droit doit s'ajuster rapidement aux changements sociaux. Cependant, cette réactivité comporte des dangers et pose des interrogations quant à la qualité et à la stabilité des normes juridiques.

A/ La rapidité d'adaptation du droit aux réalités sociales évolutives

La société connaît une évolution rapide, avec de nouveaux défis et des changements sociaux incessants. Il est donc crucial d'avoir un droit réactif afin de s'ajuster à ces évolutions et de satisfaire les besoins de la population. Le droit de la famille doit, par exemple, contrôler les nouvelles formes de parentalité, comme la coparentalité ou la naissance pour autrui. Dans ces nouvelles situations familiales, la réactivité du droit assure la protection juridique et les droits des individus.

Selon l'article 223-1 du Code civil, "Chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent."

Si cette adaptabilité rapide du droit est cruciale, elle peut néanmoins conduire à des écueils législatifs qu'il convient d'examiner.

B/ Les dangers d'une urgence législative

Toutefois, une réactivité excessive du droit peut aussi engendrer des risques. Une situation d'urgence législative peut entraîner l'adoption de lois rapides et inefficaces. Il est possible que ces lois ne soient pas efficaces, engendrent des incohérences juridiques et exigent des modifications futures. En outre, une situation d'urgence législative peut entraîner une insécurité juridique, car les citoyens peuvent ressentir des difficultés à comprendre et à respecter rapidement les nouvelles règles.

De son côté, la jurisprudence met également en évidence les risques d'une urgence législative. Par exemple, dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-802 DC du 3 décembre 2020 concernant la loi relative à la sécurité des conditions de sortie de l'état d'urgence sanitaire, il a été mis en évidence l'importance de maintenir un équilibre entre la nécessité d'agir rapidement et le respect des principes fondamentaux. L'importance d'une réflexion approfondie avant d'adopter des mesures législatives urgentes est mise en évidence par cette décision.

En raison de ces dangers liés à une réactivité excessive, il semble essentiel d'examiner l'importance d'un droit bien organisé, qui assure une stabilité juridique indispensable à notre société.        

2/ La nécessité d'un droit réfléchi pour garantir la stabilité

Un droit stable et réfléchi est fondamental pour assurer la sécurité juridique. Toutefois, cette approche soulève des défis dans un contexte où la société évolue rapidement.

A/ L'importance de la protection juridique au fil du temps

Il est essentiel que le droit assure une protection juridique permanente et prévisible aux personnes. Avant la réforme, il est essentiel de mener une réflexion approfondie afin d'assurer que les modifications législatives ne mettent pas en péril la sécurité juridique des citoyens. Par exemple, dans le domaine du droit des contrats, il est essentiel que les règles soient claires et stables pour prévenir les conflits et les incertitudes.

Selon l'article 1134 du Code civil, "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites." La sécurité et la prévisibilité juridique sont assurées par cette stabilité légale dans les relations contractuelles.

Bien que la stabilité juridique soit primordiale, elle ne doit pas se transformer en immobilisme. Il est donc essentiel d'examiner les défis que pose une réflexion approfondie dans l'élaboration du droit.

B/ Les défis d'une réflexion approfondie avant la réforme

Cependant, une analyse approfondie peut demander du temps et influencer l'efficacité du droit. L'adoption de nouvelles lois peut être retardée en raison de la complexité des procédures législatives, ce qui peut compromettre la capacité du droit à répondre rapidement aux problèmes sociaux urgents. En outre, un approfondissement de la réflexion peut parfois conduire à des débats interminables et à des blocages politiques, ce qui retarde l'adoption des lois nécessaires.

Ainsi, il est essentiel de parvenir à un équilibre entre réactivité et réflexion dans la création du droit. D'après l'article 34 de la Constitution française, "La loi fixe les règles concernant... les principes fondamentaux... du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales." Cela met en évidence l'importance d'une réflexion approfondie dans la création du droit afin d'assurer sa légitimité et son efficacité.

TD FICHE N°5

Fiche d’arrêt du 10 décembre 1985

Un salarié, Bernard Y, bénéficiaire d'une police d’assurance-groupe souscrit par son employeur, avait désigné sa seconde épouse comme bénéficiaire de l’assurance groupe, tout en ayant déjà trois enfants, dont deux issus d'un précédent mariage. Après son décès, sa seconde épouse a donné naissance à des jumeaux. L'assureur a versé un capital, mais a refusé de prendre en compte les jumeaux, nés après le décès, pour le calcul de la majoration du capital décès.

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