Le droit des affaires

Droit commercial  

Introduction :

        Qu’est ce que le droit des affaires ? C’est un droit très particulier et en évolution constante, car elle évolue avec le contexte économique et technique (avancée technique). Droit qui est fortement soumis aux influences extérieures (influence du droit européen, des échanges internationaux). C’est un droit qui doit répondre au monde des affaires, or ce monde va vite, et a besoin d’efficacité, besoin de discrétion ou au contraire parfois, de la transparence. Ces besoins particuliers, nécessitent qu’un droit lui soit spécialement consacré à ce monde des affaires. Il existe ainsi des juridictions spéciales (EX: tribunaux de commerces, avec des juges qui sont des professionnels) de plus on a des règles qui dérogent au droit civil. Entre commerçants la preuve est libre. On a également des procédures spéciales (EX: lorsque le commerçant n’arrive pas à payer ses créanciers). Il y a également des instruments juridiques particuliers mis en place comme la lettre de change pour les commerçants.  

1. SECTION I : L’HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL

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1. § 1- Le droit commercial coutumier  

        Ce droit existe depuis aussi longtemps qu’il existe des sociétés marchandes, généralement les historiens marquent le début de ce droit au XII ème siècle. En réalité, bien avant ce droit avait commencé à se construire, sa construction et son évolution est totalement dépendante des évolutions de la société. À l’origine le droit commercial était un droit coutumier. Au fur et à mesure il a commencé à être encadré par des institutions.  

1. A / Les origines du droit commercial 

1. 1. Les prémices de l’antiquité au XII ème siècle  

        Les orgines les plus anciennes du droit commercial date de l’antiquité. À cette époque il n’y avait pas besoin de beaucoup de règles, car la société était essentiellement agricole et pastorale. Il y avait peu de commerce, qui étaient limités à certains secteurs (EX: commerce maritime). Les personnes s’enrichissaient par les guerres et les butins collectés et non par le commerce. On a pas de trace mais en revanche on a retrouvé le fameux Code d’Hammurabi où l’on a retrouvé des règles relatives aux contrats les plus courants, des règles sur le dépôt d’espèce, et un peu sur le droit des sociétés. En réalité le droit grec et romain ne distinguait pas droit commercial et droit civil. Pourtant le terme marchand (dérive de mercure ou Hermes : messagers des dieux, le st patron des voleurs). Par la suite au Moyen-âge (V ème siècle) le commerce était toujours assez faible et il a fallu attendre la fin des invasions barbares au XI et XII ème siècle pour que les échanges se développent et en parallèle le droit commercial.

1. 2. La construction : du XII ème siècle au XVI ème siècle

        Au XII ème siècle le droit commercial commence à se developper en même temps que les foires, les croisades et les religions. À l’époque les échanges se concentrent en champagne, à Troyes, à Lyon etc (foire). Les croisades sont l’occasion de découvrir de nouveaux bien et de faire du commerce : début du courant d’affaire entre occident et orient. Ainsi on ressent le besoin que des règles commerciales les encadrent. Des usages commerciaux ont donc commencé à naître, usage qui ce sont répétés et qui sont devenus obligatoire.  

Exemple d’usages devenus obligatoires :  

• la lettre de change : transport argent = danger. Moyen d’éviter pour le marchand de déplacer son argent => les commerçants ont pris l’habitude d’utiliser la lettre de change. (EX: obligation de payer = débiteur // vu qu’il est débiteur il a un créancier (le vendeur ici) ==> l’acheteur veut pas se balader avec ses sacs d’or. L’acheteur ne se limite pas à acheter une seule fois un lot de céréale. Marchand achète pour revendre (plusieurs fois = business); lorsque acheteur achète céréale vendeur lui doit 1 000, au lieu de lui donner 1 000, il va dire au vendeur « va te faire payer par quelqu'un d’autres » ce quelqu'un d’autres c’est qqn qui doit de l’acheteur au vendeur. La lettre de change 3 personnes :  
• Tiré (demande au tireur de payer une somme à une autre : bénéficiaire),  
• Tireur (reçoit ordre de payer)  
• Bénéficiaire (reçoit l’argent)  
• Dans le cadre des foires, il y avait des marchands mal-honnêtes et des règles ont été mise en place pour le punir : la banqueroute du commerçant : consiste à lui enlever son banc et le supprimer aussi des assemblées de marchands.  
• Des juridictions spéciales : juridictions de foires : vocation à trancher des litiges de foire. Elles se sont développées au niveau nationale. Sous Charles IX on été créer les juridictions consulaires (car présidées par des Consuls) aujourd'hui ces juridictions sont notre tribunaux de commerce.  

1. B / L’encadrement du droit commercial 

        Le droit commercial va être encadré par 3 types d’institutions : l’Église et les corporations et le pouvoir politique.

1. 1. Le pouvoir politique  

        Le pouvoir politique a cherché à encadrer le commerce et va toujours être tiraillé par 2 interêts antagonistes : d’un côté la volonté de développer le commerce dès le moyen-âge (car si commerce se développe l’État va pouvoir imposer), de l’autre côté le pouvoir politique se méfie des marchands car si ils sont trop puissants : risque de concurrence et porter atteinte au pouvoir politique. Il va donc soumettre les marchands et pour cela il instaura un cadre pour éviter qu’ils se développent trop (pleins de petits marchands c’est ok). Il faut un équilibre : il a été trouvé par le pouvoir politique en faisant en sorte qu’il demande une autorisation pour faire leur activité et obtenir des franchises. À cette occasion, lors de l’obtention de cette franchise, il devait reconnaitre la suprématie du pouvoir royal.  

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