Le droit du pouvoir dans l’Etat

--- Intro : Le droit du pouvoir dans l’Etat

Droit constitutionnel (Droit qui étudie les mécanismes juridiques de légitimation du pouvoir de l’Etat. Branche du droit public. Droit qui s’applique au pouvoir politique). L’Etat exerce un pouvoir qui est variable : pouvoir politique (pouvoir de faire les choix fondamentaux pour une société donnée, qui va décider des grandes orientations. Ce pouvoir doit être légitime) et administratif.

Droit : « soma divisio » : droit public (droit de l’Etat et des rapports entre individus et Etat) et privé. Sous-branches de ces branches : droit constitutionnel.

Garantir le pouvoir légitime : solution : constitution.

--- La Constitution

Le pouvoir politique : autorité qui s’applique à l’ensemble des membres du groupe. Se fait par une double dissociation. Né d’une double séparation (religion et de ses détenteurs) il est donc ni religieux ni personnel.

/Individus et sociétés

Avoir une conception spécifique de l’individu (tout le système juridique et politique moderne repose sur une grande idée : l’individu est rationnel*) et de la société (Somme des individus qui la compose, elle s’organise, se donne des règles et donc des personnes capables de s’exprimer au nom de la société. Chaque société est différente car elles ont des caractéristiques spécifiques).

*Individu rationnel (individu capable de faire ses propres choix en se basant sur sa raison il lui faut donc une liberté de choix « ex : vivre en société », ce que lui permet le droit).

/La sécularisation du pouvoir 

 Il n’y a pas de séparation politique (gouvernement des choses) et religieuse (gouvernement des âmes). Conception pouvoir politique séparé du religieux. Pouvoir autonome.

/Dépersonnalisation du pouvoir 

Le pouvoir appartient à une personne mais surtout confondu avec cette personne, le pouvoir lui appartient donc. Cette personne n’est plus propriétaire de son pouvoir elle ne fait que l’incarner dans un court terme, ex : le roi « le roi est mort, vive le roi ». Ce qui signifie que la royauté continue même si le roi meurt. Le droit intervient avec des règles. La société peut se donner des règles à elle-même.

L’Etat : (Communauté, société, rassemblement d’individus. C’est le seul groupe humain qui dispose de la souveraineté. C’est une communauté institutionnalisée*).

Institution : (Groupe humain…)

Personne morale :(Groupe d’individus se donnent des règles pour désigner une personne physique charger de parler pour un groupe, ex : association)

Fiction juridique : (Quelque chose que va créer le droit qui va être concrétisé)

/L’Etat : incarnation de pouvoir

La société qui se donne des règles de gouvernement et qui détermine qui peut modifier ces règles de gouvernement, s’exprimer au nom de la société. Apparition du pouvoir de l’Etat (Pouvoir de gouverner la société : pouvoir politique. Il se concrétise grâce au droit). ~

/ Constitution (Elle constitue l’Etat, règle fondamentale du fonctionnement de l’Etat) :  Organisation du pouvoir

Constitution : matérialisation du contrat social, axe fondateur de l’Etat et d’en régler son fonctionnement. Elle va organiser le pouvoir politique et le limiter en même temps. Elle va prévoir : les objectifs (pouvoirs), typologie des pouvoirs, la désignation des pouvoirs et les rapports entre les pouvoirs.

 - Les objectifs : pouvoirs : valeurs de droits fondamentaux : protéger.

 - Typologie des pouvoirs : autre définition du pouvoir, c’est un organe.

 - Désignation des pouvoirs : Va composer un organe, lien entre personnes physiques et organe.

 - Rapports entre les pouvoirs : Comment ces différents organes vont ou pas collaborer entre eux.

Définition matérielle de la Constitution : C’est le ou les texte (s) qui prévoit l’organisation du pouvoir politique.

/Limitation du pouvoir :

- L’Etat est devenu démocratique, le pouvoir est donc limité.

La Constitution et l’organisation juridique : Définition formelle

Le mot de constitution désigne un texte précis. Un texte qui a deux caractéristiques :

- Autorité supérieure : texte qui ne peut pas être modifié tout les jours et facilement. Selon spécifique contraignante : loi

- Au sommet de l’ordre juridique.

/Constitution : Fondement de l’ordre juridique:

- Droit : droit positif : règle définie comme telle.

- Positivisme : Ordre juridique (fondé sur l’idée de la validité des normes juridiques) : Le droit c’est un ensemble de textes organisés. La Constitution est au sommet d’une hiérarchie = hiérarchie des normes. La Constitution définie ce qu’est une loi. Règlements < Loi < Droit international < Constitution = textes écrits. Dans un texte constitutionnel : habilitation des pouvoirs des organes.

- Validité = légalité, un règlement conforme à la loi. Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures. Le pouvoir est donc soumis aux lois.

A quoi la Constitution doit être valide ?

/ La démocratie : légitimité du pouvoir :

     Légalité et légitimité :

- Légalité : Ce que fait l’Etat est conforme à la loi. Mais ce n’est pas forcément légitime. Question juridique.

- Légitimité : Accepter comme légal, obligatoire. Question politique. Le pouvoir est légitime car démocratique.

- Démocratie : Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.

...