Le droit de grève et la continuité des servie public

Dissertation : le droit de grève et la continuité des servie public.

    Le droit de grève est un droit fondamental. Reprenant le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, alinéa 7 auquel renvoie le préambule de la constitution du 04 octobre 1958, l’article 10 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise que : « Les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent. » Par conséquent,  si le droit de grève est un principe à valeur constitutionnel, le législateur peut apporter des limitations à l’exercice de ce droit en vue d’assurer la continuité du service public. , la notion   de   continuité   du   service   public   implique  un   fonctionnement ininterrompu, ponctuel et régulier du service public. Par ailleurs, la continuité du service public suit la notion de continuité de l’Etat mentionnée à l'article 5 de la Constitution ; on peut considérer que l'absence de cette continuité reflète en quelque sorte l'absence de l'Etat   lui-même.   Enfin,   la   grève   peut   être   définie   comme   la   cessation   concertée   et collective du travail dans le but d'appuyer une revendication professionnelle. De fait on peut déjà mettre en avant le fait que ces deux notion on un caractère contraire puisque le service public ne peut être arrêté et que la grève est les fait d’arrêter ses fonction pour faire passer une revendication. Mais il s’agit ici est de répondre à la question de savoir pourquoi ils ne sont pas compatible dans le fond ..

De fait ces deux principe sont-ils absolument incompatibles dans le fond ?

De fait l’exercice du droit de grève est contradictoire vis à vis de la continuité du service public , ce pourquoi on constate que le droit de grève est limité pour l’es service public .

1. l’exercice du droit de grève est contradictoire vis à vis de la continuité du service public

   Effectuer une grève suppose une interruption du travaille et du service ; par conséquent ,il convient de voir l’impact du droit de grève sur la continuité du service public (a), de plus le principe de droit de grève connait une valeur constitutionnel (b) .

                     A) l’impact du droit de grève sur la continuité du service public

   Le droit de grève est une liberté donner aux personnes , cette liberté leur permet de cesser leur activité professionnel de manière liber et légal afin de revendiquer un problème ou une revendication ,ce droit permet de défendre le intérêt des professionnel en leur permettent de manifester leur volonté par la grève à leur supérieure hiérarchique. De fait le droit de grève est caractériser par le fait de cesser sont activité , toute fois cela se trouve être compliqué pour les service public qui ont pour principe et obligation de ne pas s’arrêter , le service public est continue et ne peut cesser. Ce principe est reconnue  par l’arrêt Winkell du conseil d’Etat en date de 1909 qui a disposer dans une affaire ou , la grève était caractériser comme une faute illicite et que en droit public cela entrave la continuité du service public. De fait comme les fonctionnaire sont sous contrat de droit public , le droit de grève ne s’applique pas a leur fonction, par conséquent , le Conseil d’Etat énonce le principe que « toutes les faculté incompatible avec la continuité essentiel a la vie national » qui évoque le fait de la grève qui est un droit légitime pour tous mais incompatible avec la fonction et le servie public qui ne peut pas être interrompus. Par conséquent le droit de grève a un impact négative sur la continuité du service public dans le sens ou celui-ci ne peut être exercé par les agent du service publique qui ont l’obligation de la continuité du service public.

                      B)  le droit de grève : un principe a valeur constitutionnel

      Le droit de grève est posée dans le paragraphe 7 du préambule  de la constitution de 1946 et affirmé dans la constitution de 1958. Ce simple fait, donne une valeur constitutionnel au droit de grève. Cela fut repris par le conseil constitutionnel qui a disposé que « le droit de grève s'exerce  dans  le   cadre   des   lois   qui  le réglementent » Il exprimera donc la volonté des membres tripartites d'attribuer une valeur constitutionnelle au droit de grève. Seule contribution. De plus la décision du Conseil constitutionnel comprenait une annonce de la nécessité de concilier les intérêts professionnels et généraux. S'agissant de ce type de conciliation entre intérêts professionnels personnels et intérêts généraux, il faut tout d'abord souligner que la grève est un principe qui défend largement les intérêts professionnels de chacun et a donc fondamentalement une valeur constitutionnelle. Mais dans un second temps, il a été déclaré que la grève constituait une attaque contre la garantie de l'intérêt universel. Si nous adoptons la clause de la jurisprudence de Winkell: «Continuité essentielle à la vie nationale», nous devons maintenir la continuité des services publics. Par conséquent, pour toutes les questions liées aux services publics, qu'il s'agisse de l'exemple postal de la jurisprudence Winkel ou de l'exemple du service public de la radio et de la télévision déterminé par le Comité constitutionnel, toute grève sera considérée comme une violation de ce principe. La continuité a donc donné sa valeur constitutionnelle pour limiter sa violation. La loi sur la continuité des services publics a acquis une valeur constitutionnelle, notant que l'exercice du droit de grève est sévèrement limité dans les activités de service public.

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