Le droit de la famille est-ce du droit ? Jean Carbonnier

Droit civil/famille

Le droit de la famille est-ce du droit ? jean Carbonnier

Oui c’est du droit particulier, une matière originale, elle touche l’intime, les relations du cœur et du sang.

Elle continue le droit de la personne.

Introduction :

I -Les sujets de la famille :

La famille recouvre des réalités différentes selon les sciences, (sociologie, biologie…) selon les sciences la famille n’est pas la même chose, la seule certitude c’est que la famille est un groupement d’individu, (de tous les points de vue), en droit il n’y a pas de déf légale, le code civil ne définit pas la famille. On peut définir la famille en droit comme un groupement de personne liée par la parenté ou l’alliance.

Il y a différents types, le lien de filiation : le lien fondateur de la famille, celui qui relie les enfants à ses parents, ce lien résulte de la simple procréation, la procréation c’est un fait juridique puisque c’est un fait la loi attribue un effet = l’établissement de la filiation.

L’enfant peut aussi naitre d’un PMA (procréation médicalement assisté), est assimilé à un enfant sans interventions de la médecine.

Même s’il y a un tiers donneur, le droit par une fiction considère que les parents que se sont eux qui ont eu recours à la PMA.

La filiation elle peut être aussi établie parce qu’on appelle ‘la possession d’Etat’, elle s’établit par la réunion de certain fait qui révèle le lien de filiation et de parenté entre une personne et une famille, c’est un fait juridique. (Ex : quand une certaine personne se comporte comme les parents d’un enfant, ils deviennent leurs parents avec le temps) « écrire exemple ».

L’adoption c’est un acte juridique, de ce lien de filiation il va y avoir des liens de parenté entre l’enfants et les membres de sa famille (grands-parents= ascendants, frère, sœur= collatéraux),.

Le lien conjugal c’est le lien qui unie des personnes mariées et le mariage est une acte juridique par lequel les époux organise leur communauté de vie et a pour effet de fonder une famille, en se mariant les époux forme une famille, par le mariage chaque époux s’unie également à la famille de son conjoint. 

Actuellement le droit, le concubinage et le pacs ne sont pas créatrice de famille, cependant dès que j’ai un enfant c’est une famille. La loi ne prévoit pas que ces situations ne sont pas créatrices de famille (pacs, concubinage) néanmoins le droit va beaucoup s’inspirer du mariage pour régir les rapports entre les personnes, des que les partenaires pacsé ou en concubinage deviennent une famille dès qu’il y a un enfants.

II-Les évolutions du droit de la famille

C’est un des droits qui évolue le plus, jusqu’à la fin de l’ancien régime, la famille c’était le père (elle obéissait au patriarcat), les unions hors mariages n’existe pas.

Puis il y a eu la révolution (1789) gros bouleversement dans le droit de la famille, on va pouvoir se marier et divorcer, la femme va obtenir un petit plus de droit et les enfants vont aussi bénéficier des mêmes droits qu’ils sont légitimes ou naturels. On va supprimer le droit d’ainesse.

Après la révolution, quand napoléon revient au pouvoir, certaine reforme vont être conservées mais d’autre non, on revient au régime patriarcal, le divorce il est supprimé en 1816 et puis il est restauré en 1884, il est restauré uniquement pour faute

On a une bascule dans les années 1960, il y a un bouleversement, marque un moment de grande réforme dans la famille, réforme du 13 juillet 1965 = cette loi va permettre à la femme de travailler sans l’autorisation du mari, elle va pouvoir aussi ouvrir un compte bancaire, loi du 4 juin 1970 sur l’autorité parentale, les parents doivent avoir une égalité de droit et de devoir.

Loi du 11 juillet 1975 = sur le divorce, elle va permettre de modifier les conditions de divorce, il va avoir 4 types de divorce, le divorce par consentement mutuel, divorce sur demande accepté, divorce pour fautes (violences.), divorce pour rupture de vie commune.

Loi du 15 novembre 1999 qui va instaurer le pacs, (le pacte civil de solidarité)

Loi du 3 décembre 2001 qui va permettre aux enfants adultérins de pouvoir hériter comme les enfants légitime ou naturels, cette loi permet aussi un régime de succession favorable au conjoint.

Loi du 4 mars 2002, qui va instaurer une égalité sur le choix du nom de famille et privilégie la résidence alternée.

Loi du 9 juillet 2010, c’est une loi relative aux violences faites aux femmes, on va protéger le conjoint.

Loi du 17 mai 2013, l’ouverture du mariage au personne de même sexe et pouvoir adopter des enfants de parents de même sexe.

Loi du 18 novembre 2016, qui va essayer de déjudiciarisé le droit de la famille, pouvoir de divorcer sans le juge. (2 avocats différents)

Loi du 2 aout 2021, qui a étendu la PMA au femmes seules et aux couples de femme.

Pour les couples de femmes, la femme qui n’accouche pas voit sa filiation établie.

Loi du 21 février 2022, qui a réformé l’adoption en élargissant les conditions d’accès.

Une matière qui évolue beaucoup (droit de la famille), il faut bien suivre les textes …

III- Les sources du droit de la famille

La source principale = code civile.

Le code de l’action sociale et des familles et le code de la famille.

Dans toutes les matières il y a du droit de la famille.

Au niveau international, on a la déclaration universelle des droits de l’homme, on a surtout la convention internationale relative aux droits de l’enfants du 20 novembre 1989, la convention européenne des droits de l’homme avec la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme.

L’arrêt Mazurek : 1 février 2000, ce monsieur est issu d’un adultère, car il n’héritait pas comme ces autre frères et sœur.

PARTIE 1 : Le couple

Le couple en droit ce sont les époux, partenaire de pacs et les concubins.

TITRE 1 : Les couples non-mariés.

Chapitre 1 : Le concubinage.

Napoléon « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Les concubins était mal vu, il faut attendre la loi du 15 novembre pour que le concubinage soit défini dans le code civile (515-8).

Section 1 : La notion de concubinage.

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