Droit constitutionnel 5ème république L1

Td droit constitutionnel de la 5ème république 

3 notes: 

• QCM (avant les vacances de février) 5ème séance, 10 question en 10 minute, 5 questions (2 ou 3 bonnes réponses) 
• QCM (séance 8) 
• Galop d’essai (1h cas pratique) soit semaine du 6 mars ou du 13 mars 

Note divisée par 3 puis selon la participation ou l’absence, … 

partiel (cas pratique ou dissertation) 

I) méthodologie du cas pratique 

devoir: cas pratique de la page 15 

• rappel des faits (doit être bref et pertinent, et pas plus grand que l’énoncé) 
• problème de droit (question de droit constitutionnel posé dans l’énoncé du sujet pour quelle soit bonne il faut une dose équilibré des faits d’espèces et de la thématique de droit constitutionnel contenu dans l’énoncé) 
• la règle de droit (la majeur) le paragraphe dans lequel on mobilise les règles droits qui sont possible (la constitution aux sens large/ bloc de constitutionnalité, il y a 7 bloc 4 écrites et 3 non écrites) (on peut aussi prendre les règles dans la loi organique, ou loi ordinaire et pourquoi pas d’une loi constitutionnel 3 choses peut nous faire perdre de point: d’abord il y a pas assez de règle, les règles de droit sont fausse et la dernière erreur c le hors sujet 
• la qualification juridique des faits (la mineur) on doit se servir de l’espèce pour conserver ou écarter les règles précédemment expliqué, il faut jamais affirmer, il faut expliquer pourquoi on prend cette règle de droit et pas les autres 
• la conclusion c la réponse synthétique du paragraphe 2, solution est jamais évidente, on justifie rien car expliqué dans la partie d’avant, car le voisin peut avoir une meilleur réponse 

II) la naissance d’un régime politique inédit sous la 5ème république 

En droit constitutionnel on a 2 sortes de régimes politique, reste à savoir quelle est le régime de la 5ème république: 

• régime présidentiel: (séparation stricte des pouvoirs, les pouvoirs politique ne peuvent se renverser mutuellement et la collaboration mutuel est très rare, il y a pas de mécanisme de destitution, exécutif monocéphale car il appartient seulement aux chef de l’état) plusieur fois la France a été un régime présidentiel 4 fois la France a pratiqué le régime présidentielle en 1791,1793,1795,1848  
• régime parlementaire: (séparation souple des pouvoirs, c un régime ou les pouvoirs peuvent se renverser mutuellement, le parlement peut être dissous et les ministres sont politiquement responsable devant le parlement, enfin le pouvoir exécutif est bicéphale il appartient aux chef de l’état et aux gouvernement) il y a eu sous la restauration et la monarchie de juillet et la 3ème et 4ème république 

Michel Debré semble dire que la France n’a jamais été un régime parlementaire car “par le passé on a jamais réussi à l'installer" ce que Michel Debré dit c que la France n’a jamais connu un régime parlementaire qui a fonctionné d’une manière équilibré pourtant sous la 4ème république on a tenté d’équilibré le régime parlementaire, mais ça n’a jamais fonctionné 

Sous la restauration et la monarchie: déséquilibré pour le pouvoir exécutif, sous la 3ème et la 4ème république c l’inverse favorable aux chambres (constitution grévy) 

A l’été 58 alors que débute l’élaboration d’une nouvelle constitution le gouvernement du général de Gaulle reçoit les pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution mais le gouvernement du Général de Gaulle va être encadré par un texte, ce texte ne prévoit rien d’inédit (loi du 3 juin 1958) elle fixe 5 principes: maintien du suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant le parlement, indépendance de la justice, maintient des relations avec les territoires et peuples d’outre mer. à la fin du moi d'août 1958 il la nouvelle constitution est prête et elle possède des dispositions inédite, Michel Debré va faire un discours en présentant les dispositions inédites: 4 choses inédites:

• Un stricte régime de séssion (avant 1958 les chambres pouvait se réunir toute l’année pour voter la loi, Michel Debré veut y mettre fin, il souhaite que les chambres ne se réunissent pas toutes l’année, il va mettre en place 2 sessions elle commencera du 1er octobre aux 31 décembres et puis du 1er avril aux 30 juins, il fait cela pour éviter l’instabilité gouvernementale (aujourd’hui ça n’existe plus) 
• La mise en place d’un domaine de la loi (avant 58 le parlement pouvait intervenir sur tous les sujets désormais il ne pourra intervenir que sur des domaines limités article 34 de la constitution tout ce qui n’est pas dans l’article 34 appartient aux gouvernement) 
• réorganisation de la procédure législatif et budgétaire (il souhaite réhausser les pouvoirs du gouvernement dans l’élaboration de la loi avec par exemple les ordonnances, le 49-3 ou le vote bloqué
• mise en place d’un contrôle juridique et juridictionnel (conseil constitutionnel, Debré disait que c’était le chien de garde l’exécutif) 

En définitive la 5ème république est un régime parlementaire ou le gouvernement a été renforcé face aux parlements. En effet, la constitution prévoit de nombreuse règle qui permette de rendre le gouvernement plus stable et de faire de lui le principale acteur des lois (régime parlementaire rationalisé) 

III) l’apparition et prématuré et consolidé d’un régime politique inédit

 sous la 5ème, dans l'esprit du général de Gaulle devait être inédit, De gaulle a défendu bien avant l’année 58 (avec le discours de Bayeu de 1946 qui seront dans le texte de 1958) En 1946 De gaulle a présenté 2 idées inédite, c un renforcement du chef de l’état, pour De gaulle le président est au dessus des partis en effet il est élu par un collège élargi et doit représenter la nation en tant que représentant de la nation le président disposera de pouvoir important exemple le référendum ou la dissolution, deuxième chose c la seconde chambre (parlement bicaméral), cette chambre doit faire contrepoids de la première et il faut qu’elle soit représenté par des élus des colonies ainsi du monde économique et professionnel, conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964, De gaulle fait un plaidoyer très fort en faveur du chef de l’état, le personnage central sous la 5ème c le président (garant du destin de la France) De Gaulle a réglé le problème qui a entraîné la fin de la 4ème république, la guerre d’Algérie (accord d’Evian), De gaulle a autorisé les Français et Française d’élire leurs président. Lorsque De Gaulle s’exprime cela fait 6 ans qu’il est président et donc fait sa propre lecture. De gaulle et sévère envers le premier ministre et son gouvernement c sa légitimité en effet il est l’interlocuteur du parlement, et il représente les parties politique alors que le président et choisit par la nation et donc le président est plus légitime que le gouvernement, De gaulle se donne même le pouvoir de révoquer le premier, Enfin de Gaulle déclare qu’il n’y a pas de dyarchie haussain du pouvoir exécutif il y a un décideur et quelqu’un qui obéit. Le président fixe le cape et les décisions politique, alors que le gouvernement fait exécuter les décisions du président   

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