Le droit administratif, une exception française ?

Dissertation : Le droit administratif, une exception française ?

Comme le disait l’ancien juge à la Cour constitutionnelle italienne Sabino Cassese, « l’histoire est la compagne indispensable du droit ». Ainsi, la trajectoire qu’a emprunté le droit administratif français tout au long de sa construction permet de comprendre sa finalité et sa spécificité, qu’il a finalement réussi à imposer au fil des années.

Le droit administratif français est une branche du droit public qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique, ainsi que les relations entre l’administration et les administrés. Il est caractérisé par des règles spécifiques et des principes propres. Il définit les règles et les principes qui encadrent les relations entre l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les administrés (citoyens, entreprises, etc…). Le droit administratif cherche à équilibrer l’exercice du pouvoir de l’Etat avec la protection des droits des citoyens. Il est en constante évolution pour s'adapter aux besoins et aux enjeux contemporains de l'administration publique.

Ainsi, il faudra se cantonner au droit administratif français qui s’est développé depuis la fin du XVII° siècle.

Il est de coutume de dire que c’est l’arrêt Blanco de 1873 rendu par le Tribunal des conflits qui a donné naissance au droit administratif français. Cet arrêt est identifié comme étant le point de départ du droit administratif. Or, le droit administratif tire des origines plus lointaines en réalité, cette lecture est donc faussée. L’arrêt Rothschild de 1855 rendu par le Conseil d’Etat dit la même chose que l’arrêt Blanco, mais ce dernier a été retenu en tant que texte fondateur du droit administratif français en raison de son caractère républicain, à l’inverse du caractère impérial de l’arrêt Rothschild.

Cela permet alors de mieux comprendre la structure du système juridique français en mettant en évidence la singularité du droit administratif par rapport au droit civil. De plus, le droit administratif joue un rôle essentiel dans la protection des droits des citoyens face à l’action de l’administration : comprendre comment il fonctionne permet de mieux saisir les garanties procédurales et les mécanismes de contrôle qui sont en place.

Ainsi, il serait pertinent de se demander : de quelle manière le droit administratif s’impose-t-il comme un droit français d’exception ?

Le droit administratif français se distingue des autres branches du droit par ses règles spécifiques, ses principes particuliers et son système de contrôle juridictionnel. Il constitue un cadre juridique adapté à l’organisation et au fonctionnement de l’administration publique en France.

Il convient donc d’analyser dans un premier temps la formation du droit administratif français (I), pour ensuite étudier les particularités du droit administratif français (II).

I. La formation du droit administratif français

Les sources du droit administratif français (A) contribuent à la formation et à l’évolution du droit administratif. Ces sources ont permis de dégager certains principes qui paraissent fondamentaux et sur lesquels le droit administratif se repose (B).

A. Les sources du droit administratif

Les sources du droit administratif en France sont diverses et hiérarchisées, contribuant à former un cadre juridique cohérent pour l’action de l’administration. Tout d'abord, la Constitution française est la source suprême du droit administratif. Elle établit les principes fondamentaux de l’organisation de l’Etat et les droits fondamentaux des citoyens, jouant ainsi un rôle essentiel dans la structuration du droit administratif.

Ensuite, les lois adoptées par le Parlement sont une source majeure du droit administratif. Elles fixent les grandes orientations et les cadres juridiques dans lesquels l’administration doit agir. Les règlements émanant du pouvoir exécutif, notamment du Gouvernement, précisent et mettent en œuvre ces lois.

La jurisprudence des juridictions administratives, en particulier du Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs, constitue une source essentielle du droit administratif. Elle interprète et applique les textes de loi et les règlements, créant ainsi une jurisprudence qui oriente les décisions ultérieures et qui établit des principes juridiques.

Enfin, la doctrine juridique, qui englobe les travaux des universitaires, des avocats et des juristes spécialisés, joue un rôle crucial dans l’interprétation et le développement du droit administratif. Les ouvrages et les publications doctrinales fournissent des analyses approfondies et des commentaires qui contribuent à la compréhension et à l’évolution du droit administratif français.

Ces mêmes sources du droit administratif ont permis de créer de grands principes rattachés

...