Droit
2 430 Droit dissertations gratuites 1 831 - 1 860
-
Le statut du juge judiciaire
SIA HIDEVERT RODRIGUE B04 41016928 Note Observations 1. Sujet : le procureur français est-il une autorité judiciaire ? « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et exécutive. » disait Montesquieu, dans son œuvre intitulé, esprit des lois, pour
3 041 Mots / 13 Pages -
Le statut juridique des animaux
Axel Mordeles Groupe B07 TD droit civil Dissertation Sujet : « les animaux, choses ou personnes juridiques ? » Introduction : D’après l’article 515-14 du Code civil : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime
1 513 Mots / 7 Pages -
Le statut légal du foetus
Rechercher les choses en dehors du commerce juridique et les raisons pour lesquelles elles le sont ? Quand on parle d’une chose, spontanément à quelque chose distinct de la personne. On dit souvent en droit que la division la plus importante est celle qu’oppose les choses aux personnes Tout ce
791 Mots / 4 Pages -
Le système cardio-vasculaire lors d’un effort musculaire
Collège Notre Dame de Jamhour Travail de la semaine du 25 mai et du 1er juin Classe : 5eme Chapitre 1 : Le système cardio-vasculaire lors d’un effort musculaire (p : 143). Ressources 2 : Mettre en relation l’activité physique et la Santé (p. 146). Situation-Problème : Sami, élève de
503 Mots / 3 Pages -
Le système judiciaire français
Introduction Le droit hospitalier : droit applicable au sein d’un secteur hospitalier. Droit privé (ou civil ou judiciaire) correspond aux litiges entre deux personnes morales ou personnes physiques de droit privé. Le droit public (ou administratif) traite des litiges entre personnes publiques (représentants de l’Etat) ou entre une personne publique
3 738 Mots / 15 Pages -
Le système représentatif est-il démocratique ?
« La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln. En effet, la démocratie permet le bon fonctionnement des pays de part la liberté de ses citoyens mais également la protection des libertés individuelles du peuple en acceptant pour unique souverain les ois qui
2 628 Mots / 11 Pages -
Le Système Romano-Germanique, appelé aussi Romano-civiliste, ou civiliste
C'est un droit d'essence jurisprudentielle, qui s’est formé en Grande Bretagne peu à peu, au travers de coutumes devenues obligatoires, mettant en avant les décisions des cours et des tribunaux. Il est aujourd'hui appliqué dans certaines des anciennes colonies de l'Empire britannique, qui a véhiculé ce système juridique. Néanmoins, on
1 268 Mots / 6 Pages -
Le vol commis par nécessité dans l’Ancien Droit
Dissertation Séance 5 Dissertation : Le vol commis par nécessité dans l’Ancien Droit. Durant l’antiquité les différences sociales étaient très marquées. Ces différences entrainaient parfois ce qu’on appelle le vol par nécessité. En effet, ce concept a largement évolué juridiquement durant les années qui ont suivis l’antiquité cependant il était
1 784 Mots / 8 Pages -
Le vote d'investiture
TD Droit constitutionnel Séance 16 du 21/03/2024 Nicolas lemaire Dissertation Le vote d’investiture “Mon investiture en tant que premier Président de la République d'Afrique du Sud démocratiquement élu m'a été en grande partie imposée.” Nelson Mandela Cette déclaration de Nelson Mandela peut montrer l’effet du vote d’investiture, en l’occurrence celle
1 679 Mots / 7 Pages -
Leadership et transformation d’une entreprise
Leadership et transformation d’une entreprise Introduction Dans un monde en perpétuelle évolution, marqué par des avancées technologiques, des mutations économiques et des attentes sociétales croissantes, la transformation des entreprises est devenue une nécessité. Dans ce contexte, le leadership du PDG joue un rôle déterminant. En tant que figure centrale de
475 Mots / 2 Pages -
Légalité criminelle
Droit pénal général: Nullum crimen nulla poena sine lege, pas de crime, pas de peine, sans loi. Cet adage latin, consacré aux articles 111-2 et 111-3 du code pénal, signifie que sans loi, aucune peine, ni aucun crime (au sens large du terme) ne peut exister. En d’autres termes, un
2 376 Mots / 10 Pages -
Légalité et légitimité
Légalité et légitimité La légalité et la légitimité coexistes depuis de nombreux siècles, certaines fois l’un empiète sur l’autre, d’autre fois elles sont indissociables, et certaines fois elles coexistent de façon distincte et autonomes. La légalité et la légitimité ont des liens très étroit, mais la notion de légitimité
1 184 Mots / 5 Pages -
Législation de sécurité sociale - sécurité sociale et médecine libérale
La grève récente des médecins généralistes en France a mis en évidence les tensions existantes entre la sécurité sociale et la médecine libérale. Les médecins protestent contre les tarifs imposés par la sécurité sociale et revendiquent plus d'autonomie, tandis que les autorités cherchent à garantir l'équité et l'accessibilité des soins
2 014 Mots / 9 Pages -
Les 2 procédures possibles de la Constitution
Annonce de plan : 1. Procédures de révision constitutionnelle 2. Limites à la révision constitutionnelle 3. Liste des révisions constitutionnelles Les 2 procédures possibles de la Constitution : La constitution ne prévoit en réalité qu’une seule procédure de révision, celle de l’article 89 et la pratique constitutionnelle engendrée par le
7 365 Mots / 30 Pages -
Les 3 pouvoirs peuvent ils être hermétiquement séparés
"Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoir". Dans cette phrase, Montesquieu, fait référence au pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Il exprime la nécessité de diviser, répartir les trois pouvoirs au seins de plusieurs corps afin de ne pas tomber dans le despotisme
395 Mots / 2 Pages -
Les 3 révolutions
Partie 2 : L’histoire moderne, l’invention du gouvernement représentatif Etude de la généalogie de cette forme nouvelle en philo pol qu’est le gvt représentatif. Cette invention s’est faite autour de 3 grandes révolutions sous le poids des évènements. La revol anglaise de 1688, la revol américaine de 1787 et la
2 682 Mots / 11 Pages -
Les actes de commerce
Séance 3 : Les actes de commerce I. Les actes de commerce par nature Arrêt du 25 février 2016 : Les faits : 31 mai 2011 : Mme X conclu un contrat de vente et d’installation de générateur photovoltaïque avec la société Elec Energie. Le financement est réalisé par une
1 966 Mots / 8 Pages -
Les actes de gouvernement
TD 4 droit administratif : Les actes de gouvernement Récemment, la Haute assemblée du Conseil d’Etat a confirmé que nommer quelqu’un au gouvernement était un acte de gouvernement et qu’elle n’était pas compétente pour contrôler la légalité de cet acte (Conseil d’Etat :3 août 2021, n°443899). Éric Dupond-Moretti a donc
2 173 Mots / 9 Pages -
Les actes de l'état civil : actes de naissance, actes de reconnaissance, procédure de mariage
Date de fraîcheur : 31 Mai 2022 Essentiel Gérard Launoy Conseiller à la cour d’appel de Dijon Marie-Christine Le Boursicot Conseillère honoraire à la Cour de cassation Actes de l'état civil : actes de naissance, actes de reconnaissance, procédure de mariage La mission de contrôle de l’officier de l’état civil
14 001 Mots / 57 Pages -
Les actes de l’Administration
DROIT ADMINISTRATIF Clé cours en ligne: FA administratif Titre 1 : Les actes de l’Administration pasted-image.tiff Dans l’ombre des actes on comprends des clé de l’action publique. Éclaire les mutation de l’action publiques, permet de veiller que les libertés publiques soient respectées. Permet de comprendre comment le service publique est
1 144 Mots / 5 Pages -
Les acteurs de la Ve République
TITRE 2 : LES ACTEURS DE LA Ve REPUBLIQUE * La C de 1958 : une C démocratique et libéral soit elle met en place des acteurs qui tiennent leur légitimité du suffrage universel et aussi les reproduit le modèle conçu par Montesquieu de séparation des pv = remédier aux
2 273 Mots / 10 Pages -
Les acteurs de l’action sociale
E5 Chapitre 4 : Les acteurs de l’action sociale Protection sociale : désigne l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent de mettre en œuvre les droits sociaux. C’est elle qui permet aux individus de faire face aux risques sociaux. Droit de créances ou droits sociaux, impliquent une participation active
459 Mots / 2 Pages -
Les activités de l'administration
DROIT ADMNISTRATIF S2 : PARTIE 1 : les activités de l’administration L’administration a vocation à agir dans l’intérêt général. Pour poursuivre cet intérêt, elle accomplit au quotidien deux types de missions : * Elle cherche à pourvoir aux besoins essentiels de la population, des activités dites de « service public
8 714 Mots / 35 Pages -
Les agents économiques en relation avec l'entreprise
1. LES AGENTS ECONOMIQUES EN RELATION AVEC L’ENTREPRISE a. Compétences attendues et savoirs liés Savoir identifier les principaux agents économiques en relation avec l’entreprise et leurs rôles. Les savoirs associés : Les agents économiques Les échanges entre les agents économiques Le rôle des banques et du marché
593 Mots / 3 Pages -
Les agents économiques en relation avec l’entreprise
Livre 1- Épisode 1 : Les agents économiques en relation avec l’entreprise I - Les agents économiques et leurs rôles 1. La notion d’agent économique et leurs fonctions 1. Les ménages * Ménage = Personnes qui vivent dans le même foyer * Fonction du ménage : le rôle du ménage
667 Mots / 3 Pages -
Les approches générales du pouvoir
Résumé de la Partie I : Les approches générales du pouvoir Le pouvoir politique est souvent analysé à travers le prisme des institutions (comme le Président, le gouvernement, le Parlement), mais il peut aussi être vu sous deux autres aspects : d’abord comme un bien (quelque chose qu’on peut posséder,
4 001 Mots / 17 Pages -
Les arrêts Laval et Viking renforcent-ils ou fragilisent-ils le droit de la grève ? Les droits économiques et sociaux fondamentaux ?
Argumentation (environ 1 page) : Les arrêts Laval et Viking renforcent-ils ou fragilisent-ils le droit de la grève ? Les droits économiques et sociaux fondamentaux ? Les arrêts Viking et Laval, rendus respectivement en 2007 par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), ont suscité des débats approfondis sur
581 Mots / 3 Pages -
Les autorités administratives indépendantes sont-elles vraiment indépendantes ?
TD droit administratif – Dissertation – 10 novembre 2023 Trierweiler Laura Les autorités administratives indépendantes sont-elles vraiment indépendantes ? « Un oxymore juridique »[1] est l’expression que l’ancien Sénateur Patrice Gélard utilise pour décrire les autorités administratives indépendantes. Selon lui « la notion d’autorité administrative indépendante rassemble […] deux attributs
2 326 Mots / 10 Pages -
Les avants contrats : L’exemple du pacte de préférence - Cass, Décision du 10 février 1999
TD n°4 Les avants contrats : L’exemple du pacte de préférence Commentaire d’arrêt : Le pacte de préférence, aux termes de l’article 1123 du Code Civil est « un contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficier de traiter avec lui pour le cas où elle
3 751 Mots / 16 Pages -
Les biens et choses des droits
QUESTIONNAIRE LES BIENS CHOSES ET DROITS : 1) La notion de biens – Expliquez ce qu’est un bien (précisez la différence entre un bien et une chose). Un bien est une chose qui peut faire l’objet du commerce juridique entre les hommes. Il est susceptible de circuler d’un patrimoine à
1 805 Mots / 8 Pages