Droit
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Représentation et démocratie, Le Contrat social, Rousseau
Rousseau, dans son œuvre Du contrat social ou Principes du droit politique, élabore la théorie selon laquelle les individus passent un contrat social entre eux et forment ainsi le peuple. Les individus transmettent alors leur pouvoir à une entité, ayant pour mission leur représentation, afin de voir leur volonté respectée
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Résoudre un cas pratique/syllogisme en CEJM
Résoudre un cas pratique/syllogisme en CEJM Etape 1 : Reprendre les faits et les qualifier juridiquement Lisez une première fois les faits qui sont énoncés pour bien comprendre à quel chapitre le cas se rattache. Repérez les éléments inutiles ou superflus pour les écarter et les éléments essentiels que vous
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Responsabilité administrative
Responsabilité administrative Principes généraux Nom Date Portée CE Tomaso-grecco 1905 irresponsabilité de l'état du fait de ses services de police a été abandonnée CE, Darmont 1978 Responsabilité de l'État du fait de la justice posée par la loi en 1972, elle a été étendue au juge administratif (faute lourde CE,
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Responsabilité civile extra-contractuelle
Responsabilité civile extra-contractuelle Le terme responsabilité vient du latin responderer qui signifie « répondre de ». Être responsable dans le langage courant est ainsi définit par le Dico petit Robert comme : « le fait du subir les conséquences de ses actes ». On parle de responsabilité politique, ou encore pénale. La
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Responsabilité du fait des choses (principe général)
La responsabilité du fait des choses consiste à mettre, à la charge d’une personne, une obligation de réparer le dommage causé par le fait d’une chose dont elle a sous sa garde. On entend par le fait de la chose, que par son fait, cette dernière doit avoir jouer un
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Responsabilité extracontractuelle et contractuelle
« Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle » L'évolution de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle a provoqué de nombreux débats dès la fin du XIXe siècle, comme l'exprime la juriste Emmanuelle Juen. Selon elle, la séparation entre ces deux formes de responsabilité devrait être remise en question puisque
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Responsabilité pénale des ministres
francs saliens, droit salique ? Beaumanoir -8è au 5è Royauté jusqu'à -5è République jusqu'à -27 Pas beaucoup de distinction entre droit et religion, les plus riches, les patriciens, détiennentle pouvoir politique. Les plébéiens cherchent à diminuer cette puissance : Loi des douze tables : se faire rendere justice dans un
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Restriction de la liberté contractuelle
TD 2 : LES RESTRICTIONS A LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN AFFAIRES Liberté contractuelle : Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. La liberté contractuelle ne permet
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Résumé de l'arrêt Chadha
Arret Chadha Enjeux: Cette arrêt est très important car il va bouleverser les rapports publique fédéraux. Il traite notamment de deux principes: * séparation des pouvoirs * Check and balances Ici la cour suprême va mettre l’accent sur la séparation des fonction. La constitution des état uni distribue les gouvernement
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Résumé décision budgétaire allemande
Oral droit constitutionnel Le mercredi 15 novembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt sur les décisions budgétaires allemande, elle s’est exprimé sur l’utilisation d’un fond spécial débloqué pour la pandémie mais non utilisé qui allait être intégré au fond pour le climat et la transformation économique. En effet,
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Résumé du carnet d’information du logement (C.I.L)
Résumé du carnet d’information du logement (C.I.L) Il s’agit d’un document rassemblant les informations et les données utiles sur la performance énergétique du logement. Fait et mis à jour par le propriétaire Transmis lors de la vente A partir du 1er janvier 2023, il faut crée un C.I.L : *
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Rétractation de l'offre
« Semper aliquid novum ex antiquo nascitur. » C’est une locution latine qui se traduit, Il naît toujours quelque chose de nouveau de l'ancien. Et c’est par l’arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour de cassation qu’elle fait naître une nouvelle règle de droit émanant de l’arrêt de
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Révision première année droit BTS communication : le droit à l'emploi
Droit Chapitre 2 : le droit à l’emploie Intro : Les salarier ont un employeur, mais si la première relève du droit du travail. Le second relève de la fonction publique Les deux sont subordonner à leur employeur : le patron ou l’administration. 1) le droit du salarier Le salarié
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Rigidité ou souplesse de la constitution de la Vème République
RIGIDITÉ OU SOUPLESSE DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME REPUBLIQUE « Les Constitutions sont l’ouvrage du temps, on ne saurait laisser une trop large place aux améliorations », comme le soulignait Napoléon Bonaparte, les Constitutions évoluent avec le temps, mais il importe de trouver l'équilibre entre les nécessaires ajustements
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RIN 1022 TN1
RIN 1022 Négociation collective contemporaine Fichier-réponse Travail noté 1 – série L 20 points (20 % de la note finale) Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette
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Role de l'état au sein de l'économie
Lucie Miranda Gonçalves Négo Vente – Évaluation 1. Préparer la prise de contact 1. Les 20 premières secondes Arrivé souriant, saluer d’une poigné de mains, se présenter. Les 20 premiers pas Rester souriant, le visage ouvert, aller vers le client pour lui serre la main. Les 20 premiers mots Bonjour,
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Role du premier ministre sous la Vè République
Dissertation sur le rôle du premier ministre sous la Vème République Les articles 20 et 21 de la Constitution disposent que : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois (…) il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux
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Sanction pénale
20/02/2023 2. Bilan de l’évolution jurisprudentielle Désormais, le contentieux de la responsabilité est unifié en cas de faute s’analysant comme une faute de service et une faute personnelle. Ainsi, la victime dispose d’une option soit elle agit pour le tout devant le juge judiciaire en invoquant la faute personnelle de
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Science po : les régimes politiques
PARTIE I : LE CADRE DU POLITIQUE Chapitre 2 : Les régimes politiques Introduction : Les régimes politiques, c’est comprendre le régime politique des pays. Il y a plusieurs personnes comme Aristote, Montesquieu et Rousseau qui essaient de construire un régime politique. Le 20e siècle est le siècle du triomphe
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Science politique
Introduction à la science politique 2 Partiel : 3 questions sur 4 points, des questions de connaissance. 8 points sur une question de réflexion, un développement préparer car on la sera en avance mais parmi 4. Contact : remi.gilardin@u-picardie.fr Introduction : Un regard sociologique sur le (champ) politique en démocratie.
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Sciences criminelles
I N T R O A U X S C I E N C E S C R I M I N E L L E S Introduction I. Présentation générale du cours : Le crime a un coté fascinant d’où l’intérêt pr le phéno crim, cette fascinat° pr le
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Scrutin proportionnel et représentation
INTRODUCTION "Le mode de scrutin fait le pouvoir, c'est-à-dire qu'il fait la démocratie, ou la tue" Michel DEBRE démontre ici que le mode de scrutin est un acte important de la démocratie. Le mode de scrutin se définit comme le processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral
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Scrutin proportionnel et stabilité gouvernementale
Sujet : Scrutin proportionnel et stabilité gouvernementale « Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple » tels sont les mots d’ Abraham Lincoln, 16ème président des États Unis. En effet, le peuple est le sujet mais aussi le souverain de la démocratie et il exerce sa
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Séance de révision de droit civil
SÉANCE RÉVISION DROIT CIVIL 1. Un enfant décédé peu de temps après sa naissance mais viable n’accède pas à la personnalité juridique. Faux. Un enfant naît viable et décédé peu de temps après sa naissance obtient la personnalité juridique. Il faudra dresser un acte de naissance et un acte de
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Séance de travaux dirigés de droit civil : les conséquences du divorce
Séance n° 3 : Les conséquences du divorce. II) Fiches d’arrêts. Cass. civ. 1re, 25 oct. 2005, n°04-12234 Cet arrêt est un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 25 octobre 2005. Le thème abordé est celui du divorce et plus précisément sur les
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Séance n° 8 - La dissolution de la société
TD Droit des sociétés - Séance n°8 : La dissolution de la société Cas Pratique I – Paul En principe l'exclusion forcée d'un associé est interdite, car ce dernier possède le droit le rester dans la société et de ne être contraint de partir ou de céder ses parts ou
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Séance TD Admin L2
Droit Admin – Séance n°1 Contrôle 3-4 Contrôle 6-7 1. La notion d’acte admin Article Pierre Delvove, CRPA porte davantage sur la notion d‘acte, ce qui est définie est la notion d’acte et que les autres élément sont des éléments qualificatif. Précisé le sens retenue dans le langage juridique «
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Section 1 du cours le droit des sociétés antiques
L’histoire du droit commence avec l’apparition de l’écriture, mais il est important de reconnaître qu’il existait des règles et des normes juridiques bien avant l’émergence de l’écriture. Ces règles étaient souvent très organisées, même sur le plan politique, et reposaient sur des structures sociales solides. Par conséquent, il est nécessaire
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Semi partiel droit civil
Année universitaire 2020-2021 LICENCE EN DROIT – 2ème ANNEE DROIT CIVIL Série A : F. Chénedé Série C : S. Porchy-Simon Série D : N. Rias Série Droit-Sc. Po : O. Gout CAS PRATIQUES Epreuve du 21 novembre 2020 – 10h à 11h30 Note : 07/20 Observation générale : les
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Séminaire de lecture et analyse de décisions judiciaires
NOM : CAPITANO Prénom : Naomi Bachelier en droit (Bloc 2) Séminaire de lecture et analyse de décisions judiciaires Travail 1 Synthèse d’une décision de fond / Synthèse d’un arrêt de la Cour de cassation / Commentaire comparé de deux décisions Année académique 2023-2024 Depuis un moment déjà, la surpopulation
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