Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?

« Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Par ces dires, Maurice Duverger, universitaire et juriste français, illustre très justement la séparation stricte des chambres, des pouvoirs aux Etats-Unis.

De cela, il est alors juste de se demander si : le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?

Un régime est un corps de règles dont l’ensemble constitue le type de droit applicable à une matière. Ainsi parle-t-on, pour identifier le type d’organisation politique d’une société d’un régime monarchique ou républicain ou parlementaire. Le terme présidentiel est relatif au Président de la République. Mais, l’expression « régime présidentiel » est une source d’ambiguïté, en effet elle laisse entendre que le chef de l’Exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l’organisation administrative de l’État et ce n’est pas le cas. Un régime présidentiel correspond à un régime politique de séparation stricte des pouvoirs et fondé par sa Constitution. Il se caractérise par l'indépendance organique et fonctionnelle de l'Exécutif et du Législatif. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un Président élu directement par le peuple ou selon des modalités qui s'y apparentent et il est irresponsable devant le Parlement et réciproquement, ce dernier ne peut être dissous par le Président. Le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Ce régime peut faire face à des désaccords entre les pouvoirs exécutifs et le pouvoir législatif, cela peut aller jusqu’à des blocages de la part des pouvoirs. Afin d’arbitrer cela, le pouvoir judiciaire dispose d’une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs. Le seul et véritable régime présidentiel actuellement est celui des États-Unis d’Amérique. La séparation correspond à l’action de séparer. Dans un régime présidentiel, on sépare les pouvoirs signifiant la faculté, possibilité que quelqu'un ou quelque chose a de faire quelque chose. La séparation des pouvoirs est une théorie tout d’abord élaborée par John Locke au 17ème siècle et Montesquieu fin 17ème/début 18ème. Cette théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. La théorie classique distingue trois types de pouvoirs. Avec tout d’abord, la fonction d’édiction des règles générales constituée la fonction législative puis, la fonction d’exécution de ces règles relevant de la fonction exécutive et enfin, la fonction de règlement des litiges constituant la fonction juridictionnelle. Montesquieu a édicté cette théorie afin de créer un équilibre des pouvoirs dans les régimes afin d’éviter un pouvoir détenu par une seule personne qui se caractérise comme un pouvoir absolu. Ce pouvoir a été notamment visible sous les monarchies absolues avec le roi qui détenait tous les pouvoirs et qui se caractérisait par son arbitraire. Mais la théorie de la séparation des pouvoirs peut utiliser une séparation stricte des pouvoirs. En effet, on parle d’application plus ou moins stricte ou souple en fonction de l'ampleur du contrôle qu’exerce chacune des fonctions sur l’autre. Le régime présidentiel élabore donc une séparation stricte des pouvoirs où il n'y a pas de collaboration entre les différents états. Ce système met en place une spécialisation et une séparation bien définie des compétences de chacun. Néanmoins, une séparation trop stricte des pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions comme cela fût le cas en France sous le Directoire et sous la IIe République, où le conflit entre l’Exécutif et le Législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’État. Malgré cela, la théorie de la séparation des pouvoirs aux Etats Unis a utilisé la doctrine « des checks and balances ». Cela a été institué en 1787 et ce régime présidentiel est organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproque.

Ce sujet porte un intérêt certain notamment, sur le régime présidentiel qui a été souvent élaboré sans succès dans les pays d’Amérique centrale et du sud. En effet, le régime présidentiel américain a été envié par son fonctionnement strict des pouvoirs. Effectivement, dans leurs constitutions, l'élection du président se déroule avec un suffrage universel, la séparation des tâches législatives et exécutives, l'indépendance de chacun des pouvoirs par rapport à l'autre. Néanmoins, l'équilibre des pouvoirs est rompu au profit du président, souvent appuyé par l'armée. Il faut donc trouver un équilibre afin que ce régime puisse fonctionner sans une prédominance d’un des pouvoirs sur les autres. La séparation stricte des pouvoirs peut être observée dans les régimes présidentiels, mais elle n’est pas absolue.

En somme, actuellement, il est impossible d’affirmer réellement que le régime présidentiel permet une séparation souple des pouvoirs. En revanche, il est possible de nuancer le propos précédent en apportant comme argument que le régime présidentiel tel qu’il est défini peut, sous certains aspects, présenter des éléments de séparation souple des pouvoirs de par la notion de « cheks and balances » ou encore par une certaine coopération des pouvoirs.

Si cette séparation des pouvoirs stricte est présente dans les régimes présidentiels (I), celle-ci n’est pas absolue et comporte des mécanismes qui permettent une collaboration (II).

I - Le régime présidentiel : séparation stricte avec des pouvoirs comportant différentes compétences

Il sera question de s’intéresser au pouvoir exécutif qui relève d’un caractère fort dans un régime présidentiel (A) dont la puissance est égale au pouvoir législatif (B).

A) Un pouvoir exécutif fort

Dans un régime présidentiel, une des caractéristiques qui le différencie du régime parlementaire, donc d’un régime s’appuyant sur une séparation des pouvoirs dite souple, est qu’il est monocéphale. En effet, le pouvoir exécutif est dirigé par un Président, il n’y a pas de Premier ministre, ni de collège de ministre. Effectivement, comme le montre l’article 2 de la Constitution américaine de 1787 : « Le pouvoir exécutif sera conféré à un Président des États-Unis d'Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre

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