Comment le théâtre permet-il une représentation du pouvoir et dans quel but ?

• Réparation

Arrêt: Usine de Chorzow, CPIJ, 13 septembre 1928: quelle était la règle en matière de réparation en DI ?

La CPIJ rappelle le principe de la réparation internationale : “la violation d’un engagement comporte l’obligation de réparer” .

Cette réparation doit recouvrir l’ensmeble du préjduice: “doit autant que possible éffacer les conséquences du fait illicite et réatblir l’Etat qui aurait vraissemblablement existé si l’acte n’avait pas été commis”.

But: mettre en place une réparation qui permet de se rapprocher de l’état initial. = logique compensatoire.

Article 31: réparation devra être inétgrale càd couvrir tous les dommages matériels comme moraux.

Formes de la réparation :

- Restitution en nature

- Indemnisation

- Dommages et intérêts

Affaire usine de pate à papiers sur le fleuve d’Uruguay, CIJ, 20 avril 2010: la CIJ rappelle que selon le droit international coutiumier, restitution = une des formes de réparation du préjudice.

C’est dan sle cas que restitution pa spossible ou une charge hors de proportion avec avantage délivré que l’ont pourra avoir recours à l’indemnisation ou satisfaction.

Article 35 CDI = restitution = réparation en anture càd retour en état initial.

Article CDI viennet fixer de slimites à la restitution, pas de restitution quand elle est matériellement impossible ou si induit un charge hors de porportion par rapport à la réparation pas indemnisation (cas pollution massive).

Mode de réparation doit être “ déterminé au cas par cas en f° de l’obligation vioéle de la nature du fait internationalement illicite”. On ne pouvait pas demander que les usines soient dématelées alors que si le sobligations avaient été de fond et non de procédure = statut différent de la CIJ.

Question de l’indemnisation mentionné par l’article 36 : réparation par équivalence c’est une réparation qui portera que sur les dommages financiers, va recourir au manque à gagner.

26 février 2007; CIJ arrêt application de la convention pour la prévention et répression de crime de génocide bosnie-Herzegovine contre Serbie et Montenegro :

L’indemnisation n’est pas un mode de réparation adéquat dans les hypothèses dans lesquelles le lien de causalité entre un acte internationalement illciite et le dommage ne peut pas être établit de manière certaine.

...