Dissertation sur la loi du 3 juillet 1958

« La IVème République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu’il n’a pas su

résoudre les problèmes auxquels il était confronté. Le « système » que le général de Gaulle a si

souvent critiqué et qui méritait, en effet, bien des critiques, a échoué » déclare Pierre Mendès lors de son discours devant l’Assemblée nationale pour le débat d’investiture du Général de Gaulle le

1er juin 1958. Selon lui, l’échec de la IVème République s’explique par le mauvais usage qui en a été fait  entre 1946 et 1958. En effet , c e régime s’éteint car il est incapable de résoudre les problèmes auxquels il a été  confronté, notamment du aux evenments qui se sont produits

 au cours du premier semestre de l’année 1958. Deux affaires qui  ont ete des accélérateurs de la chute de la IVème République, sont à distinguer. Le premier événement est le bombardement par l’aviation française du village tunisien de Sakhiet-sidi-Youssef, entre l’Algérie et la Tunisie, le 8 février 58 car il abrite des combattants du FLN.  L’opinion publique est  alors choquée par cette affaire et l’ONU se saisit de cette dernière à la demande de la Tunisie. Cette prise en charge des Nations Unies va internationaliser le conflit algérien, et ainsi aller à l’encontre du principe de non ingérence opposé jusqu’ici par la France

la seconde affaire débute le 13 mai 1958  à Alger où un coup de force mené par des partisans hostiles à l’indépendance de l’Algérie éclate. Ces derniers prennent le pouvoir civil grâce au soutien de l armée . Un comité du salut public ets alors créer et le general massu est placé a sa tete .

Le 28 mai  1958 , rené coty le president de l epoque fait appel a de Gaulle consideré comme  «le  plus plus illustre des hommes » pr conduire le gouvernement .

Le Général, qui s'était pourtant retiré de la vie politique depuis plusieurs années, accepte de revenir, mais pose deux conditioons : qu on lui accorde les plien pouvoirs pdt 6 mois afin de remettre en ordre la sitaution et d adopter  une nouvelle const De Gaulle consacre ainsi son souhait d'instaurer un nouveau régime ;

 ainsi , C’est à l’issue de sa declaration   d’investiture que le général De Gaulle a été investi à une très large majorité dans la fonction de président du Conseil, avec les pleins pouvoirs pour pouvoir agir en Algérie, mais  aussi pour proposer et faire adopter une nouvelle Constitution.

La loi constitutionnelle est donc adoptée le 3 juin 1958, après délibération du Conseil d’État et de

’Assemblée nationale. Celle-ci marque une transition entre la IVème République et la Vème République .  , cette loi delegue ainsi  au gouv de de gaulle le pouv d elaborer une nvelle co,stitution .  Cette loi const a toutefois fait l objet de nombreuses controverses relative a sa regualarité La question qui se pose des lors est celle du  bien fondé de ces controverses

il convient a cet egard de montrer sur quels fondements repose le debat sur la loi const du 3 juin 1958 ( I ) afin de metre en evidnece son carcactere relatif . ( II )

I) fondments de la loi const du 3 juin 1953

la critique de la loi const trouve son origine par le fait que la procedure de revision  ai ete effectuée par derogation a l art 90   ( A) ainsi que par la delegation du pouv de revsion au gouv ( B)

A) une procedure de revision const par derogation  a l art 90

en effet , la procedure de revision const apportée par la loi const du 3 juin 1958 , n etait pas prevue par la const de 1946 ; dans la const de 1946 , l art 90 dispose que «  révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale » . :  dans cet art , l ex n a aucun rôle a jouer en matiere de revsion const . Or celon gaulle il est inenisagable que la nvelle const soit redigée par les parl car ils incarnent le regime des partis et ne seraient pas en mesure de rompre avec las ancies regimes  De gaulle craint qu ils reproduisnet les memes eurreurs lors rep precedntes . On assiste dn c a une rupture avec la IV eme rep,car parl n est plus l organe dominant .

la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 déroge donc à cette article 90 de la Constitution de
1946 puisqu’elle permet au nouveau Gouvernement d’établir un projet de loi constitutionnelle .

De plus , la procedure decrite a l art 90 ets relativement lourde , en effet celle ci comptait un nb d etapes importantes  or la loi const du 3 juin 1958 a ete promulguée en seulmement deux jours . On s est servi d  une resolution ou plus communeent appelé l initiative de revision  datant  de 1955 afin de lui faire franchir la derniere etape de al proncdure ce qui explique sa rapidité : c est ce que l on peyt qualifier de detourenment de procedure .

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