Droit
2 244 Droit dissertations gratuites 1 891 - 1 920
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L’organisation administrative de la France
L’organisation administrative de la France L’administration peut être un ensemble d’organes (un organe peut être un service), de structures caractérisées par la hiérarchisation. Il y a deux manières technique de se situer dans l’administration : - Décentralisation : consiste à confier l'exercice de certaines attributions à des personnes publiques indépendantes
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L’organisation juridictionnelle
L’organisation juridictionnelle En France il existe plusieurs type de tribunaux il y’a principalement deux ordres : - l’ordre administratif - L’ordre judiciaire Chacun de deux ordres et composé de 3 niveaux. Dans l’ordre judiciaire le premier degré appelé aussi première instance est composé des juridictions civiles et pénales dans les
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L’universalité des droits de l’homme
DELEFORGE Maelle Étudiante en Licence 3 DROIT - Groupe DISSERTATION : L’universalité des droits de l’Homme C’est au British Museum que l’on trouve la première expression des droits de l’Homme, à travers le cylindre de Cyrus, qui date du VIème siècle. Sur le cylindre, on peut lire notamment que le
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L’usage des technologies embarquées, qui sous-couvert de vouloir améliorer la sécurité des usagers de la route, peut-elle indiscutablement conduire à une déresponsabilisation des conducteurs ?
Lilian Lukacic TC1 G4 Maxime Niguet Efekan Sahin Mucahit Oguz TESLA Problématique : L’usage des technologies embarquées, qui sous-couvert de vouloir améliorer la sécurité des usagers de la route, peut-elle indiscutablement conduire à une déresponsabilisation des conducteurs ? Synthèse détaillée Le 11 décembre 2021 un terrible accident mortel est survenu
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Majeurs droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux
Majeurs droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux Majeure sur l’identification d’un acte administratif : Question possible : - Quel est l’ordre de juridiction compétent ? Un acte administratif unilatérale est un acte qui, en principe, émane d’une seule personne, émis par la seule administration et qui a pour objectif
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Malade imaginaire, acte II, scène 5
Commentaire de texte fin de la scène 5 acte II - leçon musicale et chant pastoral de Cléante et Angélique Afin de clarifier la progression de l’argumentation, le corrigé est présenté avec des titres et numéros de parties qui ne doivent pas apparaître dans votre devoir. Introduction I - La
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Management – Devoir D0069
MANAGEMENT – DEVOIR D0069 Zouitina fatima zahrae 1- Analyse de la communication entre le comptable Diego Alcatraz et M. Giuseppe Calvino: D'abord, examinons la conversation téléphonique pour mieux analyser. Le but de Diego est de gagner un nouveau client. Dans la conversation entre Diego Alcatraz et Monsieur Giuseppe Calvino, plusieurs
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Manager un immeuble (english test)
Collection, transportation and disposal recycling and reuse of garbage The process of obtaining services of contracts, tradespersons Privision of interim finance to enable development to take place The management of a company’s money in order to make as much profit as possible The daily oversight of residential A location where
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Marpa et Maladie de Parkinson
Les MARPA Les Maisons d’Accueil pour Personnes Agées (MARPA) sont des résidences autonomie à taille humaine, on les trouve dans les zones rurales. Elles sont composées d’une vingtaine de logements (T1 à T2), indépendants, laissant aux résidents toute autonomie, libres de recevoir amis et famille, de posséder un animal de
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Mémento droit commercial
INTRODUCTION Section 1 – Les généralités & 1 – La définition et l’objet du droit commercial Définir le droit commercial n’est pas chose aisée. La définition la plus simple consisterait à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, telle n’est pas l’approche retenue par la loi, l’article
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Mes réponse au Cas PEPINIERE SIROT (CEJM)
CULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE APPLIQUÉE AU CAS SIROT (BTS GESTION DE LA PME) DOSSIER ÉTUDIANT CEJM : Thèmes, compétences et notions : Thème 1 – Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? Qualifier une situation précontractuelle et repérer le processus de formation d’un
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Méthode de la dissertation de droit
COURS L1 de droit , lundi 5 septembre, 13h30. * Exercice juridique en TD: 3 ou 4 type d’exercices demandé * 1er exercice : fiche d’arrêt : * Un exercice courant, plus on avance dans nos études - de nécessité a fiché * Arrêt du 27 octobre 1995: commune de
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Méthode de la dissertation en droit
METHODOLOGIE DE DISSERTATION Réfléchir sur un sujet donné à-travers une grande réponse. Il faut argumenter et démontrer. EXERCICE D’ENTRAINEMENT: « Le Conseil constitutionnel et les normes de son contrôle ». Source : Méthodologie en droit public, extraits du cours du Professeur Wanda MASTOR. D’abord définir/s’interroger sur les termes importants: *
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Méthode de la dissertation juridique en droit privé
Méthode de la dissertation juridique en droit privé : Introduction : Alinéa à chaque étape : - Phrase d’accroche : Faits d’actualité, citation.. But : Expliciter la phrase d’accroche pour retomber sur l’intituler du sujet Max 5 ligne - Définition des termes du sujet : Définition en entonnoir : chaque
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Méthode du commentaire d'arrêt
océane folliot. td 2 Introduction: commentaire d’arrêt - Accroche - Fait- 1. sélectionner les faits importants. 2. qualifier les parties( qualification permet de déduire le régime et procédure, interjette appel, il a interjeté appel. Former un pourvoi en cassation. Motif de la cour d’appel différent du moyen : argument du
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Méthode du commentaire d'article - droit civile
ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARTICLE Même si le commentaire d’article n’est pas le plus pratiqué en droit civil, il est fondamental car, dans un pays de droit écrit, le juriste travaille d’abord sur les textes : loi, règlement, décret.... Il se justifie d’autant plus face à une inflation législative
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Méthodologie analyse d’arrêts
Méthodologie analyse d’arrêts Arrêts de Cassation : Important : date et nature de l’arrêt ex : 20 mars 1996 Cassation Visa = « vu l’article… » => caractérise un arrêt de cassation / pas de visa dans les arrêts de rejet Motifs = 3 premiers « Attendu que » Faits = 2ème « attendu que »
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Méthodologie CEJM
Méthodologie : Droit : Faits Problématique Principe de droits Solutions Économie : Définition + l’économiste Explication Illustration Management: Définition Explication Illustration Finalités : 3 raisons d’être de l’entreprise : Sociale > Bien être des salariés Sociétale > Environnementale - bien être de la société Économique > Faire du profit Exercice
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Méthodologie conflit de loi dans le temps, cas pratique et cours de droit public
Introduction générale (avec annonce du plan) I- Titre du premier cas pratique Faits Problème de droit Annonce de plan A- La recherche d’un conflit de lois dans le temps Règle de droit : deux conditions cumulatives En l’espèce Conclusion B- La détermination de la loi applicable Règle de droit (à
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Méthodologie de la dissertation de droit fiscal
Droit fiscal * Le droit fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. - Trois remarques peuvent être faites : * 1 ère RQ : le droit fiscal est une discipline juridique (régime juridique) - Mais c’est une discipline qui se laisse difficilement enfermer dans l’une
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Méthodologie de la fiche d'arrêt
MÉTHODOLOGIE L1 : FICHE D'ARRÊT 1 : L’identification des éléments principaux de la décision : La juridiction : - Tribunal ou Cour d’appel > arrêt confirmatif ou infirmatif. - Cours de Cassation > arrêt de confirmation ou de rejet. La date : le revirement de jurisprudence - ancienne : modification
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Méthodologie de la fiche d'arrêt
Méthodologie Fiche d’arrêt 1- Une phrase d’accroche : présentez brièvement l’arrêt, la juridiction, la chambre, la date. La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 novembre 2004 venant préciser les contours de la notion du contrat de vente par rapport à celui du contrat
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Méthodologie de la fiche d'arrêt en L1 droit
FICHE D’ARRÊT Essentiel Porte plainte/ assigne Première instance (juridiction) Interjette Appel= Cour d’appel (confirme ou infirme le premier jugement) Demande de pourvoi= cour de cassation ( casse la décision ou rejet le pourvoi ) , puis deuxième Cour d’Appel avec d’autres magistrats (peut avoir deuxième cour de cassation et troisième
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Méthodologie de la fiche d’arrêt
Méthodologie fiche d’arrêt - Phrase d’accroche (thématique) - Fait - Procédure - Question de droit abstraite et ferme - La solution Exemple L’arrêt étudier est un arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale de la cours de cassation le 22mars 2016 et pourtant sur la nullité de cession de
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Méthodologie des documents et exercices rédigés de droit
Venir en TD en ayant appris et compris son cours, de consulter des manuels, et avoir préparer les documents et avoir rédiger entièrement l’exercice demandé pour la séance. 2 types de documents : - La fiche de doctrine : résumer l’extrait sous la forme d’un plan et résumer les idées
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Méthodologie Droit : Argumentation Juridique
Méthodologie Droit : Argumentation Juridique Conseil : Phrase courtes et simple Pas de copier coller Extrait de loi référence juridique la partie intéressante : (D’après l’article…. On ne s’appuie sur la situation On retourne à la ligne si on cite une 2 référence juridique Répondre à une question en droit
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Méthodologie du cas pratique
Méthodologie du cas pratique Par S. Vernaz Prérequis : * Connaître son cours sur le bout des doigts (en particulier les règles de droit, leurs exceptions et les exemples qui vont avec). * Avoir une montre. Objectif du cas pratique : * Vérifier votre compréhension pratique du cours et votre
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Méthodologie du cas pratique en droit civil
CAS PRATIQUE Première étape : l’extraction des données importantes 1. Le recensement des questions 1. Les questions posées explicitement * Une question peut être posée, alors que ce n’est pas celle que le juriste doit se poser = il faut quand même y répondre, pour montrer ensuite que le problème
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Méthodologie: commentaire Pour la séance 2: commentaire a faire en entier et a la main sur la lettre de Fulbert: duc d’aquitaine. intro+ dev a la main Commentaire maison aléatoirement noté. Galop d’essaie Test de connaissance: QCM (choix unique) ou questions de connaissance (petite questions) des le TD 2. INTRODUCTION:
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