LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit

2 457 Droit dissertations gratuites 1 891 - 1 920

  • Les conditions de formation du contrat de société

    Les conditions de formation du contrat de société

    Séance 3 - Les conditions de formation du contrat de société Les apports Dissertation : les apports : unité ou diversité ? « La constitution d'apports forme l'une des conditions essentielles du contrat de société », ce qu’affirme la Cour de cassation en chambre des requêtes le 15 décembre 1920.

    2 915 Mots / 12 Pages
  • Les conditions de formation du mariage

    Les conditions de formation du mariage

    Faits : En l’espèce il s'agissait d'unir un homme à la fille de celle qui était encore sa compagne. Par la suite, le mari avait d'ailleurs continué à vivre maritalement avec la mère de son épouse, et ceci durant de nombreuses années. L'homme était finalement décédé en 2011. Ses deux

    1 282 Mots / 6 Pages
  • Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile extracontractuelle

    Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile extracontractuelle

    Titre 1 : Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile extracontractuelle Il faut 3 conditions : fait générateur, dommage, lien de causalité Chapitre 1 : Le fait générateur de responsabilité civile extracontractuelle Il existe 3 faits générateurs : le fait personnel, le fait des choses, le fait

    2 071 Mots / 9 Pages
  • Les conditions de validité

    Les conditions de validité

    1. Les conditions de validité Syllogisme 1. Les faits 2. Pb juridique 3. Règles à mobiliser 4. Règles à mon cas (application) 5. Solution * Ne pas paraphraser * Votre style * Les faits pertinents * Résumer ce qui s’est passé * Vous ne ratez rien On vend des marchandises

    1 745 Mots / 7 Pages
  • Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795

    Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795

    Histoire du droit Sujet 1 Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 : points communs, différences, dissemblances, convergences. Introduction : Le 20 juin 1789 a lieu le serment du jeu de Paume où la Constituante passe le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la

    1 347 Mots / 6 Pages
  • Les contentieux du service public

    Les contentieux du service public

    CONTENTIEUX DU SP Chapitre Section Date Tribunal Nom Portée Introduction 1905 CE Tomaso Grecco Admet la possibilité de la responsabilité de l'État du fait d'un service de police ouvre la voie à la jp qui devrait admettre de + en + la responsabilité du fait des activités de la puissance

    508 Mots / 3 Pages
  • Les contrats administratifs

    Les contrats administratifs

    TD n°4 : les contrats administratifs * Définition jurisprudentielle du contrat administratif acte d’achat qui répond à des besoins liberté contractuelle (CC, décision 30 nov 2006) critère organique : * Contrat entre deux personnes publiques (TC, 21 mars 1983, UAP) ; contrat administratif entre deux personnes privées (sous réserve des

    617 Mots / 3 Pages
  • Les coutumes au Moyen-Age

    Les coutumes au Moyen-Age

    LES COUTUMES AU MOYENS AGE La coutume est à la foi une source et une règle de droit, c’est un usage répété dans le temps et avec le consentement des usagers, la coutume occupe une place très importante au moyen- âge en Europe il va devenir une des principales sources

    587 Mots / 3 Pages
  • Les critères du contrat administratif

    Les critères du contrat administratif

    Dissertation: Les critères du contrat administratif Le droit commun des contrats est marqué par la liberté contractuelle. Or, en droit administratif, la liberté contractuelle des cocontractants est limitée par de nombreuses règles. Cela s’explique notamment par le rapport déséquilibré existant entre la personne publique et le cocontractant. Ce déséquilibre est

    1 526 Mots / 7 Pages
  • Les déboires d'Arnold

    Les déboires d'Arnold

    Les déboires d’Arnold 1. Mission 1 : La rupture d’un contrat 1. Afin de rompre son engagement avec le franchiseur Arnold va devoir prouver que celui-ci à délibérément omis de lui donner la totalité des informations importantes a la bonne installation de la salle de sport. En effet, le franchiseur

    433 Mots / 2 Pages
  • Les définitions du droit pénal

    Les définitions du droit pénal

    DROIT PÉNAL SECTION 1 : LES DÉFINITIONS DU DROIT PÉNAL Le droit pénal peut aussi être désigné comme étant le droit criminel, mais cette expression est moins utilisée que le terme de droit pénal. Tout de même, elle a longtemps été utilisée car elle met l’accent sur la criminalité, le

    21 192 Mots / 85 Pages
  • Les définitions et les classifications en droit

    Les définitions et les classifications en droit

    TD n°3 - Les définitions et les classifications en droit I- Les définitions en droit Exercice 1 : * Domicile : habitation réelle, principal établissement / dans un autre lieu * Propriété : c’est une chose, dont on a le droit de disposer et jouir / usus, fructus, abusus *

    2 473 Mots / 10 Pages
  • Les délits & les quasi-délits

    Les délits & les quasi-délits

    Livre 2 - les délits & les quasi-délits La responsabilité civile nait d’un évènement marqué par son illécéité, justifiant l’engagement de la responsabilité de l’auteur du dommage ou de celui auquel va incomber la réparation du dommage → lien de droit entre le créancier du droit à la réparation, la

    14 826 Mots / 60 Pages
  • Les différentes catégories d’élément moral : Les fautes non-intentionnelles délictuelles

    Les différentes catégories d’élément moral : Les fautes non-intentionnelles délictuelles

    Titre 2 : La réalisation des infractions Sous-titre 2 : L’élément moral de l’infraction Chapitre 2 : Les différentes catégories d’élément moral Section 2 : Les fautes non-intentionnelles délictuelles L’élément moral se caractérise par l’intention ou la non-intention. Article 121-3 du Code pénal. Ce sont les exceptions des alinéas 2

    16 952 Mots / 68 Pages
  • Les difficultés de la IIIe République

    Les difficultés de la IIIe République

    Les difficultés de la République parlementaire. Ce régime parlementaire est en crise il ne va pas si bien et il faut faire qqch. A/ l’absence de structuration partisane Ce qui caractérise le fonctionnement de la IIIe république est que ce parlementarisme est inorganisé car il ne peut pas s’appuyer sur

    1 946 Mots / 8 Pages
  • Les directives européennes

    Les directives européennes

    Les directives européennes sont des actes législatifs de l'Union européenne (UE) qui font partie du processus législatif de l'UE. Elles sont utilisées pour harmoniser les lois des États membres de l'UE sur des questions spécifiques, tout en laissant une certaine marge de manœuvre aux États membres pour adapter la législation

    360 Mots / 2 Pages
  • Les disciplines dites mixtes

    Les disciplines dites mixtes

    Les disciplines dites mixtes. Elles combinent les règles de droit privés et de droit publics. Le doit social. Il est composé du droit du travail et le droit de la sécurité social. Le droit du W a pour fonction de régir les rapports entre les employeurs et les salariés, il

    394 Mots / 2 Pages
  • Les domaines du droit objectif

    Les domaines du droit objectif

    Chapitre 2 : les domaines du droit objectif Section 1 : ius privatum ( droit privé ) et ius publicum ( droit public ) Ces deux sections, cette dichotomie ont été inventé par des juristes romains Les romains ont estime qu’il y avait une différence de nature entre la respublica

    840 Mots / 4 Pages
  • Les domaines respectifs des responsabilités civiles contractuelles et délictuelles

    Les domaines respectifs des responsabilités civiles contractuelles et délictuelles

    TD 1 : Les domaines respectifs des responsabilités civiles Contractuelle et extracontractuelle * Commenter l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 juin 2012. Les juges du droit ont dû rappeler l’intérêt du principe de non-cumul qui suppose l’impossibilité de cumuler les deux responsabilités

    3 009 Mots / 13 Pages
  • Les droits de la concurrence

    Les droits de la concurrence

    K:\KIT DE COMMUNICATION\Elements graphiques\Logos\IFA - Logo coin - A4.png CEJM - Thème 2: La régulation de l'activité économique Culture économique, juridique et managériale Thème 2: La régulation de l'activité économique Question : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? Compétences Savoirs associés - Repérer les enjeux du

    1 201 Mots / 5 Pages
  • Les effets du divorce

    Les effets du divorce

    Td n°8 civil Les effets du divorce Deux individus mariés sans contrat, avec une petite fille. La femme travaille au service juridique d’une assurance, et le mari est avocat spécialisé en droit pénal général. Le mari passe son temps au cabinet et s’éternise le soir. La femme décide de quitter

    670 Mots / 3 Pages
  • Les effets du divorce

    Les effets du divorce

    Séance 4 : effets du divorce (cas pratique) : Arsène et Bérénice se rencontrent en 2000, se marient à Nantes en 2002 et accueillent en 2010 deux enfants nés de leur union. A partir de 2022 les relations du couple se compliquent, Arsène étant très pris par son travail et

    2 519 Mots / 11 Pages
  • Les effets du mariage

    Les effets du mariage

    Séance n° 4 Les effets du mariage Un couple est marié depuis dix ans et est en crise depuis deux ans. Ils n'entretiennent plus de relation sexuelle, l'épouse s'y refuse à cause des violences verbales dites par son mari lors de leur dispute. L'époux obtient une promotion en Nouvelle-Zélande. Malheureusement,

    679 Mots / 3 Pages
  • Les effets personnels du mariage

    Les effets personnels du mariage

    Chapitre 8 - Les effets personnels du mariage Les effets sur la vie conjugale c’est à dire que le mariage crée une famille qui est composée de deux individus et qui est une addition de deux personnalité. Le mariage confère à chaque époux un statut un individuel. Section I -

    1 042 Mots / 5 Pages
  • Les éléments constitutifs de l’État

    Les éléments constitutifs de l’État

    THÈME 3 FICHE 1 : les éléments constitutifs de l’État EXERCICE 1 terminologie juridique Définissez les termes suivants L’ÉTAT : l’État peut être définie comme une personne morale de droit public doté de personnalité juridique et de souveraineté possédant des organes politiques administratifs et juridictionnel qui exerce Un pouvoir pour

    1 398 Mots / 6 Pages
  • Les enjeux de la mondialisation

    Les enjeux de la mondialisation

    Chapitre 1 : Les enjeux de la mondialisation Libéralisation des échanges : de capitaux, de marchandises, de personne. Section 1 : La mondialisation de la fin du 19è (entre 1875 et 1914) §1. Essor économique occidental 1. Les enclosures initiées au Royaume Uni 2. Développement du take-off. §2. Le libre

    3 851 Mots / 16 Pages
  • Les époux sont-il encore tenus du devoir de fidélité ?

    Les époux sont-il encore tenus du devoir de fidélité ?

    ean Jacques Rousseau disait « le devoir d’une éternelle fidélité ne sert qu’à faire des adultères ». Autrement dit, est posée la question de savoir si le devoir de fidélité et sa règlementation ne pousserait-il pas à la faute, à la tentation ? Ainsi on peut s’interroger sur le devoir

    1 354 Mots / 6 Pages
  • Les faits générateurs de la responsabilité civile : la faute

    Les faits générateurs de la responsabilité civile : la faute

    Chapitre 3 : Les faits générateurs de la responsabilité civile : la faute 1. Définition faute délictuelle Article 1240 définit la responsabilité pour faute, donc tout délit est une faute estoeut engager la responsabilité civile du responsable. Il faut que la victime rapporte la preuve d’une faute commise qui est

    499 Mots / 2 Pages
  • Les figures du président de la République en France depuis la constitution de 1958

    Les figures du président de la République en France depuis la constitution de 1958

    Sujet : Les figures du président de la République en France depuis la constitution de 1958. « Le président de la République est en France soit le chef de l’opposition (en cas de cohabitation), soit un gouvernant s’appuyant sur sa majorité »[1]. « Il est le chef charismatique qui décide,

    649 Mots / 3 Pages
  • Les finances publiques : pas d’état sans finances

    Les finances publiques : pas d’état sans finances

    Fiche révision FP-introduction générale Les finances publiques : pas d’état sans finances « Pas d’état sans finances » Amselek->on conçoit mal un état sans dépenses + recettes pb car sa légitimité= lié à sa capacité à satisfaire des besoins d’intérêts général (éducation, santé, sécu, défense). Budget= alimenté par des prélèvements oblig (impôts, taxes,

    9 498 Mots / 38 Pages
Recherche
Recherche avancée