Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795

Histoire du droit

Sujet 1

Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 : points communs, différences, dissemblances, convergences.

Introduction :

        Le 20 juin 1789 a lieu le serment du jeu de Paume où la Constituante passe le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France.

        En effet, après le déclenchement du processus révolutionnaire lié à l’émergence d’idées d’oppositions, venant notamment de la pensée des Lumières, il semble nécessaire de renouveler le régime en place qui semble dépassé.

De ce fait, la première Constitution française est née en 1791 et instaure une monarchie constitutionnelle. Ce nouveau régime ne remet pas en cause la monarchie mais a tout de même une dimension expérimentale : le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal, le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis. De plus, il doit prêter serment à la nation.

        A la suite de cette Constitution arrivera la  Constitution de 1793. L’Assemblée législative en place se réunira sous le nom de Convention nationale après la suspension du Roi. Cette nouvelle assemblée abolit la royauté en France en 1792 et proclame la Ière République. La nouvelle Constitution est adoptée en juin 1793. Dans ce régime, le pouvoir législatif a des prérogatives considérables ; le pouvoir exécutif, quant à lui, est placé sous la dépendance du législatif. Des comités existants au sein de la Convention font office de gouvernement, ces comités établissent une véritable dictature. Cette dictature empêchera le fonctionnement de cette Constitution : elle ne sera jamais appliquée.

Jusqu’en 1794, cette dictature domine la France, on appelle cette période “la Terreur”. Mais en 1794, Robespierre est mis à l’écart, la Terreur se termine. Il y a un changement radical de majorité à l’assemblée qui marque le retour des Girondins. Une commission est créée et établit une nouvelle Constitution en 1795.

        La Constitution de 1795 rétablit une ère républicaine et met en place le Directoire. Ce régime est un régime transitionnel où l’on essaye de tirer des leçons des précédents échecs. La séparation des pouvoirs est remise en place avec une extrême rigidité par peur d’une nouvelle dictature. Cette rigidité mènera d’ailleurs à une paralysie des institutions en 1799.

        Cette étude établira une comparaison des différentes Constitutions révolutionnaires avec dans un premier temps le système institutionnel et politique (I) et dans un second temps, les Constitutions à l’épreuve des faits (II).

I- Le système institutionnel et politique

        Afin de comprendre ce qui rapproche ou ce qui distingue ces Constitutions des unes des autres, cette partie s’intéressera au système institutionnel et politique de chacune des Constitutions avec dans un premier temps l’étude du pouvoir législatif (A) et dans un second temps, l’étude du pouvoir exécutif.

1. Le pouvoir législatif

→ 1791 : Le pouvoir législatif est exercé par une chambre unique qui a des prérogatives considérables. Le pouvoir législatif doit être exercé sous la sanction du Roi. Le roi n’a pas l'initiative de la loi mais dispose d’un droit de veto suspensif.

→ 1793 : Le pouvoir législatif est exercé par une Assemblée unique élue pour 1 an. Cette Assemblée a des prérogatives considérables et se nomme Convention nationale ; elle a la plénitude du pouvoir législatif et se sent légitime car elle a été élue par le peuple.

→ 1795 : le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : le Conseil des Cinq-Cents qui est composé de jeunes représentants et qui propose des lois ; et du Conseil des Anciens qui est composé de 250 hommes ayant plus d’expériences et étant mariés ou veufs. Le Conseil des Anciens refuse ou accepte les lois proposées par le Conseil des Cinq-Cents mais ne peut faire d’amendements.

1. Le pouvoir exécutif

→ 1791 : Le pouvoir exécutif est confié au Roi : il promulgue et exécute les lois, nomme les ambassadeurs et les agents diplomatiques et est chargé du maintien de l’ordre. Le Roi n’a pas de pouvoir réglementaire. Certaines des compétences sont partagées entre le Roi et l’Assemblée législative comme la déclaration de guerre par exemple.

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