Droit
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Mémento droit commercial
INTRODUCTION Section 1 – Les généralités & 1 – La définition et l’objet du droit commercial Définir le droit commercial n’est pas chose aisée. La définition la plus simple consisterait à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, telle n’est pas l’approche retenue par la loi, l’article
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Mes réponse au Cas PEPINIERE SIROT (CEJM)
CULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE APPLIQUÉE AU CAS SIROT (BTS GESTION DE LA PME) DOSSIER ÉTUDIANT CEJM : Thèmes, compétences et notions : Thème 1 – Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? Qualifier une situation précontractuelle et repérer le processus de formation d’un
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Méthode de la dissertation de droit
COURS L1 de droit , lundi 5 septembre, 13h30. * Exercice juridique en TD: 3 ou 4 type d’exercices demandé * 1er exercice : fiche d’arrêt : * Un exercice courant, plus on avance dans nos études - de nécessité a fiché * Arrêt du 27 octobre 1995: commune de
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Méthode de la dissertation en droit
METHODOLOGIE DE DISSERTATION Réfléchir sur un sujet donné à-travers une grande réponse. Il faut argumenter et démontrer. EXERCICE D’ENTRAINEMENT: « Le Conseil constitutionnel et les normes de son contrôle ». Source : Méthodologie en droit public, extraits du cours du Professeur Wanda MASTOR. D’abord définir/s’interroger sur les termes importants: *
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Méthode de la dissertation juridique en droit privé
Méthode de la dissertation juridique en droit privé : Introduction : Alinéa à chaque étape : - Phrase d’accroche : Faits d’actualité, citation.. But : Expliciter la phrase d’accroche pour retomber sur l’intituler du sujet Max 5 ligne - Définition des termes du sujet : Définition en entonnoir : chaque
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Méthode du commentaire d'arrêt
océane folliot. td 2 Introduction: commentaire d’arrêt - Accroche - Fait- 1. sélectionner les faits importants. 2. qualifier les parties( qualification permet de déduire le régime et procédure, interjette appel, il a interjeté appel. Former un pourvoi en cassation. Motif de la cour d’appel différent du moyen : argument du
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Méthode du commentaire d'article - droit civile
ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARTICLE Même si le commentaire d’article n’est pas le plus pratiqué en droit civil, il est fondamental car, dans un pays de droit écrit, le juriste travaille d’abord sur les textes : loi, règlement, décret.... Il se justifie d’autant plus face à une inflation législative
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Méthodologie analyse d’arrêts
Méthodologie analyse d’arrêts Arrêts de Cassation : Important : date et nature de l’arrêt ex : 20 mars 1996 Cassation Visa = « vu l’article… » => caractérise un arrêt de cassation / pas de visa dans les arrêts de rejet Motifs = 3 premiers « Attendu que » Faits = 2ème « attendu que »
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Méthodologie CEJM
Méthodologie : Droit : Faits Problématique Principe de droits Solutions Économie : Définition + l’économiste Explication Illustration Management: Définition Explication Illustration Finalités : 3 raisons d’être de l’entreprise : Sociale > Bien être des salariés Sociétale > Environnementale - bien être de la société Économique > Faire du profit Exercice
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Méthodologie conflit de loi dans le temps, cas pratique et cours de droit public
Introduction générale (avec annonce du plan) I- Titre du premier cas pratique Faits Problème de droit Annonce de plan A- La recherche d’un conflit de lois dans le temps Règle de droit : deux conditions cumulatives En l’espèce Conclusion B- La détermination de la loi applicable Règle de droit (à
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Méthodologie de la dissertation de droit fiscal
Droit fiscal * Le droit fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. - Trois remarques peuvent être faites : * 1 ère RQ : le droit fiscal est une discipline juridique (régime juridique) - Mais c’est une discipline qui se laisse difficilement enfermer dans l’une
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Méthodologie de la fiche d'arrêt
MÉTHODOLOGIE L1 : FICHE D'ARRÊT 1 : L’identification des éléments principaux de la décision : La juridiction : - Tribunal ou Cour d’appel > arrêt confirmatif ou infirmatif. - Cours de Cassation > arrêt de confirmation ou de rejet. La date : le revirement de jurisprudence - ancienne : modification
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Méthodologie de la fiche d'arrêt
Méthodologie Fiche d’arrêt 1- Une phrase d’accroche : présentez brièvement l’arrêt, la juridiction, la chambre, la date. La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 novembre 2004 venant préciser les contours de la notion du contrat de vente par rapport à celui du contrat
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Méthodologie de la fiche d'arrêt en L1 droit
FICHE D’ARRÊT Essentiel Porte plainte/ assigne Première instance (juridiction) Interjette Appel= Cour d’appel (confirme ou infirme le premier jugement) Demande de pourvoi= cour de cassation ( casse la décision ou rejet le pourvoi ) , puis deuxième Cour d’Appel avec d’autres magistrats (peut avoir deuxième cour de cassation et troisième
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Méthodologie de la fiche d’arrêt
Méthodologie fiche d’arrêt - Phrase d’accroche (thématique) - Fait - Procédure - Question de droit abstraite et ferme - La solution Exemple L’arrêt étudier est un arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale de la cours de cassation le 22mars 2016 et pourtant sur la nullité de cession de
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Méthodologie des documents et exercices rédigés de droit
Venir en TD en ayant appris et compris son cours, de consulter des manuels, et avoir préparer les documents et avoir rédiger entièrement l’exercice demandé pour la séance. 2 types de documents : - La fiche de doctrine : résumer l’extrait sous la forme d’un plan et résumer les idées
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Méthodologie Droit : Argumentation Juridique
Méthodologie Droit : Argumentation Juridique Conseil : Phrase courtes et simple Pas de copier coller Extrait de loi référence juridique la partie intéressante : (D’après l’article…. On ne s’appuie sur la situation On retourne à la ligne si on cite une 2 référence juridique Répondre à une question en droit
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Méthodologie du cas pratique
Méthodologie du cas pratique Par S. Vernaz Prérequis : * Connaître son cours sur le bout des doigts (en particulier les règles de droit, leurs exceptions et les exemples qui vont avec). * Avoir une montre. Objectif du cas pratique : * Vérifier votre compréhension pratique du cours et votre
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Méthodologie du cas pratique en droit civil
CAS PRATIQUE Première étape : l’extraction des données importantes 1. Le recensement des questions 1. Les questions posées explicitement * Une question peut être posée, alors que ce n’est pas celle que le juriste doit se poser = il faut quand même y répondre, pour montrer ensuite que le problème
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Méthodologie: commentaire Pour la séance 2: commentaire a faire en entier et a la main sur la lettre de Fulbert: duc d’aquitaine. intro+ dev a la main Commentaire maison aléatoirement noté. Galop d’essaie Test de connaissance: QCM (choix unique) ou questions de connaissance (petite questions) des le TD 2. INTRODUCTION:
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Méthodologie du commentaire de texte
METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE Le commentaire de texte est une analyse de la pensée de l’auteur : il faut être capable d’expliquer son raisonnement, c’est-à-dire quelle est son intention, de quoi il s’inspire, quelle thèse il défend et comment il le fait. Ce qu’il ne faut PAS FAIRE :
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Méthodologie du commentaire de texte de droit
Commentaire de texte Disposition transitoire : disposition qui sont dans une loi et qui définisse quand une loi prend effet. Intro : accroche= de quoi parle l’article Présenté l’article + situation dans le code si il est d’origine (date) et résumé de l’idée du texte Décrire les mécanismes et expliquer
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Méthodologie du commentaire d’arrêt
Méthodologie : * Attention à l’orthographe * Abréviation possible * Toujours mettre la juridiction et au moins l’année * Citation entre guillemets * Énoncer titre de manière voyante, pas de verbe conjugué * Faire des chapeaux * Rendre des copies de 6 ou 7 pages et ne pas excéder 10
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Méthodologie du droit constitutionnel
Méthodologie droit constitutionnel Général : * Assister à tous les cours * Manière de prendre des notes : choisir ce qui est important (= pas tt écrire) + y ajouter des critiques * Noter les mots inconnus : def ; chercher des dates ; faire des liens entre les cours
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Méthodologie en droit administratif
Le point sur la méthodo en droit administratif : Un commentaire d'arrêt c'est expliquer le sens d'une décision de justice. C'est un mélange entre le commentaire littéral (commentaire de texte) en prenant les mots afin de les définir, expliquer pourquoi le juge les a choisi eux plutôt que d'autres en évitant
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Méthodologie fiche d'arrêt
GARNIER Lou L1 Groupe B DROIT CONSTITUTIONNEL:TEXTE KADO Selon Jellinek, « la souveraineté c’est avoir la compétence de sa compétence », en clair c’est avoir la compétence de savoir ce que je peux faire, il est donc compliqué de penser avec cette citation que la notion de souveraineté puisse être
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Méthodologie plan détaillé, droit public
Méthodologie plan détaillé Plan détaillé - Dissertation - Introduction générale (en 5 étapes) * Phrase d’accroche : Il s’agit d’amorcer l’introduction par une phrase générale et permet de souligner l’intérêt juridique de traiter ce sujet. Il peut s’agir d’une citation, mais attention, elle doit être en lien avec le sujet
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Mettre en place une stratégie de communication
Kahina – Yorick – Paul – Enzo Chapitre 14 Objectif 1 : Mettre en place une stratégie de communication Question 1 : Les opportunités de ce marché pour FB Concept sont la loi de transition énergétique qui pousse les propriétaires à mieux isoler et l’augmentation du prix du pétrole. Question
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Milan Kundera a affirmé que Rabelais “est le premier, le fondateur, le génie du non-sérieux ». Cette affirmation reflète-t-elle Gargantua et les textes du parcours ?
Introduction de dissertation : Milan Kundera a affirmé que Rabelais “est le premier, le fondateur, le génie du non-sérieux ». Cette affirmation reflète-t-elle Gargantua et les textes du parcours ? Aristote, plusieurs centaines d'années avant Jésus-Christ, est le premier à définir le rire comme le propre de l'homme. Ce concept
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