Droit de l’environnement

Droit de l’environnement

-Qu’est-ce que la protection des DF en droit environnemental ?

Théorie normativiste :

Rattacher les DF à un droit procédural, une fois qu’ils sont présents dans le bloc de C. Pour la France c’est l’art 54C pour le contrôle de compatibilité. Si on veut ratifier un traité interN alors il faut modifier la C. Les constituants décident, donc la C resta au-dessus.

Bolivie : Le contrôle de C est un contrôle aussi de conv par rapport au traité interN mais c’est là encore la C qui le prévoit. C’est la même juridiction qui contrôle la compatibilité et la conventionnalité.

Les DF se définissent donc d’après leurs positions hiérarchiques, ils s’imposent à l’ensemble des pv constitués, y compris au législateur. Alors que les libertés publiques ne s’imposent pas au législateur.

Les DF sont indisponible au pv constitué, seul le pv constituant le peu.

Ils sont à la fois dans la C et dans les traités interN, il y a un juge qui les impose, aussi contre le législateur. C’est l’enjeu du contrôle de C.

Droit au logement : Seulement dans la loi. Il y a seulement un objectif C qui s’impose au législateur. Cela signifie que seuls les droits sont justiciables. Ce n’est pas un DF. En tant qu’objectif ce n’est pas justiciable.

Théorie jus naturaliste :

Porté par Etienne picard. Il énonce une théorie matérielle des DF. Est fondamental un droit qui part ses caractéristiques porte des valeurs essentielles. La fondamentalité est indifférente du critère juridique de sa valeur dans la hiérarchie. On peut trouver des DF dans tout, interN, C, législatif ou encore naturel.

Mais soucis : un DF trouvé dans la loi peut avoir une même valeur qu’un droit dans la C. Le juge aura une subjectivité d’apprécier la fondamentalité.

On va se baser sur la première conception.

-La protection de l’environnement relève des DF ?

-Les droit de l’environnement ( DE) existe-il dans la C et les traités ?

Même en l’absence de consécration par un texte les juges C ou interN ont-ils consacrés les DE ?

Oui de plus en plus de textes C et interN qui protègent les DF le font, il y a aussi beaucoup de jurisprudence qui ont dégagés de dispositions classiques des dispositions relatives à l’environnement.

Depuis les 70’s il y a de nombreux textes qui protègent. Il y a une grande diversité de vocabulaire, de référence. On trouve en matière environnementale à la fois des droits, des principes, des objectifs.

-Comment les juges mettent-ils en œuvre ces dispositions ?

Tous ses textes se sont influencés mutuellement. On s’intéresse à l’efficacité des dispositions et les ressorts pour donner des effets à tout ces dispositifs qui s’influencent.

A partir des 70’s la prise de conscience a eu lieu. A l’occasion du premier sommet de la terre à Stockholm en 72. Prise de conscience interN et constat que les actions humaines contribuent à des actions de l’environnement et en dépend. On va mettre en place un programme des NU qui aura pour mission de coordonner les activités des NU dans le DE, qui assiste les pays dans la mise en œuvre des pol environnementales et d’encourager le développement durable. A partir de 72 il y a eu tous les 10 ans des sommets de la terre et des conférences des nu. Ils aboutissent à des plans d’action dont les COP.

Aussi des protocoles. Il y a un certain nombre de convention au niveau régional. En 98 en Europe convention d’AARHUS. Adopté par les NU, elle porte sur l’accès à l’information du public environnemental, du public au processus décisionnel, et l’accès à la justice en matière environnental. Il a donné lieu à une directive européenne, ce qui est intéressant est l’accès à la justice en matière environnemental. Plus facile, notamment dans le cadre des amicus curiae.

Vendredi matin 11h. les Dr de l’H peuvent-ils être un remède à la crise démocratique ? 3ème étage au fond, ça fait le deuxième étage de la passerelle.

En 2018 sur la participation du public, information du public et l’accès à la justice. Cela coure l’amérique latine et les caraibes. L’accord d’escazou. Depuis 2017, a été proposé par la France un pacte mondial pour l’environnement au NU, ce pacte est essayé de ne pas être trop ambitieux, déjà en matière de reconnaissance de droit environnementaux et présente un texte qui fait tout ces droits. A partir du sommet de Stockolm on a assisté au verdissement des C. Cela signifie qu’elle se sont dotés de dispositions en faveur de l’environnement. Aujou’d'hui on a prêt de 160C qui contiennent des dispositions en matière environnementales. Les vielles C, comme celle de la Norvège ont adoptés des révisions C pour introduire des dispositions plus attentives à l’environnement, art 112. Ce verdissement des C se fait de manière progressive, elle se fait dans les années 70 au niveau des Etats fédérés au US. Comme en illinois ou Hawaii.

En Suède 74, Grèce en 75 etc.

Seconde vague dans les 90’s-2000-s on a vu une vague d’insertion comme en Afrique, l’Angola en 96, etiopi 94. Finlande 2000. Il y a eu toute une série de pays à l’EST après la chute du mur Berlin.

Vague qui adoptait deux nouvelles C en matières environnementales, Tawillade en 97, Ouganda 2017, il y a aussi la C cubaine 2019. Ce ne sont pas forcément des régimes démocratiques. Il y avait une sorte de biais utilisé par l’Etat pour parfois contourner les critiques relatives au régime non démocratique.

La constitution écologique proposée au peuple chilien le 4 septembre dernier. Cema est parti d’une crise économique, cas de l’Islande. ( casserolle).  Au Chili crise économiqe, revendication C, et premier référudum pour les chiliens et mettre une assemblée constituante élue. Beaucoup d’association environnementale, il y a eu beaucoup d’élu et des personnalités nommés notamment professeur de droit et chef autochtonne. Voir le 1 article. Toutes les actions humaines doivent prendre en compte la nécéssaire interaction de l’homme avec la nature. Texte très avengardiste.

Ce qui a conduit à rejeter c’est le contexte des hommes politiques du gouvernement, les hommes l’ont mal pris. C pinochet. Cela a remis en cause leurs pouvoirs, le chili a toujours été comme un peuple composé comme unitaire. Il y a aussi toutes les questions écologiques, grand propriétaires terrien et les mines de cuivres. Tous les propriétaires, les entrepreneurs qui s’en occupent n’étaient pas contents. Il y a 1 prc de la population qui détien 25 prc de la richesse nationale. Ces personnes ont convaincu les citoyens de ne pas aller voter, campagne de désinformation. Peut être que ce texte pourra être amendé et on pourra aboutir à texte intermédiaire. Ce texte était le bienvenu car enfin on allait revenir à un principe de sobriété. Ce texte parle à plusieurs principe de sobriété.

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