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Droit

2 244 Droit dissertations gratuites 1 951 - 1 980

  • Organisation de la justice

    Organisation de la justice

    Organisation de justice Cours introductif : La justice = aspect pathologique du droit. Il faut des institutions pour sanctionner : Juridiction administrative Institution judicaire Au moyen âge : juridiction royale, ségnorial, ecclésiastique. La justice doit être rendu par le roi et seulement par le roi. 1. Le pouvoir juridictionnelle un

    2 380 Mots / 10 Pages
  • Parlementarisme rationalisé

    Parlementarisme rationalisé

    Morgane Beau ; TD3 : Parlementarisme rationalisé ; « Un exécutif fort n’est pas incompatible avec un parlement fort. Le général De Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L’un et l’autre doivent s’épauler car réformer est difficile ». Cette citation de l’ex-président français Nicolas Sarkozy permet

    1 736 Mots / 7 Pages
  • Parmi les critères de la règle de droit, quel est celui permettant de la distinguer nettement des autres règles de conduite ?

    Parmi les critères de la règle de droit, quel est celui permettant de la distinguer nettement des autres règles de conduite ?

    Parmi les critères de la règle de droit, quel est celui permettant de la distinguer nettement des autres règles de conduite ? La règle de droit, apparait comme une règle de conduite dans les rapports sociaux toute fois d’autres caractères s’ajoute à cette règle de droit pour la distinguer des

    277 Mots / 2 Pages
  • Participer à l’intégration des nouveaux personnels

    Participer à l’intégration des nouveaux personnels

    Chapitre 3 : participer à l’intégration des nouveaux personnels Contexte La société moov souhaite conserver le collaborateur quelle a du mal a recruter a cette effet une enquête a été réalisée auprès de 142 nouveaux collaborateur cette dernier, fait appairer divers disfonctionnement dans le processus d’intégration monsieur linget en charge

    2 554 Mots / 11 Pages
  • Partie personnelle d'un PPE avocat

    Partie personnelle d'un PPE avocat

    Pour être honnête, le choix d’interviewer un avocat n’était pas le premier que j’avais en tête dû au manque d’originalité du métier. Mais après plusieurs discussions dans mon groupe, j’ai finalement trouvé cette profession intéressante à étudier. Désormais, je pense que la vision populaire présente l’Avocat comme le seul partenaire

    460 Mots / 2 Pages
  • Partiel blanc : méthodologie plan détaillé

    Partiel blanc : méthodologie plan détaillé

    Méthodologie plan détaillé Plan détaillé - Dissertation - Introduction générale (en 5 étapes) * Phrase d’accroche : Il s’agit d’amorcer l’introduction par une phrase générale et permet de souligner l’intérêt juridique de traiter ce sujet. Il peut s’agir d’une citation, mais attention, elle doit être en lien avec le sujet

    838 Mots / 4 Pages
  • Partiel de droit civil

    Partiel de droit civil

    Partiel Droit Civil jeudi 8 avril 2021 Numéro : 2020629397 Exercice 1 : Résoudre le cas pratique (/10) Faits : Une femme, Léonie qui est âgée de 28 ans. elle a vécu avec un homme, Stéphane durant de nombreuses années sur une île isolée, Stéphane n’a jamais reconnu Léonie comme

    2 251 Mots / 10 Pages
  • Permis de construire et contentieux

    Permis de construire et contentieux

    Permis de construire et contentieux : Le PC est un acte à caractère individuel -> ce n’est pas 1 acte d’application du PLU. PRINCIPE = Art 421-1 CU = l’obtention d’un PC est obligatoire pour toutes construction -> mêmes pour celles ou il n’y a pas de fondation. EXCP =

    901 Mots / 4 Pages
  • Peut-il exister un droit sans sanction ?

    Peut-il exister un droit sans sanction ?

    « Le droit est un ordre de contraintes » H Kelsen, dans « la validité du droit international », du recueil des cours de l’académie de droit international, la Haye 1932-IV, p.124. En effet, le droit détermine l’ensemble des règles et des normes juridiques, abstraites et générales, à suivre pour

    1 420 Mots / 6 Pages
  • Peut-on modifier son état civil sans que cela n’impacte notre statut marital et parental ?

    Peut-on modifier son état civil sans que cela n’impacte notre statut marital et parental ?

    TD 4 : MENTION DU SEXE A L’ETAT-CIVIL Charles, marié à Kristelle et père de trois filles. Charles décide de changer de sexe. Ainsi après une thérapie hormonale de 3 ans, il subi une opération de pose d’implants mammaires. Charles précise à sa femme et ses filles qu’il faudrait l’appeler

    510 Mots / 3 Pages
  • Peut-on sanctionner une entreprise ayant porté atteinte au respect de leur vie privée ?

    Peut-on sanctionner une entreprise ayant porté atteinte au respect de leur vie privée ?

    Introduction : Ce commentaire d’arrêt portera sur un arrêt de rejet de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 décembre 2000, dans lequel une société à éditer un journal et a porté atteint au respect de la vie privé d’un couple. La Cour d’Appel à considérer que la société

    1 190 Mots / 5 Pages
  • Plaidoirie sur le sujet suivant : Vous militez en faveur de la reconnaissance des manifestations des Femen comme infraction pénal réprimée à l'article 222-32 du code pénal : l'exhibition sexuelle

    Plaidoirie sur le sujet suivant : Vous militez en faveur de la reconnaissance des manifestations des Femen comme infraction pénal réprimée à l'article 222-32 du code pénal : l'exhibition sexuelle

    Aujourd'hui, je prends la parole pour soutenir la thèse selon laquelle les manifestations des Femen, caractérisées par une nudité partielle, sont considérées comme des exhibitions sexuelles telles que définies et interdites par le code pénal et non comme un moyen de protestation. Dans un premier temps, j'aborderai le caractère de

    826 Mots / 4 Pages
  • Plaidoyer pour le changement du système judiciaire au niveau des abus et incestes chez les enfants

    Plaidoyer pour le changement du système judiciaire au niveau des abus et incestes chez les enfants

    Mesdames et messieurs les Jurés, bonjour et bienvenue. Tout d’abord, je voulais faire une petite parenthèse. Le sujet que je vais aborder mentionne des abus sexuels, physiques et psychologiques. Je comprends tout à fait que c’est un sujet sensible pour de nombreuses personnes et je ne souhaite mettre quiconque dans

    838 Mots / 4 Pages
  • Plainte pour plagiat de la chanson "Cette Année-là" par Matt Pokora

    Plainte pour plagiat de la chanson "Cette Année-là" par Matt Pokora

    Affaire n°3 : Plainte pour plagiat de la chanson "Cette Année-là" par Matt Pokora Votre Honneur, Mesdames et Messieurs les membres du jury, Nous sommes ici aujourd'hui pour défendre mon client, Matt Pokora, dans une affaire qui concerne la propriété intellectuelle et la créativité artistique. La plainte déposée par Mlle

    390 Mots / 2 Pages
  • Plan arrêt Chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012

    Plan arrêt Chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012

    Commentaire d’arrêt: Chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012 En 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civiles des parents divorcés du fait du dommage causé par leur

    850 Mots / 4 Pages
  • Plan de cours droit des contrats L2 droit

    Plan de cours droit des contrats L2 droit

    Droit des obligations I (L’acte juridique) Année universitaire 2024 / 2025 Plan du cours Introduction 1. La définition de l’ obligation 2. Les sources des obligations 3. La réforme du droit des contrats § 1 – Une réforme attendue § 2 – Le contenu de la réforme § 3 –

    769 Mots / 4 Pages
  • Plan de dissertation sur la séparation des pouvoirs - Droit constitutionnel

    Plan de dissertation sur la séparation des pouvoirs - Droit constitutionnel

    « La dissolution des Assemblées n’est point, en définitive, un outrage aux droits du peuple ». Différentes figures françaises tel que Blum, Waldeck-Rousseau ou Tardieu sont en accord avec cette vision du droit de dissolution. Pour eux, l’exécutif est entièrement légitime à user de son pouvoir sur l’Assemblée du fait

    437 Mots / 2 Pages
  • Plan détaillé de La conversation sacrée

    Plan détaillé de La conversation sacrée

    Plan détaillé de La conversation sacrée Destiné à l’église San Donato degli Osservanti à Urbino et commandé par le duc de Montefeltro, La conversation sacrée est considérée comme le sommet du parcours artistique de Piero della Francesca, artiste pionnier de la Renaissance italienne. Cette période est marquée par la volonté

    895 Mots / 4 Pages
  • Plan détaillé de la Narration du sacre de Philippe 1er

    Plan détaillé de la Narration du sacre de Philippe 1er

    Université de Rennes L. 1 AE – 2023-2024 Narration du sacre de Philippe 1er (1059), attribuée à l’archevêque consécrateur Gervais, Recueil des Historiens de la Gaule et de la France, t. XI, p. 32-33. « L’an de l’incarnation du Seigneur 1059, indiction 12, la trente-deuxième année du règne du roi

    1 906 Mots / 8 Pages
  • Plan détaillé sur la révision de la Constitution

    Plan détaillé sur la révision de la Constitution

    TD Droit constitutionnel Séance 4 : La révision de la Constitution « C’est l’un des pouvoirs absolus de l’Etat de présider à la constitution de l’opinion publique » soutient l’homme d'État allemand du 20ème Joseph Goebbels. En ce sens, De Gaulle, en 1958 considère que « La révision de la

    778 Mots / 4 Pages
  • Plan étude de doc Léon Duguit

    Plan étude de doc Léon Duguit

    Plan en 2 parties et 2 sous-parties sur le texte de Léon Duguit avec une problématique en droit : **Partie 1 : Les idées de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs** - **Sous-partie 1 : Absence du terme "séparation des pouvoirs" dans l'œuvre de Montesquieu** - Analyse de l'absence du

    267 Mots / 2 Pages
  • Plan type de cas pratique droit pénal

    Plan type de cas pratique droit pénal

    Fiche 1 : l’application de la loi pénale dans le temps I. Détermination de la nouvelle loi : 1. Fond ou forme Majeur : fond : création de nouvelle incrimination ou création nouvelle condition forme : 122-2 du CP : loi procédurale + loi relative à l’exécution peine B. Sévérité

    691 Mots / 3 Pages
  • Planification du SCOT

    Planification du SCOT

    LA PLANIFICATION PAR LE SCOT Quel est le contenu d’un SCOT ? Le document comprend un projet d’aménagement stratégique (PAS) l’ordonnance du 17 juin 2020 transforme le PADD en PAS, un document d’orientations et d’objectifs (DOO) et les annexes PAS  définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire

    678 Mots / 3 Pages
  • Plaquette de droit constitutionnel 2023 Di Mao

    Plaquette de droit constitutionnel 2023 Di Mao

    DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL I- Définitions Constitution classique : Elle est un ensemble de lois et de règles fondamentales qui établissent la structure, le fonctionnement et les principes fondamentaux d'un État ou d'une nation élaborée sur des siècles et se basant sur des traditions historiques. Constitution moderne : La constitution moderne

    965 Mots / 4 Pages
  • Politiques publiques

    Politiques publiques

    HASSENTEUFEL Patrick POLITIQUES PUBLIQUES EXAMEN : QCM (80 questions) LECON 1 : INTRODUCTION 1. Définir une politique publique 1. Définition générale La politique a 3 sens : * Polity : LE politique est une structure du pouvoir politique qui met en place des valeurs qui fonde les institutions, qui l’organise

    3 120 Mots / 13 Pages
  • Polybe, Histoires

    Polybe, Histoires

    Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Travaux dirigés d’histoire du droit Fiche TD n°2 - Commentaire de texte Polybe Polybe est un homme d’Etat et historien Grec né vers 200 et décédé vers 120 avant notre ère. Il a grandi dans la Grèce antique au sein d’une famille de haut

    2 205 Mots / 9 Pages
  • Polybe, Histoires

    Polybe, Histoires

    « C’est ainsi qu’ils ont institué la constitution la plus belle que nous connaissions. » La République romaine est une longue période de la Rome antique s’étendant de -509 jusqu’à -27. Elle débute par le renversement de Tarquin le Superbe, septième roi de Rome qui règne sans partage et dans

    1 622 Mots / 7 Pages
  • Portée des obligations des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment d'argent dans l'espace UEMOA

    Portée des obligations des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment d'argent dans l'espace UEMOA

    La portée des obligations des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA INTRODUCTION GENERALE La mondialisation a internationalisé la plupart des marchés y compris les marchés illicites. Nombre d’activités illégales ont perdu leur caractère régional ou national pour devenir international. De fait, le blanchiment

    20 958 Mots / 84 Pages
  • Pour des écoles gratuites

    Pour des écoles gratuites

    Pour des écoles gratuites Pétition des femmes du Tiers Etat au Roi (1er janvier 1789. Anonyme) Pétition 19-21 Les sciences conduisent à l’orgueil, à sortir de la nature féminine. Contre Pétition 4-9 L’éducation permet d’éviter les mariages pauvres et les risques moraux. P Pétition Moyen d’atteindre une égalité des connaissances,

    2 680 Mots / 11 Pages
  • Pourquoi l'état se dote d'une constitution

    Pourquoi l'état se dote d'une constitution

    **Accroche** : Montesquieu écrivait : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (De l'esprit des lois). Cette citation met en lumière le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, qui est au cœur de la

    5 781 Mots / 24 Pages
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