Comment ces mécanismes font fonctionner les institutions lors des périodes de cohabitation et de fait majoritaire ?

Il s’agit d’un extrait de l’allocution présidentielle télévisée de Jacques Chirac datant du 14 Juillet 1997 lors de la période de cohabitation, qui désigne la conjoncture politique où le président de la république et le parlement sont de tendances politiques contraires, ici entre Chirac et Jospin. C’est un phénomène en opposition avec le fait majoritaire et où le président exerce principalement ses pouvoirs propres, des pouvoirs qu’il exerce sans contreseing, et tout ce qui ne relève pas de ces deniers relève des pouvoir partagés. Comment ces mécanismes font fonctionner les institutions lors des périodes de cohabitation et de fait majoritaire ? Nous aborderons d’abord le fonctionnement en période de fait majoritaire puis à l’inverse, en période de cohabitation.

En période de fait majoritaire, les frontières entre les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés sont brouillées en raison de la concordance des majorités entre les députés au parlement et le chef de l’État. En effet, comme le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, du fait de l’article 49, le président a intérêt à nommer à la tête de celui-ci une personne qui puisse avoir l’appui de la majorité afin de ne pas subir de limitation de ses pouvoirs. Ce mécanisme prévoit donc une lecture présidentielle de la Constitution et lui donne un rôle central, sans aucun contreseing, dans la politique de la nation car ses pouvoirs prennent l’ascendant sur ceux du premier ministre.

Cependant, la Constitution prévoit une deuxième lecture en cas de cohabitation, une lecture dite primo-ministérielle qui pousse le chef de l’État à coexister avec le premier ministre car ce dernier dispose du soutien de la majorité parlementaire. La Constitution instaure donc une utilisation stricto sensu du texte avec des pouvoirs partagés, c’est à dire que chaque décision du chef de l’État, comme la nomination des membres du gouvernement ou la signature des ordonnances, vont nécessiter la signature du premier ministre et ainsi affaiblir la primauté du président. Mais cela ne veut pas dire que ce dernier est dépossédé de tout pouvoir car il dispose encore de ses pouvoirs propres, énumérés à l’article 19 de la Constitution. Ainsi, en période de cohabitation, c’est le premier ministre qui gouverne mais le le rôle du président reste central dans certains domaines.

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