L’immatérialité de l’ordre public

Dissertation : L’immatérialité de l’ordre public

Garantir la sécurité des biens et surtout des personnes fait partie des missions les plus importantes d’un État afin d’assurer une certaine sérénité, viabilité et paisibilité dans la vie quotidienne de l’ensemble des citoyens. Ainsi, le maintien de l’ordre public a été depuis des siècles maintenant, primordial pour le bon fonctionnement de tout pays. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Portalis avait dit que « Le maintien de l’ordre public dans une société est la loi suprême ». Ainsi, l‘ordre public général est ce qui impose à chaque personne des contraintes visant à faciliter, à harmoniser la vie des citoyens ainsi qu’à faire respecter le droit. Il est donc nécessaire au fonctionnement de toute nation et correspond aux conditions indispensables afin de garantir l’exercice des droits et des libertés fondamentales. Ainsi, l’ordre public peut être défini comme l’ensemble des règles qui visent à assurer la protection des citoyens dans divers domaines afin d’assurer la paix ainsi qu'une certaine cohésion au sein de la société.

Selon une formule traditionnelle empruntée à Maurice Hauriou « L’ordre public au sens de la police est l’ordre matériel et extérieur. » À cette formule correspond une trilogie traditionnelle, c’est celle qui rassemble la sécurité publique, la tranquillité et la salubrité publique. Cette trilogie a été consacré dès la révolution française avec la loi du 22 décembre 1779 et du 10 janvier 1780. Elle est également reprise aujourd’hui à l’article L2212-2 code général des collectivités territoriales. Cette loi prévoit donc que la police administrative générale doit assurer la sécurité publique en mettant en place des actions qui limiteront les risques de dommages, qu’elle doit assurer la tranquillité publique et donc prévenir les risques de désordre et assurer également la salubrité publique.

Néanmoins, cette définition de l’ordre public dans son aspect matériel n’est plus réellement d’actualité puisque depuis les années 1990 la Jurisprudence a permis d’introduire et de développer un ordre public immatériel. Ainsi, l’apparition de cet ordre public avait pour but premier de garantir la moralité publique. De ce fait, la moralité publique devient la composante première de l’ordre public immatériel ce qui oblige alors le juge administratif de veiller au respect des normes ainsi qu’à la bonne conduite d’une collectivité ou d’une administration. Toutefois après son apparition, l’ordre public dans son aspect immatériel a été étendu à la dignité humaine grâce à la jurisprudence issue de célèbres arrêts.

De plus, l’ordre public est garanti par la police administrative qui est chargé de faire respecte les règles établies en mettant en œuvre des opérations de maintien et de prévention de l’ordre public.

A travers cette introduction, il convient de se demander ce qu’est réellement l’ordre public immatériel et quelles sont les obligations qui en découlent ?

L’ordre public immatériel est un principe qui posent certaines difficultés dans sa compréhension ainsi que sa définition notamment de par sa nature jurisprudentielle( I ). Il faut également reconnaitre que cette notion a des conséquences directs sur l’exercice des droits et libertés des individus. Cependant cette atteinte est généralement justifiée par la volonté de maintien de l’ordre public ( II ).  

I- La notion de l’ordre public immatériel :

A- Origine jurisprudentielle

• L’apparition de la notion de dignité humaine considérée par le conseil d’État comme composante de l’ordre public immatériel : Arrêt Commune Morsang-Sur-Orge de l’assemblée du Conseil d’État du 27 octobre 1995 => Dans cet arrêt le tribunal administratif avait été saisi puisque le maire de la commune avait pris un arrêté pour interdire le spectacle. Les organisateur on par la suite saisit le Conseil d’État sur la légalité de spectacle de lancer de nains juger dégradant. Le Conseil d’État a considéré que le respect de la dignité humaine est un caractère de l’ordre public et que dès lors, il appartenait au maire qui est une autorité publique, de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute atteinte à l’ordre public.
• Arrêt rendu par le Conseil d’État le 7 novembre 1924 « club sportif Chalonais» : Dans cet arrêt il était question d’un combat de boxe interdit par l’autorité compétente. Le Conseil d’État avait autorisé cette interdiction en avançant que ce combat était contraire à l’hygiène morale.
• Arrêt du 13 février 1953 du Ternay : 30ans plus tard, cet arrêt permet d’affirmer la notion moralité publique comme étant une composante de l’orde publique

B- Les composantes de l’ordre public immatériel

L’introduction de l’ordre public des juridictions administratives dans son aspect immatériel s’est fait de manière assez progressive puisque avant les années 1990 l’ordre public matériel n’était composé que de sécurité, salubrité et tranquillité publique.

Aujourd’hui, grâce à la jurisprudence issue de célèbres arrêts la trilogie permettant de qualifier l’ordre public a évolué. Ce principe dans son aspect immatériel se compose désormais de la moralité publique ainsi que du respect de la dignité humaine ( Morsang-Sur-Orge de l’assemblée du Conseil d’État du 27 octobre 1995 ). Celui-ci peut donc être défini comme étant ce qui permet de restreindre les droits et libertés subjectifs individuels en dehors de tout trouble matériel en vue de la protection de certaines exigences qui lui sont supérieures et notamment de l’intérêt général.

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