Droit
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Rabelais, Gargantua
Gargantua de Rabelais est publié en 1544 alors que l’Humanisme est en plein essor. Cette œuvre déconcertante pour l’époque présente les aventures d’un géant de sa naissance à son apprentissage de la royauté, en passant par des guerres aussi comiques que violentes. Le roman détone dans le paysage littéraire car
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Raisonnement Juridique 1 - Paris X (Partie 2, Chapitres 1 et 2)
Raisonnement Juridique 1 - Partie 2 : LA JUSTICE Chapitre 1 - L'organisation de la justice Chapitre 2 - L'accès à la justice Chapitre 3 - L'action en justice (non incllut dans ce document) Le droit n'est pas la justice. La justice est l'application concrète des règles de droit. Certaines
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Rapport de stage au sein d'une étude notariale
Université Paris-Saclay Faculté Jean Monnet – Droit, Economie, Gestion Stage dans °insérer° Rapport de Stage pour le diplôme de licence en droit °mettre prénom et nom° Enseignant responsable : Stéphane DUROY Maître de Stage : °prénom et nom° Sommaire : Partie 1. Expérience professionnelle au sein d’une étude notariale Partie
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Rapport de Stage en Cabinet d'avocat
Salis Institution Notre Dame Samuel 3eme2 RAPPORT DE STAGE 3eme Une image contenant texte Description générée automatiquement Séquence d’observation du 6 au 10 mars 2023 04.94.62.02.57 cais@kalliste-avocats.fr I.INTRODUCTION (page 3)
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Rapport de stage étude notariale
Sommaire 1. Introduction Le présent rapport de stage retrace mon expérience au sein de l'étude notariale [nom de l'étude], où j'ai eu l'opportunité d'approfondir mes connaissances dans le domaine notarial. Cette introduction fournira un aperçu de l'étude, de ses objectifs et des domaines spécifiques que j'ai explorés au cours de
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Rattrapage de DGEMC
Nathalie SUTTON TJ DGEMC DM rattrapage 1. Vocabulaire : Contrat : C’est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s’engagent à donner, à faire ou à ne pas faire envers une autre personne Liberté contractuelle : La liberté contractuelle est la liberté de choisir de contracter ou non, choisir
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Reconnaissance oiseaux
ESP – Evolution des espèces Spéciation végétale Objectif de la phylogénie : déterminer les liens de parenté (relations généalogiques) entre les unités évolutives (lignées, taxons) selon le principe énoncé par Darwin de « descendance avec modification » Transmission Les ressemblances et différences entre espèces sont considérées comme la conséquence de
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Réflexions sur la Procréation Médicalement Assistée
La procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples hétérosexuels est reconnue par la loi dans de nombreux pays, dont la France et la Chine. Je suis favorable à ce type de loi, car la PMA peut apporter du bonheur aux familles qui souhaitent avoir leur enfant mais qui rencontrent des
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Régime parlementaire ou régimes parlementaires ?
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Selon Charles de Gaulle dans son discours politique, qui a pour thème la Constitution, du 11 avril 1961.
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Règlement pacifique des différends- maintien et rétablissement de la paix et de la sécurité internationale. Le rôle de l’ONU
Thème n°1. Règlement pacifique des différends- maintien et rétablissement de la paix et de la sécurité internationale. Le rôle de l’ONU Le CSNU dispose d’un pouvoir de qualification d’une situation de menace pour la paix ( article 39 de la Charte). C’est un pouvoir discrétionnaire mais avec des limites :
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Relation client négociation vente
Relation client négociation vente E4 2 fiches : 1 → négociation vente, 2 → événement commercial. 1h oral, 40 min prépa. - La définition d’un bon commercial : personne tenace, qui ne lâchera pas, mais qui sait se retirer quand il le faut. Savoir exploiter, savoir s’adapter aux clients, qqun
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Relation contractuelle commerciale
Relation contractuelle commerciale Un cours reposant sur différents droits en matière juridique en lien avec le contrat et le commerce. Il conduit à étudier le droit des contrats (1er partie) La propriété intellectuelle (2ème partie) 1ère partie : le droit des contrats • Un contrat est un acte juridique autrement
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Relations internationales
Relation internationale S2 Point d’actualité : Finlande et suède face à la Russie * Contexte historique/géographique : Neutralité militaire des États : Frontaliers de la Russie par suite de la Guerre froide. Changement de politique en conséquence de la guerre en Ukraine (donc lien avec une autre situation géopolitique). *
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Relations Internationales - CM
CM RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION : Partielles sous forme de QCM en 60 questions en 60 minutes pas de points négatifs et une seule réponse par question. Question d’application du cours, connaitre les institutions, suivre l’actualité internationale (lire la presse). A partir du site de la BU. Les relations internationales sont
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Relations Internationales TD
La méthodologie des exercices: Le commentaire: Le sujet pratique * citer le texte * expliquer les notions * critiquer le texte Introduction * Présentation du texte ( auteur, nature du document-y a pas même valeur entre la doctrine et une résolution de l’AN-, contexte) * Commentaire d'arrêt ( juridiction, les
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René Capitant : « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l’Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui c
Vous discuterez ces propos de René Capitant : « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l’Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui correspond à la vérité. » Sous
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Représentation et démocratie, Le Contrat social, Rousseau
Rousseau, dans son œuvre Du contrat social ou Principes du droit politique, élabore la théorie selon laquelle les individus passent un contrat social entre eux et forment ainsi le peuple. Les individus transmettent alors leur pouvoir à une entité, ayant pour mission leur représentation, afin de voir leur volonté respectée
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Résoudre un cas pratique/syllogisme en CEJM
Résoudre un cas pratique/syllogisme en CEJM Etape 1 : Reprendre les faits et les qualifier juridiquement Lisez une première fois les faits qui sont énoncés pour bien comprendre à quel chapitre le cas se rattache. Repérez les éléments inutiles ou superflus pour les écarter et les éléments essentiels que vous
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Responsabilité administrative
Responsabilité administrative Principes généraux Nom Date Portée CE Tomaso-grecco 1905 irresponsabilité de l'état du fait de ses services de police a été abandonnée CE, Darmont 1978 Responsabilité de l'État du fait de la justice posée par la loi en 1972, elle a été étendue au juge administratif (faute lourde CE,
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Responsabilité civile extra-contractuelle
Responsabilité civile extra-contractuelle Le terme responsabilité vient du latin responderer qui signifie « répondre de ». Être responsable dans le langage courant est ainsi définit par le Dico petit Robert comme : « le fait du subir les conséquences de ses actes ». On parle de responsabilité politique, ou encore pénale. La
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Responsabilité du fait des choses (principe général)
La responsabilité du fait des choses consiste à mettre, à la charge d’une personne, une obligation de réparer le dommage causé par le fait d’une chose dont elle a sous sa garde. On entend par le fait de la chose, que par son fait, cette dernière doit avoir jouer un
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Responsabilité extracontractuelle et contractuelle
« Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle » L'évolution de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle a provoqué de nombreux débats dès la fin du XIXe siècle, comme l'exprime la juriste Emmanuelle Juen. Selon elle, la séparation entre ces deux formes de responsabilité devrait être remise en question puisque
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Responsabilité pénale des ministres
francs saliens, droit salique ? Beaumanoir -8è au 5è Royauté jusqu'à -5è République jusqu'à -27 Pas beaucoup de distinction entre droit et religion, les plus riches, les patriciens, détiennentle pouvoir politique. Les plébéiens cherchent à diminuer cette puissance : Loi des douze tables : se faire rendere justice dans un
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Restriction de la liberté contractuelle
TD 2 : LES RESTRICTIONS A LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN AFFAIRES Liberté contractuelle : Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. La liberté contractuelle ne permet
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Résumé de l'arrêt Chadha
Arret Chadha Enjeux: Cette arrêt est très important car il va bouleverser les rapports publique fédéraux. Il traite notamment de deux principes: * séparation des pouvoirs * Check and balances Ici la cour suprême va mettre l’accent sur la séparation des fonction. La constitution des état uni distribue les gouvernement
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Résumé décision budgétaire allemande
Oral droit constitutionnel Le mercredi 15 novembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt sur les décisions budgétaires allemande, elle s’est exprimé sur l’utilisation d’un fond spécial débloqué pour la pandémie mais non utilisé qui allait être intégré au fond pour le climat et la transformation économique. En effet,
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Résumé du carnet d’information du logement (C.I.L)
Résumé du carnet d’information du logement (C.I.L) Il s’agit d’un document rassemblant les informations et les données utiles sur la performance énergétique du logement. Fait et mis à jour par le propriétaire Transmis lors de la vente A partir du 1er janvier 2023, il faut crée un C.I.L : *
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Rétractation de l'offre
« Semper aliquid novum ex antiquo nascitur. » C’est une locution latine qui se traduit, Il naît toujours quelque chose de nouveau de l'ancien. Et c’est par l’arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour de cassation qu’elle fait naître une nouvelle règle de droit émanant de l’arrêt de
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Révision de droit des sociétés
FICHES REVISIONS DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION ☛ L'entreprise n'est pas une notion juridique. On reconnait, en droit, deux sujets de droits : les personnes physiques & les personnes morales. Exemple : ➢ L'entreprise, personne physique, est le commerçant, l'artisan ou encore la profession libérale ➢ L'entreprise, personne morale, est la
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Révision première année droit BTS communication : le droit à l'emploi
Droit Chapitre 2 : le droit à l’emploie Intro : Les salarier ont un employeur, mais si la première relève du droit du travail. Le second relève de la fonction publique Les deux sont subordonner à leur employeur : le patron ou l’administration. 1) le droit du salarier Le salarié
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