La charte de 1814

TD n°5 → HISTOIRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE

Commentaire : La charte de 1814

INTRODUCTION :

        « L'ancien régime moins les abus », telle est l'expression utilisé par Louis XVIII pour qualifier la charte de 1814. Selon lui cette charte instaure un régime similaire à l'ancien régime, c'est à dire une monarchie, mais elle tient également compte des acquis de la révolution française ce qui permet de limiter la monarchie et de résilier les excès de l'ancien régime.

        Le 18 mai 1814 une commission de rédaction de la charte fut désigné par la roi Louis XVIII. Cette commission était présider par DAMBRAY, un ancien avocat général au parlement avant 1789, devenu ministre de la justice. Elle était également composé de BEUGNOT, FERRAND, MONTESQUIOU, trois commissaires royaux ainsi que neuf sénateurs et députés. Les commissaires royaux ne désiraient pas rompre avec la conception traditionnelle de la monarchie. Quatre séances ont suffit afin d'aboutir à la charte. Le 4 juin 1814 s'est tenue une séance royale, où la charte fut communiquée aux chambres. Aucune discussion n'eut lieu. La charte fut octroyée par la seule volonté du roi. Elle renoue avec l'ancien régime sur plusieurs points mais à également retenue quelques acquis de la révolution française.

        De manière général Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées, elles peuvent instaurer un nouveau régime, ou encore garantir des devoirs et libertés.
        Le 31 mars 1814, les puissances alliés arrivent à Paris suite à la défaite de Napoléon 1er en octobre 1813 à Leipzig. Napoléon 1er ne tient son titre d'empereur uniquement grâce au soutient du peuple français, il n'a aucune légitimité ou ascendance pour justifier son ascension. Cela permet donc au sénat impérial de voter sa destitution le 3 avril 1814, un vote qui entraîne son abdication le 4 avril 1814. Les monarchies européennes qui occupent le pays, forcent le sénat à faire appel au compte de Provence, frère cadet de Louis 16, devenu Louis 18 qui s'était exilé en raison de son opposition à la révolution. Les monarchies européennes souhaitent la mise en place d'une nouvelle constitution qu'elles reconnaîtront et garantiront. Rapidement afin de combler un vide institutionnel, un premier projet de constitution est rédigé par le gouvernement provisoire, à la tête duquel se trouve Talleyrand, le président du sénat. Ce texte contient certains acquis révolutionnaires à conserver et y ajoute des acquis impériaux. Il a pour but de définir et ainsi de limiter les pouvoirs du souverain, car le sénat ne veut pas le retour de la monarchie absolue. Cependant, Louis XVIII est hostile à ce projet et le montre avec sa déclaration de Saint-Ouen le 2 mai dans laquelle il soutient qu'il est devenu roi par le droit d'hérédité des Bourbons, et non par la volonté du peuple. De ce fait Louis XVIII annonce le 18 mai 1814, la mise en place d'une commission ayant pour objectif la rédaction d'un nouveau texte. Cette nouvelle charte sera libérale et prônera le retour à la souveraineté royale. La charte est ainsi octroyée par le roi, aux français, le 4 juin 1814.

        La charte du 4 juin 1814 suscite une intérêt particulier car elle instaure une monarchie limité. C'est en effet, un texte de compromis entre l'ancien régime et les acquis de la révolution française.

        Dans quelles mesure peut-on dire que la charte du 4 juin 1814 témoigne d'une volonté de mettre en place un régime nouveau ?

        La charte instaure une monarchie comparable à l'ancien régime (I) tout en y intégrant des principes hérités de la révolution française (II).

I – La restauration d'une monarchie toutefois limité par une décentralisation des pouvoirs

        Jusqu'en 1814 la France était sous le régime du premier empire. La charte octroyé par le roi aux citoyens, le 4 juin 1814 permet un retour à la monarchie (a), où le roi semble avoir un pouvoir limité par la présence de deux chambres législative (b).

a) La restauration d'une monarchie

        En 1802 et ce jusqu'au 4 avril 1814, Napoléon 1er est l'empereur des français sous le régime du premier empire. Seulement, suite à sa défaite en octobre 1813 et son manque de légitimité, il est destitué et forcé d'abdiquer, par un vote du sénat impérial le 3 avril 1814.  Le frère cadet de Louis XVI, Louis XVIII est alors appelé à régner. Il octroie, le 4 juin 1814, une charte constitutionnelle restaurant une monarchie.

Suite à cette charte, le roi retrouve un pouvoir comparable à celui qui lui était octroyé, autrefois, sous l'ancien régime.

Le roi exerce de nouveau, pleinement le pouvoir exécutif. Bien qu'il y est des ministres, ces derniers sont responsables devant le roi, ce qui ne permet pas un libre exerce de leur pouvoir (article 13). La charte redonne au roi le pouvoir de commander les armées, déclarer la guerre. De ce fait il redevient le chef des armées (article 14). Dans le domaine législatif, le roi retrouve également des prérogatives considérables, il est le seul à l'initiative de la loi mais aussi le seul à pouvoir sanctionné ou promulguer la loi. (ART16).

Le roi partage néanmoins ces pouvoirs avec deux chambres ; la chambre des pairs et la chambres des députés des départements. Ces deux chambres ont chacune d'elle, la possibilité de demander au roi une proposition de loi, qui sera discuté par chacune des chambres,  puis soumise au roi lorsque celle ci sera accepté par le deux chambres. Le roi peut néanmoins rejeté le loi, ce qui ne permettra pas de représenté la loi dans la même session (articles 16, 17, 19, 20, 21). Par cette présente charte, le roi se voit réattribuer des pouvoirs semblables à ceux qu'avaient les rois sous l'ancien régime. Il se voit réattribuer le pouvoir exécutif, et législatif. Toutefois, ce pouvoir semble limité par une décentralisation des pouvoirs. Le roi partage en effet le pouvoir législatif avec deux chambres parlementaires.

La charte de 1814 restaure une monarchie et redonne aux rois des prérogatives importantes notamment dans le domaine du législatif, ce pouvoir législatif semble néanmoins limité par la présence de deux chambres parlementaire.

b) Un partage des pouvoirs législatifs qui donnent l'illusion d'une réelle décentralisation du pouvoir législatif.

        En 1814 le roi se voit réattribuer des prérogatives importantes dans le domaine législatif, en effet il promulgue la loi, la sanctionne et la propose. Mais il n'est pas le seul à avoir un rôle dans le domaine de la loi. Effectivement le roi partage le domaine législatif avec deux chambres. La chambre des pairs ainsi que la chambre des députés des département. Les membres de la chambre des pairs sont nommés par le roi selon sa volonté, c'est à dire qu'ils peuvent être nommés à vie par exemple. (article 27).  La chambres des pairs discute de la loi avec la chambre des députés des départements. Cette chambres des députés n'est pas nominé par le roi, le nombre de ces membres est limité. Les membres qui la compose sont élus par des collèges électoraux pour cinq ans. La chambres est renouvelé chaque année par cinquième. (article 37). De ce fait, cette chambres est plus légitime que la chambre des pairs. Elle a donc plus de légitimité que la chambres des pairs. Le président de la chambre des députés est le seul membre désigné par le roi. (article 43). Aucun amendement ne peut être fait sans que le roi n'y est consentit, la chambre des députés n'a pas le pouvoir de modifier la loi, il peut seulement demander ua roi de le faire et de consentir au changement que la chambre propose. (article 46).

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