Charte De La Mutualité

Avant de parler de la charte de la mutualité qui est le fondement de la mutualité au sens moderne, il faut rappeler ses inspirations. Sous Napoléon 3, est instaurée une première organisation appelée les Sociétés de Secours Mutuels dont l’objectif est de venir en aide aux ouvriers et à leurs familles qui ont des difficultés. Ces Sociétés de Secours Mutuels vont être tolérées par les pouvoirs publics et par les patrons pour permettre d’améliorer les conditions de vie des ouvriers et ainsi éviter une révolution. Il inaugure en 1885 « la caisse des ouvriers de soie » à Lyon.

Néanmoins, Napoléon III, qui a de réelles préoccupations sociales, est loin d'avoir réussi à établir l'harmonie dont il rêvait.

L'évolution de la société entraîne, selon lui, des maux graves qui nécessitent l'intervention de l'Etat. Les notions d'organisation et d'association structurent sa pensée et son action, mais il s’est heurté à la montée des idées révolutionnaires, aux réticences de ministres et à de nombreuses contraintes financières. Les Sociétés de Secours Mutuels qu’il cherche à développer tout au long de sa vie restent inachevées à sa mort, même si dans les années 1870 une législation était prévue. Ces années là, les lois sociales de la France ne sont pas en retard sur celles de l'Angleterre ou de Prusse, bien au contraire. Mais c’est plus tard, durant les premières années de la IIIème République que notre pays va prendre du retard par rapport à son voisin : l'Allemagne. Elle va instaurer à partir de 1883-1884 un système d'assurances sociales, financées en partie par l'État et par les employeurs. Bismarck, qui avait été ambassadeur à Paris en 1862, s'est inspiré des sociétés de secours mutuels chères à Napoléon III, mais il va choisir de remplacer la libre adhésion à des mutuelles par l'obligation de cotiser à des caisses d'assurances soutenues par l'État.

Avant le texte, un homme, une idée : Léon Bourgeois et le solidarisme

Léon Bourgeois (1851-1925) est un homme brillant, d’abord avocat puis fonctionnaire d’État (préfet notamment), il devient député du parti radical-socialiste en 1888. De là, il accède rapidement à des postes ministérielles jusqu’à devenir Président du Conseil, le 1er novembre 1895 pour démissionner moins d’un an après. Cependant, il restera un personnage politique important et influent au gouvernement.

Lors de son mandat de Président du Conseil, il va essayer d’instaurer une politique de solidarité basée sur les principes de son parti. Les radicaux pensent que pour améliorer la société, il faut des changements rapides et donc radicaux de la société et du système économique. Léon Bourgeois va développer sa propre pensée dans un ouvrage « le solidarisme » en 1896. Il va se placer entre le capitalisme libéral et le socialisme en affirmant que son système leur était bien supérieur.

Pour lui, l’homme seul n’existe pas, il fait forcément partie d’un tout, où chacun dépend de l’autre et où tous doivent quelque chose à la société. Toutefois, prenant en compte le fait que tous ne sont pas également dotés, cette dette est proportionnelle à ce que l’on possède. Pour lui, la solidarité ou la mutualité « règle suprême de la vie commune » s’oppose à la charité. C’est cela qui va permettre à la République d’être forte et de juguler les difficultés, c’est par la morale qu’on avance sur les questions sociales.

De plus, le solidarisme défend la liberté individuelle face à l’État. En fait, ce dernier doit protéger les individus, dans l’esprit d’équilibre entre ce qu’on doit et ce qu’on reçoit. Ainsi, le solidarisme prône le mutualisme et la prévoyance sociale (sorte de contrat moral insistant sur le principe de la dette de tous envers tous et qu’un individu est à la fois le débiteur et le créancier) qui permettra à la société d’évoluer. C’est au nom du solidarisme qu’il va défendre les principes de l’impôt sur les revenus (1914), sur les successions et d’une retraite pour les travailleurs (diverses étapes jusqu’au début du XXème siècle). Et, dans cette mouvance, il

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