La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain

Dissertation

Sujet 1 : La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain

                Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » de 1748 dit : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser : il en va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Cette formule célèbre de Montesquieu a été l’une des sources intellectuelles principales des « Pères fondateurs » et de la constitution des états unis d’Amérique.

      Le pouvoir se définit comme l’ensemble des compétences juridiques et des capacités matérielles de l’Etat. Le pouvoir est pluriel et séparable, on peut le séparer d’une part en distinguant les pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel et d’une autre part le pouvoir central des pouvoirs locaux. La séparation des pouvoirs a été érigée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

      Dans cette mesure, la séparation des pouvoirs est un moyen de limitation du pouvoir tout en garantissant les droits de chacun. Cette séparation est présente dans le régime présidentiel américain et varie selon les Etats.

    L’intérêt du sujet est de comprendre l’impact qu’a la séparation des pouvoirs sur le peuple américain ainsi que son impact dans la constitution américaine.

    Mais alors dans quelle mesure la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain limite le pouvoir tout en assurant son équilibre ?

     Le caractère stricte de la séparation des pouvoirs (I) est un élément majeur ainsi que son efficacité dans la pratique constitutionnelle aux États Unis (II)

1. Le caractère stricte de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est synonyme de limitation (A) mais même avec cette limitation la garantie des droits humains est omniprésente (B)

1. La séparation des pouvoirs, synonyme de limitation

              Aux Etats-Unis, la constitution du 17 septembre 1787 limite le pouvoir en séparant les pouvoirs de deux côtés. Le pouvoir législatif au congrée composé du Sénat et de la chambre des représentants mais qui confie également le pouvoir exécutif au Président et le pouvoir juridictionnel a la cour Suprême. Cette constitution ne permet pas aux trois pouvoirs de se remettre en cause entre eux. Néanmoins, « l’impeachment » permet a la chambre des représentants de « mettre en accusation » a la majorité simple , puis au sénat de destituer le président a la majorité qualifiée des deux tiers mais cette procédure n’a jamais aboutit. La combinaison entre l’élection du président au suffrage universel et les différents séparation des pouvoirs seraient synonyme d’une séparation stricte. La Constitution des États-Unis attribue toutefois au Congrès et au président des moyens d’actions respectifs afin de leur permettre de s'empêcher mutuellement de s’attaquer pour défendre leurs domaines de compétence. Le droit de véto présidentiel » a alors été mis en place permettant au président de renvoyer, un projet de loi à la chambre dont il émane et qui ne pourra avoir force de loi que s'il est approuvé par les deux tiers des membres des deux chambres. Grace a la doctrine de « checks and balance », La Constitution du 17 septembre 1787 équilibre les pouvoirs tout en les limitant grâce a la séparation des pouvoirs. La Constitution du 17 septembre 1787 détermine ainsi une séparation des pouvoirs limitant le pouvoir et a été compléter par des actes qui ont permit grâce a la garantit des droits sa limitation.

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