Méthode de la dissertation en droit

METHODOLOGIE DE  DISSERTATION

Réfléchir sur un sujet donné à-travers une grande réponse. Il faut argumenter                         et démontrer.

EXERCICE D’ENTRAINEMENT:

« Le Conseil constitutionnel et les normes de son contrôle ».

Source : Méthodologie en droit public, extraits du cours du Professeur Wanda MASTOR.

D’abord définir/s’interroger sur les termes importants:

• Conseil constitutionnel:
• Normes:
• Contrôle:
• s’interroger sur le conseil constitutionnel et les normes de son contrôle invite a se pencher sur l’évolution de la prise en compte de ces normes
• Elargissement des normes de référence a son contrôle
• Exclusion de certaines normes de son contrôle

Plan: presque même méthode que le commentaire de texte

Accroche: 

• le conseil constitutionnel donne de la notion de constitution une définition extensive puisqu’à l’égard des lois cette notion recouvre le texte constitutionnel, le préambule et tout les principes issus des texte visés par celui-ci.

Définitions: ( à l’aide du cornu )

L’intérêt du sujet:

• La délimitation du sujet: Intérêt théorique? D’actualité… On dis ce dont on parle, puis donne les idées qu’on connais mais dont on ne parles pas. On dis ce qu’on exclu du sujet mais dont on pourrait parler.
• « Concernant le conseil constitutionnel et les normes de son contrôle, ce sujet permet d’étudier l’évolution des normes de référence du conseil constitutionnel ainsi que l’évolution de son office de juge constitutionnel. Il convient alors de se demander quelles sont les normes utilisées par le conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité. Ainsi nous verrons en quoi le juge constitutionnel à-travers son travail jurisprudentiel oeuvre a la contraction d’un système constitutionnel cohérent. »

Problématique: Desfois la question est déjà donnée, il faut le plus souvent la reformuler.

Annonce de plan:…

1- La construction d’un système constitutionnel.

1. La consécration du principe de constitutionnalité.
2. L’élargissement des normes de références.

2- La recherche de cohérence de cet « ordre constitutionnel ».

1. Les normes de référence exclues du bloc de constitutionnalité.
2. L’absence de hiérarchie entre les normes de référence.

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