Dissertation Droit et Religion

Dissertation

Droit et religion

Le 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rend un arrêt dans lequel sont précisées les conditions auxquelles une entreprise peut restreindre la liberté de ses employés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail. L’affaire soulève certaines interrogations sur liberté de religion et de culte et sur la laïcité en France. La décision par la Cour de cassation mène à s’interroger sur les rapports entre le droit et la religion. Le droit se définit communément comme l’ensemble des règles destinées à régir les conduites humaines en société, il s’agit plus précisément de l’ensemble des règles coercitives édictées par l’autorité étatique en vue d’encadrer les rapports sociaux. La religion renvoie quant à elle à l’ensemble des croyances et pratiques qui visent à définir les rapports entre l’homme et Dieu cette fois. Les deux notions semblent a priori bien distinctes mais il est des sociétés où elles s’identifient. En effet, dans les sociétés archaïques ou très pieuses, la loi divine tient lieu de loi civiles, la législation se conforme parfaitement au précepte religieux. Aujourd’hui de nombreux pays musulmans appliquent d’ailleurs la charia avec plus ou moins de rigueur, le Coran y imprègne donc les règles juridiques.

En France, pays historiquement attaché à la religion catholique, la distinction du droit et de la religion est consacrée par la loi de 1905 portant séparation de l’Eglise et de l’Etat, puis par l’article premier de la Constitution de 1958 qui pose que l’Etat français est laïc. Mais la religion catholique est néanmoins longtemps appliquée en tant que religion d’Etat. Les rapports entre le droit et la religion sont donc particuliers. En France normes religieuses et juridiques coexistent parfois, il arrive que les deux ordres normatifs entrent en opposition. Aussi le droit et la religion entretiennent parfois des relations d’indifférence sinon de neutralité : chaque système ne s’oppose ni ne se rejoint pas, chacun a simplement ses règles. Parfois même les normes juridiques et religieuses ne sont même pas en concurrence, comme c’est le cas des normes techniques. Si le droit est laïc, il n’ignore ni ne rejette pas la religion. Il la protège même, comme en témoigne l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 au terme duquel « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». En fait, la laïcité instaure une véritable neutralité de l’ordre juridique quant à l’ordre divin. Il ne s’agit pas de proscrire toute ingérence de droit dans la religion, le premier pouvant encadrer la deuxième dès lors qu’elle porte atteinte à des impératifs fondamentaux.

De nombreux débats illustrent le ferment de la question des liens du droit avec la religion, notamment avec l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public par exemple. En outre, il est certaines normes ou usages religieux qui semblent remettre en question des principes de notre société comme le refus en hôpitaux de certains médecins hommes de soigner des femmes. L’on en vient à s’interroger sur l’adéquation de la religion avec les lois et les normes et principe de laïcité de la République. Le droit est-il fondamentalement incompatible avec la religion ?

Le droit est souvent amené à prendre en considération la religion, de telle sorte que les deux ne sauraient être véritablement incompatibles. Le droit fait preuve d’une neutralité bienveillante à l’égard de la religion, comme nous le verrons dans une première approche (I). Nous verrons ensuite que le droit intervient parfois dans la religion ; le droit est amené parfois à s’immiscer de façon mesurée dans le domaine de la religion (II).

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1. La neutralité avantageuse du droit à l’égard de la religion

Le droit français s’est entièrement laïcisé grâce à la loi de 1905, le dégageant de la tutelle de l’Eglise. Le droit laïc n’ignore pas la religion mais fait preuve d’une neutralité plutôt positive à son égard en ce qu’il la tolère et protège même sa pratique (A). D’autre part, le droit prend en considération dans certains cas (B).

1. Le droit tolérant à l’égard de la religion

Le droit respecte toutes les croyances et leur exercice. La laïcité ne consiste pas rejeter toutes les religions mais marque au contraire la volonté de ne pas en favoriser une plus qu’une autre. Ainsi le droit français garantit-il l’égalité des citoyens devant la loi « sans distinction de religion », conformément à l’article premier de la Constitution. La liberté de religion, découlant de la liberté de conscience est donc envisagée comme une liberté fondamentale et universelle comme en témoigne son apparition dans de grands textes tels que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La garantie de ce principe est assurée mais aussi en droit interne, le Code pénal français punissant le refus de contracter ou le licenciement en raison de l’appartenance ou non appartenance à une religion déterminée (art.225-1) et punissant les discriminations fondées sur la religion (art.225-2).

En outre la religion n’est pas bannie par le droit. Si la République est laïque, elle n’exclut pas les enseignements religieux. Il existe par exemple des universités protestantes, catholiques ou juives. Aussi des religieux sont invités à siéger au sein de certaines institutions comme le Comité d’éthique par exemple. La laïcité tolère la religion en général et la protège même. La loi sur la presse de 1881 sanctionne d’ailleurs l’injure à un sentiment religieux. Il est donc interdit de tenir un propos sciemment dévalorisant envers une confession religieuse. La laïcité de République permet ainsi la liberté de culte, c’est-à-dire le droit de pratiquer et manifester librement sa religion, liberté qu’elle consacre aussi dans la Constitution. Le droit se révèle tolérant voire protecteur à l’égard de la religion. Outre cette indifférence ou plutôt neutralité, le droit se voit parfois influencé par l’ordre religieux

1. Le droit influencé par la religion

Le droit français reste imprégné de morale religieuse, en dépit de sa scission avec l’Eglise. Il n’est sans rappeler quelques préceptes religieux parfois. Les commandements religieux « tu ne tueras pas » ou encore « tu ne voleras pas » constituent ainsi des interdictions juridiques. Ces commandements sont consacrés par des prohibitions pénales de l’homicide et du vol. Il arrive en effet que le droit soit fondé sur des principes chrétiens. Le droit semble encore très attaché à la religion dans certains domaines. Les questions sur l’euthanasie et le droit au suicide assisté renvoient de cette manière parfois à des arguments dont le fondement est religieux. La religion est aussi prise en considération dans les jugements : face à des litiges liés aux confessions, les tribunaux sont confrontés d’une part aux règles juridiques, d’autre part aux règles religieuses des parties. La décision doit donc se conformer au principe de laïcité.

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