Dissertation "droit et religion"

        TD3 : DISSERTATION « DROIT ET RELIGION »

        De manière générale et presque rudimentaire, le Droit pourrait se définir comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux. Ainsi, grâce à la mise en œuvre de règles de droit, un équilibre se forme afin de garantir l’intérêt général. Les règles de droit objectives ou positives se caractérisent comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Elle se définit par plusieurs caractères. Premièrement, son caractère général et abstrait, ensuite, son caractère impersonnel, c'est-à-dire qu’elle s’adresse à tous ou à une catégorie. De plus, son caractère permanent désigne que celle-ci reste en vigueur jusqu’à son abrogation. Enfin, elle incarne un caractère obligatoire, sous peine de sanctions de l’autorité publique. Or, les règles de droit ne sont pas les seules à construire une société. Il existe des règles morales et sociales comme la politesse, les modes de salutation, qui font parties des coutumes d’une société. Enfin, il existe également les règles religieuses. En effet, la religion, autrement-dit l’ensemble des croyances, des rituels, des dogmes régissant le rapport de l'Homme au sacré, possède aussi ses propres règles dans le but d’accéder au salut et à la vie éternelle.

        Si celles-ci ne sont plus obligatoires en France depuis la loi de la séparation des Églises et de l’État décrétée le 9 décembre 1905, elles ont souvent dans l’histoire de France été mêlées aux règles juridiques. En effet, depuis le baptême de Clovis le 25 décembre 498, le territoire français se convertie au christianisme. La puissance ecclésiastique prend alors de l’ampleur en Occident, jusqu’à devenir même un des trois ordre sous l'Ancien régime, ces ordres étant répartis entre noblesse, clergé et Tiers état.

        Par conséquent, jusqu’au début du XXᵉ siècle, les règles de l’Église étaient règles de l’État et celles-ci ont eu de grandes influences sur le droit français, notamment durant sa codification au début du XIXᵉ siècle. Depuis, la France est un pays laïc. Le principe de laïcité est garanti par l’article 1er de la Constitution et impose par conséquent à l’État un devoir de tolérance, ce qui implique pour l’État de respecter toutes les religions ainsi qu’un devoir de neutralité.

        Comment se caractérisent les rapports entre le droit et la religion en France ?

        La religion régit de nombreux préceptes et principes moraux qui ont influencé les règles de droit positif français. (I) Cependant, depuis la fin de la coexistence des Églises et de l’État, et en vue du principe de laïcité, les pratiques religieuses sont encadrées par le droit . (II)

I- L’INFLUENCE DU DROIT POSITIF PAR LA RELIGION

        Les pratiques religieuses sont plus ou moins encadrées de règles afin d’atteindre pour la plupart le salut éternel (A). Ces règles de caractère religieux, mais aussi moral auront une influence sur les règles juridiques visant la paix sociale. (B)

A) La religion : une pratique normée

        La plupart des religions comportent des règles dans le but de créer une relation avec le divin et d’en être digne. Ainsi, le judaïsme se base sur le livre sacré de la Thora, le christianisme sur la Bible et enfin l’Islam sur le Coran, pour ne citer que les trois premières religions monothéistes. Ces livres sacrées, en plus de raconter l’histoire de la naissance de leur croyance, délivrent certaines indications, prérogatives à suivre. Dans les règles relatives à la pratique de la religion même, on trouvera dans les livres toutes les directives dans la manière d’exercer la religion : prières, tenue, alimentation, etc. De plus, il y est souvent recensé des règles morales en vue d’être une personne pieuse, d’atteindre la vertu et la bonté. On peut y retrouver des interdictions comme par exemple dans le Coran l’interdiction de l’oppression, du mensonge, du vol, de l’adultère, etc. Mais dans la même religion, on y trouve aussi des obligations : interdire le mal, ordonner le bien, respecter les promesses, etc. En conséquences, au IV° siècle, on voit apparître le droit canonique, qui rassemble les règlement pris par les autorités ecclésiastiques afin de donner des directives sur l’organisation d’une Église. Les lois ecclésiales sont crées et même jugées par des juridiction ecclésiastique. Ainsi, l’Église avait une place forte telle qu’elle pouvait créer des juridictions applicables aux Églises.

        Par conséquent, si les textes religieux étaient sources de droit, ceux-ci, devenus légitimes et coutumiers, se sont retranscrit dans les codifications du droit plus récentes.

B) La religion : fondement du droit contemporain 

        En effet, le doit contemporain s’inspire de diverses sources. En ce sens, les codifications du début du XIXᵉ siècle, considérées comme des œuvres de compromis entre les différentes traditions juridiques, incluent de nombreuses règles religieuses. Effectivement, dans un pays de ce temps, ancré dans la religion chrétienne, la coutume et la morale étaient synonyme de religion. Le christianisme était encore la religion d’État, c'est-à-dire une religion officiellement adoptée par un État, ce qui signifie que la législation de cet État se conforme aux préceptes de la religion en question. On trouve alors des règles religieuses intégrées comme règles de droit tel que "tu travailleras 6 jours faisant ton ouvrage, mais le septième jour, tu ne feras aucun ouvrage »   qui représente le repos dominical en droit du travail. Ou encore l’adage « Tu ne tueras point » du Décalogue que l'on trouve dans la Bible, dans le livre de l'Exode,  et a été repris pas le droit pénal comme prohibition du meurtre. Si la France aujourd’hui garantie la laïcité et la liberté de culte, l’emprise culturelle de la religion chrétienne persiste notamment avec le calendrier religieux ou encore les fêtes religieuses, encore fériées telles que Noël, Pâques, l’Assomption, l’Ascension, la Pentecôte, la Toussaint…

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