Dissertation: Droit Et Religion: Comment interagissent le droit et la religion ?

Dissertation

« Droit et religion »

Dans les sociétés anciennes ou religieuses, le droit et la religion sont deux ensembles de règles qui ne se différencient pas : le précepte religieux est une loi civile et les lois adoptées par le pouvoir législatif ne peuvent pas être opposées aux modèles promulgués par la religion. Ce phénomène de reconnaissance peut particulièrement se constater actuellement dans des pays musulmans où le Coran influence les règles juridiques. En ce qui concerne le droit français, il est en même temps distinct de la religion et dicté par elle. La distinction du droit et de la religion a trouvé son expression dans la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Églises et de l’État. Les lois approuvées par le Parlement n’ont pas à respecter n'importe quel précepte religieux. L’ordre religieux et l’ordre politique sont différents. Il n’existe plus en France aucune religion d’État, l’État français est laïc (art. 1er, Const.).

De la séparation du droit et de la religion ressort une dualité des règles, juridiques et religieuses, qui ont la possibilité de coexister (ex : le mariage religieux vient s’ajouter au mariage civil) ou s’opposer. On remarque toutefois qu’il existe une indifférence juridique casi totale quant au « fait religieux ». Presque toutes les règles juridiques s’inspirent des préceptes religieux. Ainsi, par exemple, le droit pénal reconnaît la légitime défense tandis que la religion chrétienne l'expulse. Il ne sanctionne pas non plus le péché : ni la luxure, ni le mensonge, tant qu’ils ne bouleversent pas la vie de la société. Paradoxalement l’État français n’est pas entièrement insensible aux religions puisque parmi les principes adoptés dans la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen, le 26 août 1789, apparaît un article 10 : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Cette liberté de religion est aussi garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La laïcité a provoqué une indifférence du droit vis à vis de la religion. Toutefois, elle n'interdit pas une intervention de l’État dans les affaires religieuses. Dès

lors que la pratique de la religion porte atteinte à des sujets fondamentaux le droit

peut l’encadrer, le limiter voire l’interdire (ex : sectes). Néanmoins, les intéractions entre le droit et la religion incite le droit de la prendre en considération.

Comment intéragissent le droit et la religion ?

L'indifférence compréhensive du droit à l’égard de la religion qui se caractérise par la

reconnaissance et la fiabilité de la liberté de croyance ou de religion, peut se changer en une sorte d'ingérence lors de litiges entre les règles juridiques et religieuses.

I- L'indifférence compréhensive du droit à l’égard de la religion

En France, le droit s'est laïcisé. La laïcité ne veut pas dire le rejet mais le respect vis à vis de toute religion (A). Quand la règle religieuse est socialement et historiquement fondamentale elle trouve une signification juridique par sa reconnaissance par le législateur ou les tribunaux, même si ce principe reste prudent (B).

A) La tolérance de principe du droit à l’égard de la religion

Le droit tolère toutes les croyances et leur pratique. Le principe de laïcité signifie

d'abord un souhait de ne pas valoriser une religion contrairement à une autre. Il assure l’égalité des individus face à la loi sans distinction de religion (art 1 Constitution). La liberté religieuse provient de libertés fondamentales comme la liberté d’opinion et

de pensée assurées par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou l’article 10 de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. En droit interne, l’article 225-1 du Code pénal sanctionne le refus de la décision de licencier à cause de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion définie. L’article 225-2 sanctionne aussi plusieurs cas de discrimination. La liberté de croyance s’accompagne de la liberté de culte, c’est-à-dire la liberté, pour chacun, de pratiquer le culte qu’il a choisi. La règle est que toutes les religions doivent être traitées à l'identique. La religion n'est pas reniée par le droit, par exemple les enseignements religieux avec les écoles privées.

B) La reconnaissance prudente de la religion par le droit

Le droit français actuel reste influencé par la morale judéo-chrétienne. Certains commandements religieux sont aussi des interdictions au sens juridique. Ainsi les « tu ne tueras pas », « tu ne voleras pas » et autres commandements sont des principes qui sont transposés au

domaine juridique. Ils sont annoncés dans le droit positif sous la forme des interdictions et

sanctions pénales de l’homicide, du vol.. Toutefois, l'adultère n'est plus considéré comme une infraction pénale depuis 1975, ce qui montre la distinction progressive entre le droit et la religion. L'adultère subsiste une cause de divorce, ce qui prouve de la survivance de la morale chrétienne dans l’appréciation de la faute civile. À la frontière entre le droit, la morale et la religion, le refus ou l’acceptation par les législations d'autoriser l’euthanasie renvoie à la sanction par la religion du suicide et de l’homicide. Il y a d’autres manifestations du respect de la religion par les règles juridiques comme le repos dominical ou le droit de grâce du chef de l’État... Quelques règles peuvent aussi se préciser par un problème de charité, comme les délais de paiement susceptibles

d’être validés par le juge ou la réforme qui a instauré le revenu minimum d’insertion

(RMI) changé en RSA.

A part le législateur, les tribunaux sont aussi confrontés aux règles religieuses. Mais même si ils acceptent et tolèrent la liberté de la religion, ils sont généralement indifférents aux faits religieux ou prudents quand ils prennent en compte la religion : soit ils cherchent d’autres caractèristiques pour créer leurs décisions, soit ils n'acceptent le motif religieux que très rarement, principalement en droit du travail et

...