Dissertation: La famille, un droit en perpétuelle mutation

Dissertation

« La famille, un droit en perpétuelle mutation »

« A chacun sa famille, a chacun son droit », titre le doyen Carbonnier (1908-2003), qui inspira la quasi-totalité des lois françaises de l'ordre familial (Essai sur les lois, chap. x, 1re partie). Même avec « la force des déterminismes sociaux et des aspirations idéologiques », (J. Carbonnier, op. cit., 7), les familles susbsitent très différentes les unes des autres, et il est opportun que chacune ait la possibilité de trouver dans la législation la forme adéquate. La famille n'est pas définie dans le code civil. Pour le droit, la famille est un ensemble d'individus qui peuvent être liés par le sang ou l'alliance . Il n'existe pas une mais des familles qui varient d'après les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. La famille n’est pas de nature une notion juridique, mais à l'inverse une réalité sociale en perpétuelle mutation (par exemple, le nombre de familles monoparentales augmente). Pour cause, le droit de la famille a dû suivre et s’adapter à l’évolution de nos moeurs, ce qui a provoqué une hausse des textes législatifs (pour preuve : 1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation compensatoire ; 2004 : le divorce …) et il faut de plus ajouter à ces textes les conventions internationales et le droit européen. La famille et ses institutions sont en perpétuelle transformation, néanmoins depuis une quarantaine d’années, une accélération se ressent dans les mutations. Ces dernières concernent nécessairement l’adoption qui subit de manière très fragile le contrecoup d’une triple modification : la venue et le quota d’enfants sont très bien contrôlés  ; la famille ne se forme plus d'après un modèle unique, dominant et stable ; enfin, celle-ci est très fortement sollicitée pour garantir l’épanouissement de chaque individu. Ces changements des réalités familiales provoquent de grandes questions notamment sur les finalités de l’adoption et leur avenir.

Pourquoi le droit corrélatif à la famille ne cesse t-il d'évoluer ?

Le droit de la famille est en constant changement puisqu'il doit s'adapter à l'évolution des mœurs. Cependant, le droit de la famille est soumis à un héritage du XIXè siècle partagé entre les institutions et l'archaïsme.

I- Un droit en mutation pour s'adapter à l'évolution des mœurs

Le droit de la famille est en constant changement, il subit des évolutions dûes à l'évolution de la société. Les mœurs se transforment et on a différents modèles familiaux qui apparaissent et se succèdent. Le modèle traditionnel s'est confronté à différentes coutumes en fonction de l'époque considérée (A). Puis de par la Révolution, des législateurs ont du participé l'élaboration du Code Civil afin d'instaurer une certaine stabilité en matière du droit de la famille (B).

A) De l'Antiquité romaine à la Révolution : le modèle traditionnel

Le droit romain montre l'antérieure dominance d'une conception patriarcale appellée la gens. La famille patriarcale, de nombreux peuples l'ont eu en commun. La famille est basée exclusivement sur l'autorité du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. L'ensemble des descendants d'un être commun subsistaient placés sous l'autorité du pater familias, qui avaient la possibilité d'aller jusqu'au droit de vie ou de mort durant les temps primitifs. La parenté est agnatique c'est à dire que tous les individus qui se trouvent sous l'autorité d'un même père, sont des membres de la même famille. L'agnation est une parenté de l'ordre civil, fondée par la cité et qui a un but social et politique. Lorsque le pater familias décède, les membres de la famille restent des agnats. C'est une parenté qui repose donc sur la patria postetas plus que sur les liens du sang. La patria postetas est le pouvoir absolu qui contient le droit de vie ou de mort (tempéré ensuite). Le pater se réjouit de cette totale force juridique. C'est le propriétaire de tous les biens dont dispose une famille. Il dispose également de pouvoirs religieux. Le culte des ancêtres est pratiqué et donne à cette large famille, un caractère religieux du moment où elle joue un rôle économique dans une société agrère. Par ailleurs, le poids politique du droit romain se fait sentir dans l'organisation de la cité où les familles sont représentées par des chefs indépendants et souverains. Néanmoins, à cause de l'évolution progressive de Rome, en raison des conquêtes et du développent du commerce qui font de Rome une civilisation commercante, et de la permisivité des mœurs, les familles romaines se dissouent et la puissance du pater décline. On observe donc un rétrecissement de la famille. A la fin de l'Empire romain, c'est la conception de la famille domus (foyer) qui dominait c'est à dire l'ensemble de personnes vivant dans la même maison.

Dans l'ancien droit, on faisait prévaloir le lignage (ensemble des ancêtres descendant d'un ancêtre commun) sur le foyer. La richesse des familles émanait de la terre et il était insdispensable de la garder puisqu'elle fournissait l'essentiel des ressources des familles. On également, durant cette période l'apparition du privilège d'ainesse imposée de manière forcée par les seigneurs aux vassaux. Cela a donné la possibilité à la noblesse de transmettre son prestige de génération en génération. A cette époque, on a une forte influence de la religion, notamment du christiannisme et du manifeste. Ce dernier fait du mariage un sacrement lui attribuant un caractère indissociable ce qui contribue au maintien et à l'harmonie du groupe familial. Tous les individus subsistent soumis à l'autorité du chef de famille (mari et père). Ce fait est similaire à celui de l'époque romaine avec le pater familias. L'Eglise joue un rôle primordial dans la conception de la famille du fait qu'elle a eu la juridiction sur le mariage et la filiation au IXè siècle. Cette conception chrétienne va dégresser lors de l'adoption de l'Edit de Nantes en novembre

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