Dissertation, terrorisme face aux droits fondamentaux.

Introduction

Il est indéniable que le terrorisme impacte directement les droits de l’homme, avec des conséquences catastrophiques pour la réalisation du droit à la vie, à la liberté et à l’intégrité physique des victimes. Outre ces coûts individuels, le terrorisme peut aussi déstabiliser les gouvernements, affaiblir la société civile, compromettant la paix et la sécurité et menaçant ainsi le  développement social et économique.

La sécurité de la personne demeurant un droit fondamental de l’homme, la protection des individus constitue pour les gouvernements une obligation essentielle. Les États sont de ce fait tenus de garantir les droits fondamentaux de leurs citoyens et des autres ressortissants en prenant des mesures positives pour les protéger contre la menace d’actes terroristes et de traduire les auteurs de tels actes en justice.

Le combat contre le terrorisme ont souvent comporter de sérieuses menaces les droits de l’homme et la primauté du droit. Certains États ont eu recours à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements pour lutter contre le terrorisme, ignorant souvent les garanties  juridiques et pratiques prévues pour empêcher la torture, comme le contrôle régulier et indépendant des centres de détention.

D’autres ont expulsé des personnes soupçonnées de se livrer à des activités terroristes vers des pays où elles risquent réellement de faire l’objet de torture ou d’autres violations graves des droits de l’homme, enfreignant ce faisant l’obligation juridique internationale de non-refoulement. L’indépendance de la magistrature s’est parfois trouvée compromise tandis que le recours à des tribunaux d’exception pour juger des civils a eu des répercussions sur l’efficacité des systèmes judiciaires ordinaires.
Ce combat anti-terrorisme doit avant toute chose être une qui se fond sur le respect des droits de l’homme et la primauté du droit, d’ou on recense la nécessité d’élaborer des stratégies antiterroristes nationales qui visent à prévenir les actes de terrorisme, à poursuivre les auteurs de tels actes criminels et à promouvoir et protéger les droits de l’homme et l’état de droit simultanément. L’élimination des conditions propices à la propagation du terrorisme est imminente. La garantie de l’état de droit et l’exclusion de toute violations de droits de l’homme, de discrimination ethnique, nationale et religieuse ainsi que des enquêtes concrète en droit national.

En termes juridiques, la communauté internationale n’a toujours pas adopté de définition éxacte du terrorisme, les déclarations, les résolutions et les traités universels «sectoriels» concernant des aspects particuliers du phénomène définissent certains actes et éléments fondamentaux.

le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1566 (2004), a évoqué «les actes criminels, notamment ceux dirigés contre des civils dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves ou la prise d’otages dans le but de semer la terreur parmi la population, un groupe de personnes

Ou chez des particuliers, d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire».

La lutte contre le terrorisme est-elle une démarche qui requiert une conciliation avec la protection des droits fondamentaux et est-ce- que les solutions du droit international sont-elles effectives ?   
Une lutte sans protection des droits et libertés fondamentaux est une lutte non fondé, car cette protection agit comme ‘primo garant’ et elle détient les bases même auquel les projets et solutions juridiques se destinent (I). La solution ne peut émaner exclusivement d’ordre interne, la communauté internationale peut bien évidemment utiliser son influence et ses instruments pour non seulement former des actions ou adopter des résolutions mais sanctionner les états qui vont à l’encontre des principes de droit et libertés fondamentaux. (II)

I.  La lutte contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux – action complémentaire 
La conciliation entre la lutte anti-terroriste avec la garantie des droits et libertés fondamentales se concrétise difficilement. A noter que jusqu'à présent une définition juridique concrète n’a toujours pas été adoptée par L’union européenne et les divergences d’opinions prônent toujours. 

1. Le cadre juridique français dans la lutte antiterroriste – ses dispositions et sa conformité aux droits et libertés fondamentaux.
   
   a) Selon le code pénal-  il existe une série de ce que l’on qualifie comme infractions terroristes. Plus précisément il y a une infraction terroriste primaire autour duquel ont prospéré plusieurs infractions annexes. Cette infraction primaire se situe dans l’article 421-1 du code pénal- énumérant ainsi une liste limité d’infraction de droit commun – exemple : atteinte volontaire à la vie, à l’intégrité de la personne et le vol, qui deviennent en retour des infractions terroristes si elle sont commise intentionnellement en relation avec une entreprise terroriste ayant pour but «  de troubler gravement l’ordre public par intimidation ou la terreur »..
   Cette définition cependant est ambiguë ou peut donner lieu à diverses interprétations- comment le juge interprète-il trouble, est si l’entreprise vise à bousculer l’ordre public qui doit impérativement avoir été terrorisé ou intimidé est cela convient à la population au large, le gouvernement ?
   

1. Plus loin, l’article 421-2 dispose – « constitue également Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents » - démontre une incrimination dangereuse pour les libertés individuelles. Cité comme étant un la « clef de voute » ce dispositif pénal « permettent à ouvrir des enquêtes judiciaires et de lutter préventivement contre le terrorisme ». En analysant plus profondément, il ne suffit que 2 personnes pour constituer un  « groupement ou une entente terroriste ». Peut importe leur relation même lointaine, le simple fait d’un acte préparatoire suffit pour que l’infraction soit caractérisé ‘d’acte préparatoire’ , un acte à souligner non défini par la loi. Il peut s’agir du simple fait de détenir du matériel de toute nature chez soi ou d’acheter même si ledit projet terroriste en elle même n’a pas à être précisé selon l’article. Il n’y a donc pas un lien précis entre l’activité supposé et un projet terroriste et qu’en dépit de tout cela les personnes incriminées sont susceptible de poursuites.  
   En principe, le droit pénal n’intervient qu’au stade où la tentative de commission d’une infraction est recensée. La législation anti- terroriste est donc dans cette optique l’instrument d’une répression préventive basée sur l’intention des auteurs
   
2. La conformité avec l’essence du principe de légalité est difficilement réconciliée dans ce cas et soutenable. La législation anti-terroriste française et l’incrimination  des malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste permettent donc de surveiller, d’inculper aisément et de condamner à peu près n’importe qui présentant une simple intention. La loi de 2010 visant à renforcer «  la lutte contre les violence de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public », dite li anti-bande incrimine ‘ le fait pour une personne de « participer sciemment à un groupement , même formé de façon temporaire, en vue de la participation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens » ce dernier dégage que le simple fait d’appartenir à un groupe qui à l’intention la préparation d’une infraction se traduit en une infraction en soi.

En somme, concernant cette législation anti-terroriste – il y a une procédure pénale exorbitante du droit commun qui s’ajoute au flou de la loi pénale. D’une part, il y a le délai de garde à vue- la période précédant la présentation à un juge. Pour la procédure anti-terroriste elle s’étend jusqu'à 144 heures.  C’est au bout de la 72eme  que la personne peut voir un avocat qui compte 30 min d’entretien avec le présumé terroriste. A l’issue de la garde à vue, et en attendant un éventuel procès le présumé innocent peut passer jusqu’à quatre ans en détention provisoire.

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