L’organisation administrative de la France

L’organisation administrative de la France

L’administration peut être un ensemble d’organes (un organe peut être un service), de structures caractérisées par la hiérarchisation. Il y a deux manières technique de se situer dans l’administration :

-          Décentralisation : consiste à confier l'exercice de certaines attributions à des personnes publiques indépendantes de l'État et qui, sous son contrôle, bénéficient d'une réelle autonomie de gestion.

-          Déconcentration : l'administration centrale transfère son pouvoir à des représentants locaux au sein de circonscriptions territoriales, tout en ayant autorité sur eux.

Le syndicat, un administrateur de bien qui fait de l’administration. L’intérêt général contribue à ce que chacun d’entre nous fasse des sacrifices pour l’intérêt collectif. L’administration a des prérogatives de puissance publique (= l’Etat peut imposer des règles). Les individus entre eux sont marqué par l’égalité mais les relations de droit privé sont inégales.

-          Des moyens juridiques : l’administration prend des règles

-          Des moyens humains : ce sont les agents de l’administration

Administration : ça peut être un ensemble d’organes , ce qui est un service , mairie = administration . Administration = ensemble de services , commissariat , mairie , préfecture . L’Elysée est une administration . L’université est une administration à sa tête le président de l’université. Administration est un ensemble de structures caractérisé par un élément qui est la hiérarchie nationale. Une administration est hiérarchisée. Le préfet n’est pas élu. On peut être nommé a une administration ou bien être élu . On peut parler de décentralisation , le fait de placer à la tête de  l’administration quelqu’un d’élu ; soit on parle de déconcentration, placer à la tête d’une administration quelqu’un de nommé , qui peut être nommé par le président. Administration : syndic = administrateur de biens, celui qui administre fait de l’administration. Il s’assure que la copropriété est bien gérée. Administrer veut dire aussi gérer. On peut administrer des biens, un patrimoine. On a plus une définition qu’on qualifiait d’organique. On peut appeler cette définition une définition fonctionnelle. Un administrateur administre, ce qui veut dire qu’il gère.

Gérer signifie poursuivre un objectif. Les administrations poursuivent l’intérêt général. Cela se définit par le but qu’elle poursuit qui est l’intérêt général. Intérêt général contribue à chacun d’entre nous dans l’intérêt des collectivités. Ça peut être une collectivité restreinte = étudiants, collectivité plus large = collectivité niçoise, ou bien une collectivité nationale = la France dans son ensemble. Satisfaire l’intérêt général, l’administration a donc des prérogatives qui portent le nom de prérogatives de puissance publique , donc l’état peut imposer des règles. L’administration n’est qu’un avatar de l’état. L’administration, on lui donne des moyens, et elle peut les utiliser si elle poursuit un but. On donne à l’administration un but et pour l’atteindre, moyens qui sont les prérogatives. Ce qui caractérise le droit public est le caractère inégalitaire, dont le surnom de prérogative de puissance publique. Les relations de droit privé ( relations de travail, salarié et employeur, relation commerciale etc... ). La relation entre deux personnes est toujours la relation d’égalité. Mais la relation entre deux personnes privées est égalitaire. Mais une relation entre une personne et une administration est inégalitaire. Certaines sont qualifiés d’impérative ou permissive. Administration a des objectifs mais quels sont les moyens ? Ces moyens sont de 2 ordres, moyens juridiques et moyens humains. Moyens juridiques : L’administration prend des règles. La nature juridique qui existe entre un agent public et son administration est inégalitaire. Fonctionnaire = recruté par concours. Salarié du privé ne passe pas de concours , il passe un entretien d’embauche , appelé le contrat

de travail. Régi par un code particulier, le code du travail, il donne à chacune de ces deux parties la liste de ses lois et de ses obligations. A l’origine, le fonctionnaire n’est pas recruté par contrat. La relation de droit privé repose sur un contrat. La base entre un agent public et son employeur et son statut est de manière unilatéral. La relation de travail est une relation en parti contractuel.

Partie 1 : l’administration en action

Section 1 : la formation historique du système administratif français

La construction de la France est une succession d'époques avec des changements importants. On a un héritage monarchique, un héritage révolutionnaire et un héritage républicain. Rupture car sous l’ancien régime, le fondement politique, est un fondement qui est aussi

religieux. Séparation entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Rupture car sous l’ancien régime, le fondement politique, est un fondement qui est aussi religieux. Séparation entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel.

I. l’héritage de l’antiquité

481 c’est l’avènement de Clovis. Au 5e siècle la France c’est une situation où on a un pouvoir central miné. Cet héritage de l’antiquité est double. Rupture car sous l’ancien régime, le fondement politique, est un fondement qui est aussi religieux. Séparation entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. 481 : avènement de Clovis , premier roi mérovingien. Arrive un moment ou ce qui n’est pas encore la France, finalement au Ve, la France est une situation ou le pouvoir central est totalement miné par les invasions barbares. Elles viennent du sud, de l’est, du nord. L’œuvre de Clovis va être d’organiser une forme d’administration. C’est considéré comme le point de départ a quelque chose. Cette héritage de l’antiquité est double

1. L’héritage romain

Établir un lien entre le droit et le citoyen. Ce qui caractérise la citoyenneté est d’avoir des droits personnels. Le pouvoir est là pour exprimer le droit et s’installe l’idée que c’est l’Etat qui exprime le droit. Le pouvoir juridictionnel, fait appliquer le droit. La république et l’empire sont organisés en province, car le pouvoir central incarné à Rome ne pouvait pas être sur l’ensemble du territoire, mais il y avait une expansion, et donc il est difficile pour le pouvoir central d’être exercé. L’empire chute par sa volonté de trop vouloir s’étendre. L’empire n’aura pas les moyens pour sa politique. Mais ce qui caractérise cette période est son organisation en province, le territoire devait être découpé. Découpage administratif. Le territoire était découpé en différentes provinces, parce qu’un territoire trop vaste était difficilement administrable. La 1ere fonction du pouvoir est d’établir un lien le droit et la religion. La notion de citoyenneté répond à l’octroiement de droits. Les droits romains sont dits personnels car l’individu est détenteur de droits en fonction de son statut. On le retrouve également aujourd’hui. Les français ont des droits que les non français n’ont pas. C’est l’état qui exprime le droit, alors que a l’origine le droit a plus un fondement sacré. Aujourd’hui c’est le parlement qui fait des lois. Droit qui incarne l’intérêt général. Il le poursuit. 3eme fonction du pouvoir est de faire appliquer le droit, ce qu’on appelle le pouvoir juridictionnel. Cela vient de juridixio , dire le droit. Les juges sont la bouche de la loi. C’est la raison pour laquelle le judiciaire n’est pas considéré comme un pouvoir mais comme une autorité.

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