Organisation administrative de la France

Vendredi 19 Janvier 2018

Organisation administrative de la France

INTRODUCTION

Le terme d’administration est abordé de deux façons selon les fonctions qu’elle assure. On queparle alors d’APPROCHE FONCTIONNELLE. L’administration assure :

•  Des activités,
• Des actions d’intérêt général,
• De service public (par exemple = défense du territoire, le maintien de l’ordre public, enseignement, de la santé etc.).

L’administration par définition a des activités ou une activité et elle assure donc la satisfaction de besoin d’intérêt général = le service public.

L’intérêt général est un besoin de la population au plus grand nombre.

Il y a donc un intérêt à assurer cette activité comme l’administration l’assure on parle de service public. C’est administration qui assure ou elle fait faire par quelqu’un d’autre.

La personne fondamentale dans l’administration c’est l’Etat mais l’Etat dans un 1er temps a un rôle réduit.

Il a un rôle du maintien de l’ordre public fin 19e début 20e en portant les trois aspects de l’ordre pu (sécu, …).

Idée de l’Etat à  l’époque= son rôle se limitait à être un rôle de maintien de l’ordre publique et le reste des activité (économique) était laissée aux opérateurs privés, le prive pour vivre à besoin d’activité » Eco

Idée dominante état assure que des dépenses et du maintien de l’ordre po

Mais au bout Dun moment état évolue dans ses fonctions car société change

L’Etat n’est pas statique, l’Etat s’adapte à cette evo, au droit adm, état de droit évolutif

Cela a été permis du fait que la droite adm a été jurisprudentiel

Etat rôle état gendarme

Pb de la 1er GM et à ce moment-là les activité du secteurs prives n’ont  plus etet assurer car guerre et puis elles etaient devenue non rentables mais en meme temps ces activite plus assurees par le secteur et letat a donc pris en charge activite eco ( raviatlleur transporteur ) pour les besoins de la pop

• Redynamisation de la societe = etat

Interventionnisme de letat

La collectivite pu a pris en charge de plus en plus des cativtés adm ou eco

En sachant que état prend en charge intérêt général = service public.

• Etat = institutions des institutions c’est la 1ere

C’est une structure administrative. Il assume mission service politique. L’Etat a évolué dans le domaine.

Mais il existe  d’autres structures publiques.

Organisation administrative en tant qu’organe ( qui fait quoi ?)

Il y a d’autres structures administratives en tant qu’organe, il y a une pluralité de pers po des adms qui ont en chgarge des mission de servuce pu d’interet ge

Il y a les collectivite decentralisées / territoriales/locales, il y a aussi dautres structures prenant en charge des cat pu

Mais il y a aussi des structure de droit privee comme association ou personne physique qui assume des mission de service publique

Ces pers privee ne sont pas des pers pu = pas dans orga adm

Le service pu est assuré dans la majo par l’adm mais adm elle distribue des missions et ce nest pas rare que ces personnes soient privve.

PARTIE 1 LES PRINCIPES GENERAUX DDE L’ORGANISATION ADM

NOTRE ORGA ADM est structuree en fonction de ce que l’adm a a faire en fonction de ses mission

Mais dans ses missions, l’adm doit pouvoir agir, pouvoir signer des contrats de recrutement des la commande public, recruter personnel, etc et pour cela il lui faut = la perso moral e

CHAPITRE 1 : LA PERSONNALITE MORALE

Question a resituer l’adm doit agir et que les decisions doivent etre prises democratiquement

Dans une societe demo tout n’est pas pris en haut il faut une participation des decisions qui nous conserne

Notre orga adm repond a cette double exigence cette  dualité la necessite que ladm agisse et quil y ait une participation du citoyen

Et donc notre orga a bcp evoluer de ce fait recherche de lefficite et de la demo

Pour comprendre notre orga adm actuelle faut se referer a l’histoire

C’est l’hsitoire qui guide le droit de la France

Histoire qui fait le droit de l’orga adm

Cchapitre 2 les elements orga adm

Chapitre 3 histoire faisant le droit

Chap 1 la notion de personne morale

Ladm est une persone dans une mission adm, de service pu et nromalement l’adm est une pers publique, letat, collec terri decentralisé et les etablissemnts pu

Et habituellment ces pers de droit pu ont une personnalité morale de droit publique. (Section 2.)

Section1 la  personnalité morale

La pers morale s’oppose a la personne physique

La pers morale et le sujet de droit qui n’est une pers physique

Cette notion de pers morale = droit privé et les pers morales en droit privé sont nombreuse

Ce sont les societe commerciales, les associations

Ces structure en dp se distingue de la pers physique ( nous ) qui on la pers juridique

Les individu ont des droit et obligation

Le dp invente que cette fiction juridique attribution aux soxiete commerciale et association a la personnalite morale  alors elles peuvent agir pour leur compte ( recruter du personnel, travail pour la societe pas pour une personne lorsqu’on est embauché).

L’assication loue un bien est proprietai

La personnalite morale = permet vie jruidique et d’agir en justice

La pers morale = invention ou les structure comm va pouvoir agir pour leur compte

Saction 2 personnes morales de droit pu

La pers morale existe en d public comme en d privé

Les pers morales de droit public= personnes morales publique ou pers public et comme les societe association et indicidu les personne pu agisse comme dans les prive

Pers morale = éta( institutio,n des institutions 1ere institution), les collectivités décentralisées/ territoriales/locales, etablissemnt pu adm

Etat = competence nation agit sur son territoire

Colect terri= sont dans l’état, l’état englobe les collactivité, agissent sur un terri geographique a linterieur desquels elles exercenet des competences ( commune, departement, region, statut particulier, territoire d’outre-mer,..)

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