Méthode de la dissertation de droit

COURS L1 de droit , lundi 5 septembre, 13h30.

• Exercice juridique en TD: 3 ou 4 type d’exercices demandé

• 1er exercice : fiche d’arrêt :

• Un exercice courant, plus on avance dans nos études - de nécessité a fiché

• Arrêt du 27 octobre 1995: commune de Morsang sur Orge : Le conseil d'État a considéré le 27 octobre 1995 que le respect de la dignité de la personne humaine est un caractère de l'ordre public.

• Pour l’arrêt faut comprendre la portée, le fichage exercice purement universitaire, mémorise l’arrêt pour le restituer et expliquer ce qu’il y’a de contenue dans votre examen.

• Justifier objectivement un raisonnement juridique, sur la base des précédents de jurisprudentiel ( précèdent = une décision de justice suivies par d’autres justice, jurisprudence )

• on distingue les affaires de principes (ap) aux décisions ou affaires d'espèces (ae)

Affaire de principes, le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public , il juge que la dignité de la personne humaine doit être prise en compte , sur la base de cet arrêt on prend des décisions ultérieurs

En 2014: Dieudonne spectacle  le mur , interdit , c’est une décision d’espèce avec celui de morsang sur orge.

Faut retenir la date de l’arrêt ex :Arr 27 oct 1995

Ex: Arrêt Nicolo 20 oct.1989-> le droit de l’Europe est plus fort qu’aux lois françaises = arrêt de principe.

(Affaire enregistré via un numéro de requête )

Faut retenir le nom d’arrêt :

Fiche d’arrêt : reprendre les faits et le sens et la volonté de la décision

Pk utile ? Qd on compose , on peut pas raconter n’imp, on fantasme pas un md juridique , on parle de texte et de jurisprudence. Pas de développement sans renvoyer a une jurisprudence ou à un texte , le droit = ancrage sur (..)

• lire l’arret, le comprendre, FA court + utilitaire.

- Commentaire d’arret : commentaire de texte : même technique si c’est pas un arrêt c’est

La diff entre Fa ET CA   c’est que CA c’est une réflexion on doit la mettre en perspective au passée ou au futur , faut réfléchir,

- Dissertation : un exercice de démonstration par rapport a un sujet donné , l’indignité , rapport entre les traités et la loi ( sujet de disserte)

Donc y’a un sujet et faut donner corps a ce sujet avec la jurisprudence,

CA et dissert dans leur résolution le formalisme est le mm , faire une diss ou Ça avec une intro, et un plan normé en 2 parties et sous parties, Aucun risque : I) a) b) II) a) b) ( mieux vaux faire ça que 3 parties )

• Le cas pratique :

Diff avec les 2 ex précédents c’est que y’a pas de plan a faire, Le maire de Nice a obligé de porté le masque ect décision nécessaire ? Répond a partir de mes connaissances

Répondre en argumentant, dire que le maire de nice parait légal ou non par rapport a tel ou tel précédent, y’a pas de vérité en droit, mais ce sentiment doit posé sur des bases , prendre parti en mettant le conditionnel

Définition

Arrêt : décision du Conseil d’état ou de cassation ,

arreté texte juridique par un maire ministre ou préfet ( administratif )

Ordonnace de referet:

Décret, 1 er minsitre ou président de la république

TD—> 1h30 de Td= ca sert a gagner des points;

TD: Les TD comment les organisé?

Venir avec une fascicule

Parfois y’a aucun lien entre cm et td

Dans le Fascicule : - Y’a une bibliographie ,

Comment travailler le TD: ( au moins 6 ou 7 arrêt )

comment préparer un TD?

ASC—> arrêt d’assemblé

Un acte administratif s’applique tout de suite, par ex: confiné en mars 2020, personne ne peut sortir de chez toi, personne ne sors , le décret n°2020-260 dit par le 1er ministre, qui nous confine , donc des sa publication, ce decret doit s’appliquer immédiatement

Qd on prépare la séance de td, faut reprendre le CM et se plonger dans le manuel et les codes.

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