Droit
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Système juridique comparé
Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Systemes Juridiques Compares Christophe CHABROT L1S2 Droit/LAP CM 20h (10x2h) CM 5 du 6 mars 2023 (blocage université) Chapitre 1 : Les systèmes occidentaux Chapitre 2 : Le droit musulman Section 1 : Le système juridique musulman I – La complexité
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Systèmes juridiques comparés
Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Systemes Juridiques Compares Christophe CHABROT L1S2 Droit/LAP CM 20h (10x2h) CM 5 du 6 mars 2023 (blocage université) Chapitre 1 : Les systèmes occidentaux Chapitre 2 : Le droit musulman Section 1 : Le système juridique musulman I – La complexité
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Tableau Jurisprudence droit administratif
Droit des Obligations Les jurisprudences Nom Date Juridiction Portée 4 mai 1937 CASS Pour les dommages causés par Sson P dans l’exécutif de sa mission exige qu’il y est un lien de subordination entre eux, celui- ci est défini comme « le décret de donner au P des ordres /instructions
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Tableau récapitulatif des constitutions françaises
Chef de l’exécutif Gouvernement Parlement Régime Constitution de 1791 Roi Exclusivité du pouvoir exécutif Désigne ses ministres Délégué à la sécurité extérieure Droit de veto Ne peut dissoudre l’assemblée Inviolable et irresponsable Ministres pénalement responsables devant l’assemblée Une assemblée unique : Assemblée nationale législative Adopte des décrets qui deviennent loi
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TC 14 février 2000, GIP Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et sans abris
Travaux dirigés – Droit administratif Séance 2 - Les institutions administratives Document 1 : CE 4 avril 1962, Chevassier Dans l’arrêt Chevassier du 4 avril 1962, le Conseil d’Etat statue sur la compétence du juge administratif pour connaitre les litiges concernant une Fédération départementale. En l’espèce, un homme, le requérant, s’est
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TD 1 - Méthodologie et doctrine en droit constitutionnel
Droit Constitutionnel : TD N°1 Les théories du Droit Document 1 : Montay estime que la constitution peut être formelle ou matérielle, la constitution peut être écrite ou coutumière * Bloc de Constitutionnalité Constitution : norme suprême - institutions, rapports entre elles et droits fondamentaux. Formelle : en fonction du
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TD 1 Droit des obligations
TD 1 Droit des obligations : samedi 26 novembre partiel Modalités : 2 petits contrôles qui ensemble représentent 25%, 1er en séance 3 ; une séance ramassée 25% séance 4 ; partiel 26 novembre + bonification orale. Contrôles : portent sur les TD d’avant + le cours (jusqu’au contrat préparatoire
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Td 1 introduction générale au droit
Licence 1 - Semestre 1 Introduction générale au droit Adresse mail chargé de TD : levan1.khatifyian@univ-angers.fr Séance 1 (27/09/23) Exercice 1 : Ordre judiciaire Ordre administratif Juridictions civiles Juridictions pénales Pourvoi Cour de cassation Conseil d’Etat Section du contentieux Appel 2e degré Cour d’appel Cour d’appel d’assises Tribunal administratif d’appel
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TD 2 droit civil
TD 2 Droit civil Correction la capactité juridique = pouvoir les exercer donc à la majorité. 1/La personne humaine obtient la personnalité J quand il né vivant et viable, condition cumultative. Personne = personna qui veut dire masque. Droit confie personnalité J donc existence sur la scène J. 2/ En
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TD 2 droit civil : arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mars 1988, de Sainte catherine.
TD 2 droit civil 1: C'est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mars 1988, de Sainte catherine. M. X souhaite que son acte de naissance ainsi que l'acte de naissance de son père, de son grand-père et de son arrière grand-père
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TD 3 Assas droit civil
TD 3 Assas droit civil 1. La jurisprudence, source non officielle du droit Les tribunaux ne sont là que pour appliquer la loi Tous ces obstacles constitutionnels empêchent la jurisprudence de devenir une source de droit Les obstacles législatifs : il y a 2 articles du code civil l’article 5
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TD 3, Droit administratif
Emma LOUIS groupe : 234 TD 3, Droit administratif Cette décision rappelle l’interdiction du burkini sur les plages de Sisco en Corse : le burkini y avait été interdit à la suite d'une rixe survenue sur la plage du village le 13 août 2016 (CE, 14 février 2018, « Ligue
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TD 4 : les effets du divorce
TD 4 : les effets du divorce Fiche d’arrêt : Faits : Un père de famille quitte le domicile familial après des années de mariage. La femme demande le divorce et donc le père se doit de verser une prestation compensatoire sous forme de rente viagère sous les motifs que
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Td 5 civil : le divorce
SEANCE 5 : LE DIVORCE 1) Établir un schéma des différentes étapes du divorce par consentement mutuel 2) Dissertation sur « Le divorce par consentement mutuel entre époux étrangers » « Je ne considère pas le divorce comme un échec. Je le vois comme la fin d’une histoire. Dans une
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TD : introduction au droit
TD INTRO DROIT Méthodologie La fiche de doctrine : Résumé d’un article / d’un extrait d’un auteur avec un plan. C’est un résumé construit de manière logique. Il faut dégager la notion juridique dont l’auteur discute et qu’il cherche à traiter. - Il faut rappeler les références de l’extrait (intitulé,
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TD : L’élection du Président de la République
TD : L’élection du Président de la République L’élection présidentielle sous la Ve République Selon l'article 4 de la constitution française de 1958 « Le président de la république est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.» Une élection est
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TD : séance 1 : Histoire de construction de l’État
TD : séance 1 : Histoire de construction de l’État Texte 1: * Contexte : séance d’ouverture 15 janvier 1484 ; discours du chancelier lors de la réunion des États généraux à Tours, après mort de Louis XI. * Contenu : Seigneurs des États ont montré soutien au roi, ainsi
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TD administratif police administrative
publique face aux libertés fondamentales Dans cette première partie, il convient de s'interroger sur la légitimité de la mesure en analysant, d'une part, si elle répond à une menace sanitaire avérée ou s'inscrit dans une logique de précaution excessive (A). Ensuite, il est pertinent d'examiner dans quelle mesure l'application de
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TD Arrêt Blanco
Au-delà de sa sacralisation dans l’histoire, l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873 est considéré de nos jours comme un éveil juridique qui a joué un rôle crucial dans le développement du droit administratif en France. Cet arrêt représente en effet un tournant majeur où
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TD CEJM Information Jott
1. Les principaux agents économiques en relation avec l’entreprise JOTT sont : -Les ménages -Les administrations publiques -Les banques -Les entreprises 2) Les fonctions économiques des agents sont pour : -Les ménages : Ils achètent les produits donc sont clients de l’entreprise. -L’ état : il récupère les impôts de
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TD civil
TD Civil 1/ En l’espèce, le véhicule de M.Z heurte celui de Mme X alors enceinte de 6mois. Madame X se blesse et perd également, des suite du choc, le foetus qu’elle portait. Après un premier jugement du Tribunal correctionnel de Metz, la Cour d’appel de Metz par un arrêt
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TD de droit : les actes de commerce
Séance 3 et 4 : Les actes de commerce 1. Acte de commerce ou acte civil Ex1 : acte civil car dans le cadre de son entreprise il vend une prestation, du matériel Ex2 : acte civil car cet acte ne concerne pas son activité Ex3 : acte civil car
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TD de Droit administratif
Droit administratif Les fondements de la responsabilité de l’administration : La distinction faute personnelle / faute de service Dans un arrêt du 16 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu un arrêt relatif à la faute personnelle d’un agent administratif. En l’espèce, Mme E a subit plusieurs préjudices
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TD de droit administratif
Introduction Le recours pour excès de pouvoir (REP) est un recours juridictionnel qui permet aux administrés de contester la légalité des actes administratifs unilatéraux. Essentiel pour la protection des droits dans un État de droit, le REP confère au juge administratif le rôle de contrôler l’action administrative. Ce mécanisme garantit
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TD de droit adminsitratif
TD2 Droit Administratif : 1. « La place de la faute lourde en droit de la responsabilité administrative » 1. La faute lourde : un principe ayant peu de place au sein de la responsabilité administrative 1. L’utilité de la faute lourde -Permettre la protection et la mise en place
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TD de droit civil
Gérard Cornu, est né dans les années 20 à Avignon et il est un juriste et un professeur de droit français. Il fut aussi membre du Conseil supérieur de la magistrature français. Il est principalement connu pour son oeuvre du Vocabulaire Juridique (= à partir de l3 il faut l’acheter).
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TD de droit civil
TD séance n°5 : Vocabulaire juridique : -État civil : L'état civil d'une personne fait référence à l'ensemble des données officielles concernant son identité, telles que son nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, etc. -Filiation : La filiation désigne le lien de parenté entre un parent (père ou
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TD de droit civil
A05 TD : DROIT CIVIL N° 7 *EXERCICE N°1 : Etablissement non contentieux de la filiation (art. 280-1 du Code civil) La preuve de la filiation par l’effet de la loi La preuve de la filiation par la reconnaissance La preuve de la filiation par la possession d’état constaté dans
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TD de droit civil - droit des personnes
TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CIVIL – DROIT DES PERSONNES FICHES D’ARRÊT ET ANALYSE JURIDIQUE Fiches d’arrêt : * Cass., 2e Civ., 2 avril 1997 Accroche : Un arrêt a été rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 avril 1997. Il porte sur l’existence d’un
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Td de droit civil sur la charge de la preuve
Séance 9 : la charge de la preuve Fiche d’arrêt 1 : Dans un arrêt de rejet du 21 septembre 2023, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve. En l’espèce un véhicule automobile dont le propriétaire est M.M, subit un
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