Droit
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Méthodologie du droit constitutionnel
Méthodologie droit constitutionnel Général : * Assister à tous les cours * Manière de prendre des notes : choisir ce qui est important (= pas tt écrire) + y ajouter des critiques * Noter les mots inconnus : def ; chercher des dates ; faire des liens entre les cours
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Méthodologie en droit
Méthodologie en droit Problème de droit / problème juridique 3 règles pour formuler le problème de droit : * Rédiger le problème sous la forme d’une question * Rédiger le problème d’une manière générale (ne doit pas contenir les détails de la situation étudiée ; mais qui pourrait être utilisé
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Méthodologie en droit administratif
Le point sur la méthodo en droit administratif : Un commentaire d'arrêt c'est expliquer le sens d'une décision de justice. C'est un mélange entre le commentaire littéral (commentaire de texte) en prenant les mots afin de les définir, expliquer pourquoi le juge les a choisi eux plutôt que d'autres en évitant
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Méthodologie fiche d'arrêt
GARNIER Lou L1 Groupe B DROIT CONSTITUTIONNEL:TEXTE KADO Selon Jellinek, « la souveraineté c’est avoir la compétence de sa compétence », en clair c’est avoir la compétence de savoir ce que je peux faire, il est donc compliqué de penser avec cette citation que la notion de souveraineté puisse être
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Méthodologie plan détaillé, droit public
Méthodologie plan détaillé Plan détaillé - Dissertation - Introduction générale (en 5 étapes) * Phrase d’accroche : Il s’agit d’amorcer l’introduction par une phrase générale et permet de souligner l’intérêt juridique de traiter ce sujet. Il peut s’agir d’une citation, mais attention, elle doit être en lien avec le sujet
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Mettre en place une stratégie de communication
Kahina – Yorick – Paul – Enzo Chapitre 14 Objectif 1 : Mettre en place une stratégie de communication Question 1 : Les opportunités de ce marché pour FB Concept sont la loi de transition énergétique qui pousse les propriétaires à mieux isoler et l’augmentation du prix du pétrole. Question
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Milan Kundera a affirmé que Rabelais “est le premier, le fondateur, le génie du non-sérieux ». Cette affirmation reflète-t-elle Gargantua et les textes du parcours ?
Introduction de dissertation : Milan Kundera a affirmé que Rabelais “est le premier, le fondateur, le génie du non-sérieux ». Cette affirmation reflète-t-elle Gargantua et les textes du parcours ? Aristote, plusieurs centaines d'années avant Jésus-Christ, est le premier à définir le rire comme le propre de l'homme. Ce concept
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Mme Durand peut-elle obtenir la démolition du mur de M. Dupont et de son abri comme réparation ?
TD : CAS PRATIQUE SÉANCE 10 M. Dupont et Mme Durand ont des fonds attenants. Il y a 35 ans, M. Dupont a effectué des travaux d’agrandissement de sa maison qui ont conduit au débordement de sa maison de 25 centimètres sur le terrain de Mme Durand. M. Dupont a
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Modalité de l'élection présidentielle sous la 5ème République
Dissertation droit constit «Force et faiblesse des modalités de l'élection présidentielle sous la 5ème république» L'évolution de l'élection présidentielle a évoluer au fil des régimes instaurés. Différents mode de suffrage ont lieu pour aboutir au suffrage que nous connaissons actuellement. L'élection présidentiel peut être définit comme un processus électoral permettant
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Modèle corrigé du devoir sur le secret professionnel notariat
BLOC 3 – CORRIGÉ 1 Proposition de correction 1. Identifiez les titulaires des droits de propriété s’exerçant sur ce bien ainsi que la nature de leurs droits. (Sur 2 points) Le bien a été acheté par les époux alors mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite
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Modèle de devoir BTS CJN droit de la famille
Question 1 : qualifiez juridiquement la situation matrimoniale actuelle des clients Madame Alexia DOMINGUES est divorcée de Daniel MARQUANT depuis le 18 avril 2021. A ce jour, elle n’est ni remarié, ni pacsée. Madame Tania MORICET n’est ni mariée, ni pacsé. D’après les notes prises lors du rendez-vous conseil en
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Modèle due pour la mise en place mutuelle entreprise
DECISION UNILATERALE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » pour l’ensemble du personnel de la SARL XXXXX La SARL XXXXX dont le siège social est situé XXXXXX immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro XXXXX et représentée par Monsieur XXXXXX en sa
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Mourir dans la dignité
Dissertation : Mourir dans la dignité 02/02/2024 « Je serais assez aisé d’avoir le droit de vie et de mort pour ne pas en user » est une citation de Ernest Renan qui amène généralement à une réflexion plus poussée sur la mort et notre relation à celle-ci. L’expression «
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Mutabilité: en fonction des besoin de la société
Mutabilité: en fonction des besoin de la société 1Continuité 2Mutabilité 3égalité ->neutralité (laïcité) Motif legtime Facteur objectif étranger a toute discrimination ->Absence de discrimination directe -pas disproportionné Doc 2 Voici la fiche d'arrêt: Accroche : La Cour administrative d'appel de Grenoble a rendu une décision le [date] concernant une demande
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My dream job
First, to me, a dream job would be a job which makes you happy every morning when you wake up. The secret that leads to happiness is to do what you like and the secret to be successful in life is to like what you do. This is how I
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Nature des activités de jeux dans le cadre d’une délégation de service public d’une personne publique à une personne privée
Par un arrêt du 19 mars 2012, le Conseil d’État se prononce sur la nature des activités de jeux dans le cadre d’une délégation de service public d’une personne publique à une personne privée. En l’espèce, la commune de Lille a mis en concurrence le 30 décembre 2005 l’attribution d’une
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Nicolas D’Oresme, Traité de Monnaies
Stelian TIMIS Nicolas D’Oresme, Traité de Monnaies Un tyran ne peut durer longtemps « Chaque fois, en effet, que la royauté se transforme en tyrannie, elle est vite menacée de disparaître, parce qu’elle est ainsi prédisposée à la discorde, à l’usurpation et à des périls de toutes sortes », N.
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Normes générales et normes individuelles
TD Séance 2 du 02/10/2023 Thème 2 : Normes générales et normes individuelles Exercice 1 : Parmi ces exemples, distinguez ceux qui constituent des textes de portée générale de ceux qui sont des textes de portée individuelle. Tout d’abord : un texte de portée générale est impersonnel et général comme
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Note de cours - Droit du travail
8. 5 mai - Capsule - Ch 1 - Capsule - Les codes du travail et leur admin.mp4 Speaker1: [00:00:02] Bonjour tout le monde, J'espère que vous allez bien? Alors. Ceci est la capsule vidéo qui accompagne la présentation PowerPoint pour le chapitre un du cours où nous allons regarder
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Note de cours sur l'ONU
Les Nations unis, unesco, union européenne. Vocation universelle, le principe majeure coopération et souveraineté internationale. Manuels: Tawil? relations internationales 2017 / charpentier : institution internationales Dalloz 2012 / Colliad Le rapprochement institutionnelle entre société politique est ancien.. On en retrouve des traces dans les sociétés grecques archaiques à travers les
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Note explicative relative à l’arrêt n°373 du 18 mars 2020 (18-10.919) - Chambre sociale
Droit des entreprises en difficulté Thème n°1 : Prolégomènes 1.1 Propos introductifs La matière qui va être étudié est le droit de la faillite, dans son acception plus moderne elle est également appelé le droit des entreprises en difficulté. C’est une branche du droit qui a pour objet l’étude des
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Notes de TD droit admnistratif
-TD AMIN SÉANCE 2 FICHE N°1 LE CONTRAT ADMINISTRATIF (IDENTIFICATION) Le contrat, mode d’action publique et production de norme. L’intérêt de reconnaître sa nature juridique est de reconnaître son régime applicable. Le moment de l’appréciation des éléments : sauf dispositions législatives contraire, à la conclusion du contrat (dégagé par CE
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Notion de contrat
TD n°2 – La notion de contrat Cass. Civ. 1ère, 10 octobre 1995, Bull. civ, I, n°352 La 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle dans son jugement du 10 octobre 1995 qu'une obligation naturelle se transforme en obligation civile dès lors que l’obligation découle d'un engagement unilatéral
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Notion juridique : "Imbécilitas sexus"
« Imbécillitas sexus » expression du droit romain, signifie que le sexe féminin serait plus faible que l’homme, implique 2 conséquences juridique ; -> forme d’incapacité pour la femme -> forme d’indulgence à l’égard de la femme Ensemble des 4 textes ; - Accroche + traditionnelle ; l’organisation familiale romaine et bien
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Nous pouvons alors nous demander, en quoi l’arrivé de la QPC a permis de faire évoluer le rôle du juge administratif?
Dissertation « L’évolution du rôle du juge administratif avec l’introduction de la QPC. » Le rôle du juge administratif est de trancher les conflits entre usagers et l’administration afin de protéger les droits et libertés fondamentales des administrés et de défendre l'intérêt général. La QPC qui permet un contrôle a
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Nullité du mariage
Cause de nullité Article(s) du Code civil applicable(s) Délai de prescription et point de départ de l’action en nullité Titulaire du droit d’agir en nullité Possibilité de confirmation Sanction de l’inexistence du consentement Défaut de consentement Article 146 et 180 du code civil 5 ans à compter du mariage Conjoint
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Opportunité des poursuites procédure pénale
Opportunité des poursuites et égalité devant la loi “Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner” Article 40-1 du code de procédure pénale. L’opportunité des poursuites et le principe d’égalité devant la loi sont deux piliers fondamentaux du droit pénal.
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Oral AMC - KOBRA
AMC – KOBRA Eduardo Kobra, often just called Kobra, was born in 1976 in Sao Paul, Brazil. When he was younger, he didn't like school and enjoyed drawing on his notebooks at the back of the classroom. At the age of 11 he started to go out in the street,
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Ordre juridique interne et ordre juridique international
Séance 5 : ordre juridique interne et ordre juridique international Toimimou Moina-Imène Menu 04, TD samedi 11h30-13h00 Fiche analytique de l’arrêt Doc. 2 C. Cass. Ch. mixte 24 mai 1975 Affaire Jacques Vabre L’arrêt de rejet rendu le 24 mai 1975 par la chambre mixte de la Cour de cassation
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