Le premier ministre est-il le collaborateur du président de la république depuis 1958 ?

Le premier ministre est-il le collaborateur du président de la république depuis 1958 ?

  « - Permettez moi juste de vous dire que ce soir, je ne suis pas le Premier Ministre et que vous n’êtes pas le Président de la République. Nous sommes deux candidats à égalité. [...] Vous me permettrez donc de vous appeler Mr Mitterand.

- Mais vous avez tout à fait raison Monsieur le Premier Ministre. »

  L’ironie de ce mémorable dialogue de 1988 entre François Mitterrand, président sortant et Jacques Chirac, ancien Premier Ministre, est révélateur d’un certain rapport de forces entre ces deux protagonistes. Ce qui laisse alors entendre l’existence d’une partie dominante et d’une autre dominée.

  Assurément, le principe même de leur fonction met en avant la figure du Président de la République, qui se veut chef de l'État. Or que le Premier Ministre, n’est que l'homme politique qui coordonne et conduit le Gouvernement, selon les directives du premier. Ce bicéphalisme fait ainsi naître des rapports entre les deux têtes de l'exécutif, tantôt paisibles, tantôt querelleuses, observables tout au long de la Ve république.

  Instaurée le 4 octobre 1958, elle est le 17e régime pour toute période confondue. Sa Constitution établit la cinquième expérience républicaine, avec pour objectif principal d'assurer la stabilité institutionnelle manquante, des précédents régimes. Puisqu’en effet, sous la IIIe et IVe République, c’est l'exécutif notamment qui souffre d’un déséquilibre, l'affaiblissant terriblement. En effet, le Premier Ministre est nommé « président du conseil » et jouit d’un statut le considérant comme le pilier de la vie politique française. A contrario, le Président de la République, nommé par l’Assemblée Nationale, ne dispose que de fonctions très limitées. D'autant plus qu’aucune légitimité lui est susceptible de renforcer son image.

  Mais du discours de Bayeux à celui d’Épinal en 1946, le Général de Gaulle entendait bien instaurer un chef d’état fort, situé au-dessus des partis et assurant un élément de continuité. Très méfiant des corps intermédiaires, De Gaulle rêvait ainsi d’un chef d’état en connexion direct avec le peuple, un chef d’état qui deviendrait comme l’énonce Michel Debré « la clé de voûte de notre régime ».

   De facto, le constituant de 1958 va d'emblée cherché à réoffrir une place dominante au Président de la République, celle qui avait manqué à ses prédécesseurs. De la sorte, la durabilité des Gouvernements serait ainsi assurée. Et effectivement, si notre régime atteint la date du 4 octobre 2023, il deviendra le plus long que la France n’ait connu. De cette inversion des statues, le Président de la République devient alors « la tête pensante du pouvoir et le premier ministre, la tête agissante ». Laissant dès lors apparaître un tout nouveau rapport de subordination.

  Il s’agira alors de savoir si la Ve République est réellement le terrain d'une domination présidentielle, au détriment du Premier Ministre.

  Dans le cas d’une interprétation présidentialiste de la Constitution, alors assurément, le rapport entre Premier Ministre et Président de la République est largement dominé par ce dernier ( I ). En revanche, une interprétation plus parlementaire du texte resserre l’équilibre entre les deux protagonistes ( II ).

I) L’esprit présidentialiste : une première interprétation de la Constitution de 1958

  Constitutionnellement, s'observe d’ores et déjà un déséquilibre de l'exécutif au profit du chef de l’État, compte tenu de ses nombreuses prérogatives ( A ). Un fait qui se renforce notamment lors des périodes de concordances de majorité ( B ).

a) La prédominance constitutionnelle du président de la République

  La manière de présenter une Constitution est révélatrice des priorités du texte. En l'occurrence, dans la Constitution de la Vème République, le Président de cette dernière se voit accorder le titre 2, juste avant celui consacrée au Gouvernement. Une hiérarchie s'observe ainsi de la simple structure du texte constitutionnelle. Ce qui témoigne bien du fait qu’il en est l'institution centrale.

  De plus, à la lecture du texte de 1958, on constate que le titre 2, regroupant les articles 5 à 19, dispose au Président de la République des pouvoirs propres. Il jouit en effet de prérogatives spécialement instituées à sa fonction, dispensé de contreseing. Là encore, l’idée d’une collaboration entre le Président de la République et le Premier Ministre est caduque.

  Cette nouveauté de la Vème République s'observe à l’art 11 de la Constitution notamment.  Il dispose que le Président de la République peut déclencher un référendum législatif, or que jusqu’alors il était source d’inquiétude en France. Surtout, il écarte totalement le Parlement du processus d’élaboration de la loi. L’article 18 ou encore l’article 16 de la Constitution, témoignent également de la distance hiérarchique qui le sépare du Premier Ministre. Du domaine réservé aux pouvoirs exceptionnels, la figure du Président de la République est ainsi renforcée plus que jamais. L’article 68 enfin, dispose que « le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». L’idée ici est donc de le protéger afin d’éviter qu’il ne soit trop facilement la cible d’accusations et donc de renversement.

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