Le Premier Ministre Collaborateur Du Président De La République ?

« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi », c’est ce qu’a déclaré l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy le 21 aout 2007. Cette déclaration marque la nature de la collaboration entre le président de la République et son Premier ministre François Fillon.

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Cette fonction a été crée avec la V° République, Michel Debré sera le premier chef du gouvernement. Ses attributions se retrouvent à l’article 21 de la constitution de la V° République. En premier lieu il dirige l’action du gouvernement, il s’agît bien de sa fonction principale. Cependant ses fonctions sont beaucoup plus étendues puisqu’il exerce notamment le pouvoir règlementaire en théorie. Il est aussi la figure représentative du gouvernement. Il partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République. La fonction de Président de la République ou chef d’Etat apparaît sous la II° République avec Louis Napoléon Bonaparte. Depuis cette fonction a évolué tant dans le mode de désignation que dans ses attributions. On le retrouve sous la V° République avec l’article 5 de la constitution du 4 octobre 1958, cet article sous l’impulsion du général Charles de Gaulle vise à renforcer les pouvoirs du Président de la République.

Premier ministre et Président de la République sont liés. En effet, ils se partagent le pouvoir exécutif ainsi que d’autres attributions. Le président de la République nomme son Premier ministre, et à ce titre le chef du gouvernement dispose de la confiance du chef d’Etat. Ces relations se compliquent souvent en cas de cohabitation. On parle de cohabitation lorsque le Président de la République et le Premier ministre sont de partis politiques opposés autrement dit lorsque la majorité parlementaire est d’un parti différent de celui du Président de la République. On retrouva ces cas de figures à trois reprises dans l’histoire constitutionnelle Française de la V° République. Le premier couple est François Mitterrand et Jacques Chirac de 1986 à 1988 avec Mitterrand comme chef d’Etat. Le deuxième couple reprend François Mitterrand toujours chef d’Etat avec Edouard Balladur. Enfin dans le dernier couple nous voyons apparaître Jacques Chirac de nouveau mais cette fois comme chef d’Etat son premier ministre sera Lionel Jospin. Ces cohabitations apparaissent dans deux cas soit après les élections législatives soit après dissolution de l’assemblée nationale. Il est alors facile d’imaginer les problèmes que poseront ces cohabitations et changeront donc ainsi la nature de la collaboration entre le chef de l’Etat et son premier ministre.

Il semble alors intéressant de comprendre dans quelle mesure la nature de la collaboration entre le Premier ministre et le Président de la République varie.

Afin de répondre à cette question nous verrons dans une première partie une collaboration nuancée de la nomination à la révocation (I) puis nous verrons dans une seconde partie la nécessité de la collaboration fonctionnelle (II).

I. Une collaboration nuancée de la nomination à la révocation

Le Président de la République nomme son Premier ministre, cependant c’est seul que le premier ministre peut démissionner. Selon les conditions politiques, on voit apparaître plusieurs nuances. Nous verrons d’abord la nomination politiquement conditionnée (A), puis la révocation à l’initiative changeante (B).

A. Une nomination politiquement conditionnée

L’article 8 de la constitution de 1958 nous indique les modalités de nomination du Premier ministre. C’est au Président de la République que revient la tache de nomme son chef de gouvernement. Cette nomination reste relativement limité car elle dépend de la majorité parlementaire. Ainsi, le Président devra nommer un homme appartenant au parti politique de la majorité parlementaire. Le Président de la République a donc certaines limites politiques cependant cet homme peut être un parlementaire ou non il peut aussi ne peut avoir participé à la vie politique jusqu’à lors. La nuance de la collaboration est donc de nature politique. En effet en temps de concordance politique, le Président de la République est libre de choisir le chef de gouvernement qu’il souhaite. Cependant si dans la théorie avec l’article 8, il n’y a pas de différence en temps de cohabitation on remarque que dans la pratique, le Président de la République est limité quant à cette nomination. En effet, c’est une nomination principalement parlementaire qui va s’appliquer. Le chef du gouvernement sera le leader de la majorité. A travers cette idée nous pouvons voir l’exemple de Jacques Chirac et de Lionel Jospin. Ainsi, même si le Président est le seul compétent dans la nomination du Premier ministre et que la pratique de l’investiture disparaît avec la V° République, on retrouve une place particulière au parlement. Il en est de même pour les membres du gouvernement. L’article 8 de la constitution nous indique que le Président de la République nomme ses ministres mais sur présentation du premier ministre au préalable. Ainsi nous voyons le même phénomène apparaître avec la même condition politique. Si il y a concordance politique, la collaboration quant à la nomination des membres du gouvernement sera facile. Tandis que lors d’une cohabitation, le premier ministre proposera au Président de la République son gouvernement et dans la pratique il a le pouvoir de récuser un ou plusieurs membres de ce gouvernement. Ce sera notamment le cas sous la présidence de François Mitterrand lorsque Jacques Chirac était premier ministre, Mitterrand refusa de nommer Jean Lecanuet comme ministre des affaires étrangères. La collaboration s’établit de façons différentes selon les conditions politiques.

B. Une révocation à l’initiative changeante

Lorsque la collaboration prend fin, la constitution veut que ce soit le Premier ministre qui donne sa démission au Président de la République. C’est à l’article 8 de la constitution que l’on retrouve cette idée. En temps de concordance politique, cette révocation est au service du Président de la République, dans la pratique c’est le Président de la République qui demande à son Premier ministre de démissionner. Ce sera notamment le cas de Michel Rocard sous la présidence de François Mitterrand le 15 mai 1991. Cependant cette démission peut aussi avoir vocation à montrer son désaccord. Nous retrouvons ce cas de figure sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing

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