Le premier ministre est-il le chef du gouvernement ?

NOM : MAHAMAT

Prénom : DJIBRINE ISSA

Groupe : 26

TD : N° 5 D’institutions politiques

Sujet : Le Premier ministre est-il le chef du Gouvernement ?

« Le président de la république >> qui énonce :<< le président de la république nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leur fonction.>>

Gouvernement : organismes administratifs chargés de veiller à l’exécution des lois et représentant le pouvoir exécutive.

La fonction de la première fonction du premier ministre consisté à diriger l’action du gouvernement. À ce titre, le premier ministre peut être qualifié de chef du gouvernement .De son cote ,le président de la république ne fait pas partie du gouvernement : il n’est pas politiquement responsable devant l’Assemble nationale comme les membres de l’équipe gouvernementale. De plus, l’article 21 de la constitution indique clairement que : << le premier ministre dirige l’action du gouvernement.>>

Au titre de chef du gouvernement, le premier ministre exerce avant tout une influence politique sur le choix de membre de l’équipe gouvernementale et il détermine l’action conduite par cette équipe. C’est lui qui propose au président la liste des ministres qui composeront le nouveau gouvernement. En période de cohabitation, cette compétences lui revient à titre principal, le président se trouve alors dans une configuration politique rendant difficile l’oppositions aux ministres choisis par le premier ministre, à l’exception des personnalités dont les portefeuilles reste étroitement lié aux pouvoirs propre de chef de l’État , comme les affaires étrangères ou la défense nationale . Le premier ministre décide, en accord avec le président de la République, les grandes orientations de la politique de la nation. À ce titre la constitution indique clairement qu’il est l’autorité de l’exécutif chargée d’engager les responsabilités du gouvernement devant l’assemblé nationale, que ce soit sur la base de son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49).

La direction gouvernementale s’exerce par un pouvoir général de coordination reconnu au premier ministre. À cet égard, le chef du gouvernement édicte des instructions et des circulaires destinées à guides et en cadrer l’action des membres du personnel ministériel. À titre d’exemple, la circulaire adressée par Michel Rocard à son équipe gouvernementales le 25 mai 1988 expose avec pression << les méthodes de travail du gouvernement >>.

A cette perspective il convient de savoir, En quoi le premier ministre se voit attribuer cette fonction de chef du gouvernement ?

Le rôle constitutionnel du premier ministre (I), et aussi la vision pratique du rôle du premier ministre (II)

1. Le rôle constitutionnel du premier ministre

Dans cette première partie on analysera : le rôle et les moyens de chef du gouvernement(A), et puis un principe hiérarchique imposant l’obligation de la cohésion gouvernementale(B)

1. Le rôle et les moyens d’actions de chef du gouvernement

En vertu de l’article 20 de la constitution, le gouvernement <<dispose de l’administration et de la force armée >>. Chef du gouvernement, premier ministre dirige naturellement l’ensemble de l’administration. Il dispose théoriquement du pouvoir réglementaire de droit commun (pouvoir d’édicter des règlements, textes de portée générale) afin d’assurer , d’une part , l’exécution des lois votées par le parlement et, d’autre part ,l’action propre du gouvernement . L’article 21 de la constitution énonce que le premier ministre exerce le pouvoir règlementaire sous réserve des dispositions de l’article 13, lequel confère au président de la république la compétence de signe les décrets délibérés en conseils des ministres .En droit, le premier ministre se présente donc comme le titulaires de droit commun du pouvoir réglementaire , le président de la république n’exerçant en la matière qu’une compétences d’attribution. On a cependant souligné les difficultés concernant le partage entre les deux titulaires du pouvoir réglementaire.

Auteurs des actes règlementaires, le premier ministre se trouve ainsi à l’origine des nombreux textes (principalement des décrets )qui concernent l’ensemble des citoyens et des services de l’Etat ( seuls les décrets délibérés en conseil des ministre échappent à sa compétence ).En pratique, ce sont près de 1500 décrets qui émanent chaque année de son autorité. De plus , sa signature (contreseing)est rendue obligatoire pour plusieurs catégories de décrets émanant du président de la République, comme le prévoit l’article 19 de la constitution : <<les actes du président de la république autres que ceux prévus aux articles 8 (al.1), 11,12,16,18,54,56 et 61 sont contresignés par le premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.>> Enfin, le premier ministre donne son aval à tout ministre qui entend adopter des mesures réglementaires destinées à être publiées au journal officiel de la république française.

1. Un principe hiérarchique imposant l’obligation de la cohésion gouvernementale.

Le premier ministre se présente comme l’autorité chargée d’impulser et d’entretenir les relations de l’exécutif avec le parlement. Chef de file naturel de la majorité parlementaire, il exerce sur les  députés de la majorité une autorité politique nécessaire à l’efficacité de l’action gouvernementale .Sans le soutien de la majorité parlementaire ,le premier ministre ne saurait mettre en œuvre le programme politique du gouvernement :<< lorsque l’Assemblée nationale (…) désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le premier ministre doit remettre au président de la république la démission du gouvernement>> ( art.50).

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