Le Premier ministre est-il le concurrent du Président de la République ?

Sujet : Le Premier ministre est-il le concurrent du président de la République ?

Charles De Gaulles, dit « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ».

Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de la République désigne le chef d'État des pays ayant choisi une constitution républicaine tandis que le premier ministre désigne l'homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement selon les directives du président de la République. Cette diarchie de l'exécutif fait naître des rapports c'est-à-dire des relations réciproques dans le cadre de la Ve République, la Ve république étant un régime semi-présidentiel instauré en France le 4 octobre 1958.

Le Premier ministre est le nom qui est donné dans certains État (France, Grande-Bretagne) au chef du gouvernement. Autres appellations : Président du Conseil (IIIe et Ve République française), Chancelier (République fédérale allemande). Longtemps « Primus inter pares », le chef du gouvernement français est aujourd'hui doté de pouvoirs propres. Son rôle politique est cependant variable selon qu'il est, ou non, en convergence de vue politiques avec le chef de l'État.

Le président de la République, il a le titre du chef de l'État dans une République. Le statut présidentiel a été revalorisé pat la Constitution de 1958, notamment du fait de l'élection du président au suffrage universel direct (1962) et de l'octroi en faveur de pouvoirs propres.

Lors de l’élaboration de la Constitution en 1958, ses auteurs voulaient restaurer l’exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. En effet, dans les régimes précédents, on note un affaiblissement de l’exécutif et un président de la République qui apparaît comme dépourvu de pouvoirs. Ainsi cette Constitution offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs. Il a donc obtenu d’important pouvoirs, se démarquant de la fonction présidentielle honorifique des deux Républiques précédentes, il ne se contente plus « d’inaugurer les chrysanthèmes » comme le disait De Gaulle. Il devient un véritable acteur. Cette réaffirmation du président de la République est en partie due à De Gaulle qui souhaitait rétablir un exécutif fort, en mettant en place l’élection du Président de la République directement par le peuple. Face à cette montée en puissance du Président de la République, le premier ministre a tendance à rester effacé.

Par cette modification constitutionnelle, il a pérennisé la légitimité présidentielle de ses successeurs. C'est pourquoi la France est le seul État au régime double. Quand la majorité parlementaire est favorable au Président de la République, le Premier Ministre l'est aussi, c'est le présidentialisme qui est de mise. Au contraire, quand ce n'est pas le cas, le parlementarisme est pratiqué du fait de l'instauration d'une cohabitation.

Qu'en est-il des rapports entre le Premier Ministre et le Président de la République ?

Dans une première partie nous verrons quand période de fait majoritaire, c’est à dire en période « normale », le président de la République et son Premier Ministre semble former un duo. Alors que dans une seconde partie nous verrons quand période exceptionnelle, dite de cohabitation, cette harmonie semble se transformer en duel.

I – En période de fait majoritaire : Une harmonisation des rôles du Président de la République et du Premier Ministre

Dans cette première partie nous verrons que les périodes dite « normales », qu’on nomme « période de fait majoritaire », sont les cycles où le Président de la République et du gouvernement donc le Premier ministre, sont de la même tendance politique. Nous verrons dans une première sous partie que si ces périodes permettent de comprendre la relation étroite entre les deux rôles et qu'ils sont deux rôles distincts qui sont complémentaire entre eux. Puis dans une seconde sous partie nous allons voir que la pratique révèle tout de même un renforcement du chef de l’État.

A - Deux rôles distincts mais complémentaires

Les articles de la Constitution mettent en avant les rôles différents du chef du Gouvernement et du Président de la République.

L'article 5, dit que le Président de la République se voit conférer les trois missions fondamentales, il doit « veiller au respect de la Constitution », il a un rôle d’arbitre et il est garant de la souveraineté extérieure.

L'article 19, dit que le président nomine le Premier ministre, et peut dissoudre l'Assemblée nationale.

Le statut du Président de la République est le premier à être défini dans la Constitution, ce qui marque la volonté d’en faire l’homme fort de l’exécutif.

La Constitution confère au Premier ministre le rôle de chef du gouvernement.

L'article 21, dit que le Premier ministre « assure l’exécution des lois », la responsabilité de la défense nationale ainsi que le pouvoir règlementaire. »

L'article 20, tant cas lui dit que le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la Nation. », et dans ce cas-là, il peut donc influencer le Président.

Ces fonctions semblent différentes, mais elles n’en restent pas moins complémentaires. En effet, les constituants ont voulu faire un exécutif bicéphale (à deux têtes) composé du Président de la République et du Premier ministre.

On constate un grand domaine de pouvoirs partagés. Dans certains secteurs, le Président de la République a besoin que ses actes soient contresignés par le Premier ministre.

En période de fait majoritaire, le partage des pouvoirs dépend également des deux personnalités. Effectivement, certains Premiers ministres ont conservé une marge de décision et d’autonomie, comme Pompidou entre 1962 et 1968 sous la présidence du Général De Gaulle par exemple.

Nous venons de voir que le Président de la République et le premier ministre ont deux rôles distincts mais complémentaire mais que cette collaboration semble tout de même être en faveur du Président de la République. Nous allons donc voire maintenant que dans la pratique qu'il y a un renforcement du Président de la République.

B –   Un renforcement du chef de l’État dans la pratique

Par-delà les sources différentes de légitimité et leurs effets sur le partage des pouvoirs à l’intérieur de l’exécutif dual, en période de concordance des majorités, la pratique impose un président surpuissant. Et si, comme nous le pensons, le premier ministre acquiert tout de même un pouvoir de négociation, il n’en demeure pas moins que le chef de la majorité parlementaire est en réalité le président de la République. Autrement dit, en période majoritaire, le président s’arroge les compétences constitutionnelles du premier ministre pour ne laisser au chef du gouvernement que des « miettes » et quelques « effets de toge » devant l’Assemblée. C’est alors qu’apparaît véritablement la pratique présidentialiste des institutions de la Ve République avec l’avènement du « domaine réservé » et la pratique du président législateur.

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