Le Premier ministre doit-il déterminer la politique de la nation ?

"Le Premier ministre doit-il déterminer la politique

de la nation ?"

PAULINE GOUGEON

"Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé." Article 21 de la Constitution de 1958

Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. Il dirige l’action du gouvernement qui est un organe collégial composé des ministres et secrétaires d'État nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation qui représente un groupement humain dont les membres ont entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs et subjectifs qui les unissent et les distinguent des autres groupements nationaux, mais il est aussi responsable de la défense nationale.

Il assure l’exécution des lois sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État et il assure la coordination de l’action gouvernementale en arbitrant les politiques décidées dans les différents ministères. Toutefois, il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut pas leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer. Le Premier ministre, au titre de chef du Gouvernement, dispose de « l’administration et de la force armée », selon l'article 20 de la Constitution. Afin d'élaborer sa politique, l'équipe du Premier ministre est organisée autour de deux services essentiels ; le cabinet, constitué d'un directeur de cabinet, d'un chef de cabinet, de conseillers et chargés de mission et le Secrétariat général du Gouvernement (SGG), qui a en charge l'ordre du jour et le secrétariat du Conseil des ministres, celle de nombreuses réunions interministérielles. Le SGG veille à la publication des textes législatifs et réglementaires. Il assure les relations entre le Gouvernement et le Parlement. Il a fallu attendre Valéry Giscard d’Estaing pour qu’un Président accepte le fait que le Premier ministre soit le chef du gouvernement. Sous la Vème République le Premier ministre occupe une place importante au sein du gouvernement français par la diversité de son rôle mais aussi par son rôle politique. La Constitution de 1958, énonce le partage du pouvoir entre le Président de la République et le Premier ministre, mais cela reste sous l’autorité du chef de l’État qui détermine la politique de la nation.

Quel est le rôle du Premier ministre dans la nation française

sous la Vème République ?

Le développement s’ordonnera autour de deux idées principales, les pouvoirs exécutifs du Premier ministre (I) et les pouvoirs constitutionnels du Premier ministre (II).

l. Les pouvoirs du Premier ministre sous la Vème République,

a. Le rôle du Premier ministre,

Le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire, c’est donc à lui qui appartient de prendre les décisions nécessaires à l’application des lois. Il joue un rôle primordial dans la procédure législative. Il est d’abord tout seul au sein de ce pouvoir. Dans les faits, certains de ses pouvoirs sont cependant exercés, dans le cours de la discussion de chaque texte, par le ministre en charge du texte discuté.

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