Un premier ministre ayant une majorité parlementaire a-t’il plus de pouvoirs que le Président américain ?

Valentin Grel                       Droit Constitutionnel- Dissertation                       06/11/2017

 Sujet : Un premier ministre ayant une majorité parlementaire a-t’il plus de pouvoirs que le Président américain ?

      “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir“ L’esprit des Lois de Montesquieu en 1748.  La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est apparue à la fin du 18e siècle avec la Constitution des EUA (1787) et son institution a procédé d'une démarche volontariste des pères fondateurs de la Constitution qui se sont employés à rechercher un système politique qui affaiblirait le pouvoir par la mise en œuvre d'une séparation stricte entre les pouvoirs. Le régime parlementaire britannique est le fruit d'une longue évolution historique dont la crise de la monarchie absolue au 17e siècle forme probablement le point de départ. Ce sujet vise a comparé deux type de régime politique et les prérogatives des entités exécutives. Il vise a savoir si un premier ministre dans un régime parlementaire ayant la majorité parlementaire dispose de plus de pouvoirs qu’un président américain. Tout d’abord le régime parlementaire tel que le britannique est un régime ou les organes exécutifs (chef d'État, gouvernement) et législatif (Parlement) sont distincts, mais ils ont des domaines d'action communs (par exemple en matière d'initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (le chef de l'État demeurant irresponsable) et l'exécutif pouvant prononcer la dissolution du Parlement. Le régime parlementaire s'est formé en Grande-Bretagne du XIIIe au XVIIIe s. Il existe deux types de régime parlementaire, qui ont tous les deux pour base la responsabilité et la dissolution, mais qui connaissent un équilibre interne différent. Ensuite le régime présidentiel est caractérisé par une séparation dites « stricte » des pouvoirs. Un régime présidentiel est un régime politique représentatif,  c'est-à-dire  que sa constitution,  se base sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel indirect. A la différence du régime politique britannique. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs. L’exécutif n’est pas organisé de la même façon dans les deux régimes l’un est bicéphale l’autre est monocéphale c’est le cas des Etats-Unis.  Ils ont de nombreux pouvoirs en communs. Dans un régime parlementaire le Premier ministre qui dispose d’une majorité parlementaire a une très grande liberté d’action. Mais en quoi un premier ministre qui dispose d'une majorité parlementaire a plus de pouvoir qu'un président américain ?

I/ D'abord, un président américain est limité dans l'exercice du pouvoir par la branche judiciaire contrairement à un premier ministre s'il dispose d'une majorité parlementaire. 

Tout d’abord le président américain est le chef de l’exécutif, mais ce dernier ce voit restreint par le pouvoir législatif. Au contraire dans un régime semi-présidentiel. L’intérêt ici est de voir les limites du pouvoir exécutif face au pouvoir judiciaire occupant une place importante dans la vie politique.

1. Nomination et élections des chefs de l’état

Le Premier ministre est nommé par la reine qui choisit le chef de parti susceptible de jouir de la confiance de la Chambre des communes. Le Premier ministre choisit les autres membres du cabinet et du gouvernement et ils sont, collectivement, responsables devant le Parlement. La reine demeure le chef d'État mais l'essentiel de ses prérogatives est exercé par les ministres. Lorsqu'elle exerce ses fonctions telles que les nominations à des postes judiciaires, politiques, dans la fonction publique ou l'Église d'Angleterre, l'attribution de pairies, ordres ou décorations, etc. elle n'agit que sur le conseil du Premier ministre.

1.  Président américain

Les citoyens américains élisent leur président au suffrage universel indirect. Le premier mardi qui suit le premier lundi de novembre, cette année le 8 novembre 2016, les électeurs votent dans chaque État pour choisir leurs grands électeurs. Tous les électeurs américains ne votent pas toujours en même temps. L'élection se joue vraiment dans les swing states ou États clés qui peuvent faire basculer le scrutin. Leurs électorats sont parfois moins marqués.

Le nombre de grands électeurs dont disposent chacun des cinquante États correspond au nombre d'élus au Congrès de Washington, donc deux sénateurs, et un nombre de députés proportionnel au nombre d'habitants de l’État. Les grands électeurs sont donc 538 dans tout le pays. Ils forment le "Collège électoral" qui se chargera d'élire le président. ce dernier fait débat au sein du pays, créant selon certains un déséquilibre lors des élections présidentielles. Les états unis se basent sur un système spécial et particulier pour élire leur président, car c’est un suffrage universel indirect. Même si les citoyens américains n'élisent pas directement leur président, le choix des grands électeurs est déjà déterminant quant à l'issue du scrutin.

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