Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République

Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République

Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité gouvernementale car l’exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires. A présent, sous la Ve République, l’exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre, on parle ainsi du régime semi-présidentiel. Le premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République, sa fonction figure dans l'article 21 de la Constitution de 1958. Ses pouvoirs sont plus élargis, pouvoirs qu'il partage avec le Président de la République mais aussi contresignés par les autres ministres. Le Premier ministre de la Ve République est donc nommé par le président de la République, est issu du parti politique ayant obtenu la majorité des élus à l'Assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être du même groupe politique que le Président, ou appartenir à son opposition, ce qui met le pouvoir exécutif en situation de cohabitation. Quant au Président de la République, il est le Chef de l’Etat, il dispose de pouvoirs propres dite par l’article 19 de la Constitution de 1958 et de pouvoirs partagés selon l'article. Il préside tandis que le premier ministre gouverne. Par ailleurs, même si le si le premier ministre est nommé directement par le président de la République, il n’est pas constitutionnellement responsable devant ce dernier. En effet, le premier ministre et son gouvernement sont théoriquement responsables uniquement devant le parlement. Mais néanmoins il y a comme une double responsabilité du gouvernement envers le président et le parlement. Pour mieux comprendre le gouvernement du Premier ministre sous la Ve République, nous allons essayer de répondre à la question suivante :

En quoi consiste le rôle du Premier ministre et ces pouvoirs de gouverner sous la Ve République ?

Dans une premiere partie, nous allons observer le statut des membres du gouvernement et le rôle du Premier ministre et dans une seconde partie ces pouvoirs à gouverner .

I -Le statut des membres du Gouvernement et le rôle du Premier ministre

a - Le Gouvernement se compose du Premier ministre et de ministres.

Tout d'abord, le gouvernement est une institution qui exerce le pouvoir exécutif au sein d'une entité politique. Les membres d'un gouvernement sont généralement désignés sous le nom de ministre ou de secrétaire d'État et placés sous l'autorité d'un chef de gouvernement. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État. Dans un régime parlementaire tel que la France, le gouvernement est responsable politiquement devant l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre est d’abord le chef du Gouvernement. Il "dirige l’action du Gouvernement" par article 21 de la Constitution et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles qui, hors cohabitation, sont celles du président de la République. Il doit également assurer la coordination de l’action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer, mais peut proposer leur révocation au président en cas de faute grave. Ce rôle de direction de l’action gouvernementale est facilité par certains éléments. Le Premier ministre, au nom du Gouvernement, "dispose de l’administration" (art. 20), de services propres localisés à l’Hôtel Matignon (Secrétariat général du Gouvernement, cabinet...) et d’un grand nombre de services qui lui sont rattachés (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général des Affaires européennes, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale...) Le Premier ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État. Il peut, de manière exceptionnelle remplacer le président à la présidence du Conseil des ministres. Il est aussi responsable de la défense nationale, même si, souvent, les grandes orientations sont fixées par le président de la République.

De même, parmi les ministres,nous pouvons distinguer, des ministres d’État, ils sont toujours à la tête d’un département ministériel ; des ministres proprement dits ; ceux-ci dirigent l’administration placée sous leur autorité mais ne disposent pas du pouvoir réglementaire (seul le Premier ministre en est titulaire), sauf pour

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