Les pouvoirs du Premier ministre face à la prééminence présidentielle sous la Vème République

Sujet : Les pouvoirs du Premier ministre face à la prééminence présidentielle sous la Vème République .

«La Constitution prévoit des choses et ces choses donnent , notamment , une prééminence , et je dirais , donnant un peu le dernier mot au Président de la République » . Telles sont les paroles du Président de la République Jacques Chirac pendant son mandat en 1997. Ici terme de prééminence est utilisé pour définir le régime présidentielle . Ce dernier , se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs , où les organes exécutif et législatif sont indépendants l’un de l’autre . Toutefois, ils disposent chacun de pression réciproque . La prééminence présidentielle , est apparue la première fois aux Etats-Unis . Les anciennes colonies britanniques ont cherché à se démarquer de l’État qui les dominait et ont instauré en 1787 un régime fondé sur une séparation stricte des pouvoirs .

En France , c’est sous la V ème République que ce régime naît . Le Général de Gaulle a exprimé sa volonté personnelle de donner une place prééminente au chef du pays . C’est notamment la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui a renforcé son rôle en lui donnant une légitimité populaire. Cette modalité est maintenant retranscrite dans l’article 6 de la Constitution . Cette dernière se manifeste concrètement en rupture par rapport à la III et à la IV République , car elle définit la fonction du président de la République .

Les présidents successeurs du Général se sont inscrits dans la même lignée que ce dernier .

En effet, Georges Pompidou dira même que «  le chef de l’État (…) doit être le chef incontesté de l’exécutif. C’est lui qui , avec son gouvernement , doit définir la politique et la conduire . Le Premier ministre, comme l’indique son nom , n’est que le premier des ministres ».

Ainsi , le Premier ministre face à un régime présidentiel , qui est fort , aurait beaucoup moins de poids et de pouvoirs . Le pouvoir exécutif se montre alors « monocéphale » , pour reprendre les termes de Carolina Cerda-Guzman .

L’intérêt de ce sujet est de comprendre comment se place réellement les pouvoirs et le rôle du Premier ministre , qui est a priori le chef du gouvernement , face à un régime qui donne beaucoup de pouvoir au Président de la République. Autrement dit , comment se caractérise la fonction du Premier ministre ainsi que ses pouvoirs plus ou moins limités sous la prééminence présidentielle ?

Il serait donc intéressant de souligner comment se fondent les pouvoirs du Premier ministre du point de vue de la Constitution de la Vème République (I) . Tout en se penchant sur les limites de ces derniers par la prééminence présidentielle (II).

I. Les fondements constitutionnels des pouvoirs du Premier ministre

La vie du Premier ministre est inscrite dans la Constitution de la Vème République , a commencé par sa nomination et sa révocation (A) . De plus , cette fonction a priori de chef du gouvernement se corrèle avec de nombreux pouvoirs (B).

A. La nomination et la révocation du Premier ministre

Le gouvernement est un organe collégial et l’on ne saurait dissocier les membres du gouvernement en tant que tels de celui qui est chargé en vertu de l’article 21 de la Constitution de diriger l’action commune de ce gouvernement et qui n’est autre , sous la Vème République , le Premier ministre, ainsi nommé dès l’article 8 de la Constitution. Cet article dispose que la nomination du Premier ministre se fait par le Président de la République . Cependant son choix n’est pas encadré par « la loi suprême d’un Etat »en reprenant le terme de Wagner R. Le chef de l’État peut ainsi nommer un un Premier ministre qui ne serait pas parlementaire au moment de sa nomination . Comme cela fut le cas pour Jacques Chirac en 2005 lorsqu’il nomma Dominique de Villepin . Ou encore pour Emmanuel Macron en 2020 avec la nomination de Jean Castex et celle de Elizabeth Borne en 2022.

En comparaison , la situation Britannique est toute autre . Le monarque britannique est toujours dans l’obligation de désigner comme Premier ministre le dirigeant de la Chambre des communes .

En France , selon l’article 8 alinéa 2 de la Constitution suite à la nomination du Premier ministre par le Président se fait la nomination des autres membres du Gouvernement . Ces nomination se font sur proposition du chef du gouvernement, mais c’est surtout le Président qui les nomment , notamment en période normal où il n’y a pas de cohabitation avec le Premier ministre . La prééminence présidentielle est donc bien présente pour le Premier ministre dès sa nomination . Mais effectivement en période de cohabitation le pouvoir du Premier ministre dans la nomination du Gouvernement est plus fort que celui du Président de la République .

Dans l’alinéa 1 de l’article 8 de la Constitution , il est prévu que le chef du gouvernement lui-même met fin à ses fonctions et dans le prolongement du Gouvernement tout entier aussi . Cependant, dans la pratique ce n’est pas du tout le cas . Le seul Premier ministre à avoir démissionné de façon volontaire ou spontanée est Jacques Chirac le 25 août 1976. En effet , il s’est mis en place une démission coutumière qui n’est pas prévue par la Constitution . La pratique a conduit à contourner cette interdiction , puisque certains Premiers ministres ont donné et signé leur lettre de démission à la demande informelle du Président . Comme par exemple pour Michel Rocard en 1991, sous la présidence de François Mitterrand ou encore le 31 mars 2014 pour Jean-Marque Ayrault sous la présidence de François Hollande. Ce pouvoir informel de révocation du Premier ministre confirme la prééminence présidentielle sur celui-ci en constatant que ce dernier est plus ou moins tenu par le chef de l’État notamment dans son pouvoir de démission . Toutefois , en période de cohabitation ce pouvoir informel se trouve limité . De plus le Premier ministre a d’autres pouvoirs notamment en tant que chef du gouvernement .

B. Attributions du Premier ministre en tant que chef du gouvernement

Le Premier ministre est notamment le chef de la direction de l’action gouvernementale . La Constitution de 1958 se distingue alors de ses devancières en ce que non seulement elle consacre la fonction de chef du gouvernement , mais en outre elle lui confit clairement le rôle de direction du gouvernement , comme en atteste l’article 21 de la Constitution . Il est

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