Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation

TD n° 8 – Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation

« Gouvernement bicéphale ou dyarchie gouvernementale sous la V République ?»

«  Le premier ministre était l’obligé du Président » tels fut les propos tenu par Olivier Duhamel dans un contexte certain de présidentialisation du régime français. La V République qui fut adopté par référendum le 4 octobre 1958 avait pour but initial de pallier à l’instabilité gouvernementale. En instaurant , à la suite de cette Constitution une séparation souple des pouvoirs , les constituants pensent d’abord collaboration des pouvoirs, ce qui aura pour conséquence de donner deux têtes à l’exécutif (bien que la pratique en changera le régime) .

On parle de bicéphalisme pour évoquer un mode d’organisation basé sur une double structure du pouvoir.Il vient donc caractériser un pouvoir exécutif dont les compétences sont partagées entre le chef de l’État et le chef du gouvernement sans préjuger de l’importance respective de l’un ou l’autre.Ce terme est à distinguer de celui de « dyarchie » qui évoque une répartition ( une lutte ) du pouvoir entre les deux chefs de l’exécutif , qui ont par ailleurs des compétences bien distinctes.

Dans le discours à Bayeux du 16 juin 1946, le général De Gaulle fait l’ébauche des grandes lignes de sa conception de l’État et des institutions ; de nombreux observateurs diront même qu’il s’agit du « brouillon de la constitution de 1958 ». Dans ce fameux discours une idée forte se dégage : celle de l’efficacité dont doivent faire preuve les institutions.

Le Général partira en ce sens du constat que la IV République a été en quelque sorte victime du jeu des partis politiques et d’un certain absolutisme parlementaire; En réaction, il viendra de ce fait affirmer son réel attachement aux principes de la souveraineté populaire, de la séparation des pouvoirs ainsi qu’à la nécessité grandissante de restaurer l’autorité de l’État. Il est indéniable de dire que la République à un véritable besoin de stabilité.C’est dans cette continuité qu’il aura l’idée d’un pouvoir d’arbitrage qui serait confié au Président de la République.Le président arbitre « au dessus des contingences » pourrait ainsi faire « valoir la continuité au milieu des combinaisons ».Se dégage donc l’idée d’un chef d’État fort, doté de pouvoirs importants en périodes « normales » et susceptible d’intervenir en cas de péril de la Patrie (cette idée venant en préfigure des pouvoirs exceptionnels énoncés à l’article 16 de la Constitution).

En France et , ce depuis 1958, le Gouvernement ne se positionne plus en titulaire ou en acteur du pouvoir gouvernemental.Même s’il se retrouve estompé par l’ombre que lui fait la prééminence du président de la République, le gouvernement n’en demeure pas moins un rouage très important du système établi.La Constitution exalte la fonction gouvernementale alors que le président est conçu davantage comme un « tuteur ».Les dispositions concernant le Gouvernement sont conséquentes et importantes et, par là , son poids en face du président se voit affirmé.Excepté en période de cohabitation, la pratique pourtant était censé aller dans le sens d’un subordination du gouvernement au président.Pour De Gaulle, en effet, le gouvernement était « un organisme de prévision, de préparation et d’exécution », et non donc, de décisions.

Tout l’intérêt de ce sujet réside dans le lien existant entre le premier ministre et le président et les évolutions de leurs pouvoirs respectifs en fonction des évènements de la vie politique ; pouvant faire fortement varier la puissance de l’un et l’autre.

En ce sens il apparaît pertinent de se demander si aujourd’hui une véritable collaboration , au sens de répartition équitables des tâches, existe entre le Premier Ministre et le Président ? Ou si , au contraire, il se retrouvent dans une lutte au pouvoir ?

La volonté d’un collaboration des pouvoirs naît au moment de l’adoption de la Constitution de 1958, fut renversée lorsque le général de Gaulle ,arrivant à la présidence, décide de donner à voir une autre facette du chef de l’Etat et ainsi de renforcer sa légitimité ; le bicéphalisme donc envisagé jusqu’ici se verra finalement contre balancé par l’apparition d’un nouveau statut du chef de l’État , plus fort qu’auparavant (I).Pour autant on verra quelque fois apparaître des périodes de dyarchie dans la vie politique , et ce, notamment dans les périodes de cohabitations, venant inverser l’ordre établi ; le président se retrouvant donc dans l’ombre de son premier ministre (II).

I- Un certain bicéphalisme du gouvernement tendant à être nuancé par le rôle fort du président.

La Constitution de 1958 entend donner un nouvel aspect gouvernemental en revalorisant les pouvoirs et ce ,afin de permettre un équilibre de ces derniers ; voilà donc une originalité envisagée qui n’est autre que la mise en place d’un bicéphalisme des deux têtes de l’exécutif , toujours dans cet aspect de rééquilibre (A). Mais le Général De Gaulle dans son mandat présidentiel , entendra lui, accorder des pouvoirs supplémentaires ou du moins revaloriser les pouvoirs du président déjà existant afin de parfaire sa légitimité (B).

A/ Un retour aux sources de la Constitution : un bicéphalisme très clairement envisagé.

La Constitution de 1958 vient affirmer un principe déjà posé sous les Républiques précédentes qu’est celui de la mise en place d’un dualisme gouvernemental. Mais ce projet , bien que déjà existant, tend à être améliorer et vient de se fait se doter d’un certaine originalité, apportant ainsi un rééquilibre dans les deux têtes de l’exécutif que sont le chef de l’État et le premier ministre. Ici il apparaît nécessaire de rappeler qu’avant 1958 , le premier ministre n’avait autre rôle que celui de président du conseil (et notamment sous les Troisième et quatrième République), et de ce fait , il se positionnait en véritable titulaire du pouvoir exécutif alors même que le président de la République ne détenait pas de réels pouvoirs. C’est pour tenter de redonner des pouvoirs forts au Président que la Constitution de 1958 instaure un véritable équilibre entre ces deux pôles. On y retrouvera donc une certaine prééminence du président de la République qui se verra affirmée par l’Article 5 (venant mettre en avant son rôle d’arbitre),

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