Les pouvoirs du Premier ministre sous la Ve République

Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs: « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut, à tire exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ». Mais aussi, le Gouvernement et donc le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement … ». Le Premier ministre joue ainsi un rôle fondamental dans la vie institutionnelle et politique française.

Il incarne le lien entre le chef de l’Etat et les députés à l’Assemblée nationale. Il est donc l’intermédiaire entre les deux organes élus au suffrage universel direct et c’est bénéficie alors d’une réelle légitimité.

En premier lieu, il est l’homme du président de la République et de la majorité parlementaire au cas de convergence entre ces deux organes. Mais il apparaît davantage comme l’exécutant du chef de l’Etat. Le président de la République incarnant directement la volonté nationale, il occupe le devant de la scène. En vertu due sa responsabilité devant l’Assemblée nationale et selon l‘article 49 de la Constitution, le Premier ministre représente l’expression de la majorité parlementaire qu’il incarne à la direction du gouvernement.

En second lieu, au cas de divergence entre majorité présidentielle et majorité parlementaire, le Premier ministre n’est plus que la représentation de la majorité parlementaire, comme cela a pu se produire entre 1997 et 2002 avec le gouvernement Lionel Jospin.

Cela signifie que le Premier ministre est toujours celui de la majorité parlementaire et qu’il peut être aussi celui du Président dans l’hypothèse les deux élections mènent à la même majorité.

Cela implique que la direction de la politique nationale est à la charge au Premier ministre (I) autant que pour la mise en œuvre des orientations définies par le président de la République ou en initiant directement la politique de la majorité parlementaire. Par ailleurs, il lui revient de diriger et orienter la majorité parlementaire (II) en tant que chef du gouvernement et de la majorité.

I – Le Premier ministre, dirigeant de la politique nationale

Le Premier ministre est chargé de la mise en œuvre des orientations définies par le président de la République et joue un rôle plus effacé dans l’hypothèse d’une convergence des majorités (A), à l’inverse, dans l’hypothèse d’une cohabitation, son rôle sera plus étoffé comme dirigeant de la majorité parlementaire (B).

A - La mise en œuvre des décisions et des projets établis par le président de la République

Le président de la République, par sa légitimité due à son élection au suffrage universel direct, incarne la volonté nationale et l’expression immédiate du souverain. Ainsi, dans l’hypothèse d’une convergence des majorités présidentielle et parlementaire, le président détermine les orientations de la politique nationale. Ces orientations sont approuvés par le suffrage populaire, ainsi que la nomination de son Premier ministre.

Le président de la République est ici, en quelque sorte, le chef quand le Premier ministre est son bras droit. Il est second mais pas secondaire, bien que plus effacé puisqu’il doit sa nomination au chef de l’Etat dont il est l’homme de main et est révocable à tout instant, selon le désir du président.

Au sein du pouvoir exécutif s’opère un partage des pouvoirs entre président de la République et Premier ministre. La prééminence présidentielle est certes incontestable. Néanmoins, le Premier ministre dispose de l’ensemble des disponibilités étatiques pour conduire à bien la politique définie par le Président. Au sein de l’Etat, il se trouve au cœur du dispositif et il est irremplaçable étant donné que la palette de ses compétences est large.

Enfin, il est l’objet d’une double responsabilité, à la fois devant l’Assemblée nationale ainsi que le prévoit l’article 49 de la Constitution, mais aussi, devant le président de la République puisqu’il est sensé être tenu pour responsable des ennuies gouvernementaux et présidentiels. Le Premier ministre doit donc « durer et endurer », selon la formule du général de Gaulle.

Cette représentation décrit une situation institutionnelle « normale » dans laquelle convergent majorités présidentielle et parlementaire. Il en va parfois autrement en cas de cohabitation la mis en oeuvre des pouvoirs du Premier ministre changent.

B - Le dirigeant de la majorité parlementaire

 En cas d’élections législatives, pendant le mandat présidentiel, défavorables au chef de l’Etat, le président est quelque peu désavoué. Certes il garde sa légitimité donnée par une élection direct du suffrage populaire, néanmoins il s’ouvre la période de la cohabitation.

Le nouveau Premier ministre, nommé par le président de la République, sera issu des rangs de la nouvelle majorité parlementaire et donc d’orientation politique différente de celle du président de la République. Une sorte de dualité de la direction de la politique nationale s’impose. Le Premier ministre prend alors une autre dimension. Il n’est plus l’homme du président mais celui de la majorité parlementaire. Il bénéficie de plus larges pouvoirs et sa légitimité vient du Parlement et non plus de l’Elysée. Il est alors le chef immédiat, plein et entier de la majorité, sans tutelle présidentielle au-dessus de lui.

La direction du pouvoir est alors détenue par le président de la République et le Premier ministre, bien que ce dernier exerce l’essentiel des pouvoirs.

Ce nouveau partage des pouvoirs prévoit l’exercice par chacun des deux organes composant le pouvoir exécutif des prérogatives déterminées par la Constitution.

Ainsi, le Premier ministre

...