Le 1er ministre est-il responsable devant le président de la république sous la 5ème république ?

Séance 6

Dyarchie : 2 personnes qui dirigent du même niveau.

Déséquilibre entre 1er ministre et président : pas le même niveau pour le GDG.

Président : homme de sa nation, répond à son destin. Seul à détenir et déléguer l’autorité de l’état, « toute l’autorité de l’état est dans le président seul ». Il a tellement d’autorité qu’il faut qu’il s’en décharge (envers le 1er ministre).

Pas séparation étanche mais 1er ministre seconde le président.

• Définit les orientations de la politique nationales même si G et 1er ministre peut donner son pont de vue.
• Autorité indivisible de l’état confié au président grâce au SUD
• 1er ministre exécute ordre du PDR selon GDG

Conseil des ministres a lieu tous les mercredis matin à l’Elysée

François Mitterrand cite l’article 20 pour contester les propos de DG.

1er ministre de l’époque : Besoin d’un domaine réservé pour s’occuper de la décolonisation et régler pb algérien, mais ne comprend pas que toutes les prérogatives du 1er ministre disparaissent au profit du président. « je ne suis pas un simple conseiller ».

1 er ministre dépend de l’AN et du Sénat. Si désaccord avec président entraine une paralysie. AN dépend de l’existence du 1er ministre : peut mettre fin à son existence. Conséquence :

Si AN pas d’accord : P peut créer à-coups

Si PDR pas d’accord : il dégage.

On tire le double responsabilisé de Pompidou, 1 er ministre.

Chef de la majorité parlementaire : 1er ministre

Chaque Chirac : « l’esprit pas la lettre ». « la servitude volontaire » role de coordination

VGE : président : arbitre et responsable. Si cohabitation, c’ets le Pt qui decide

Mitterrand : 1881 : 1er président de gauche : Accepte referendum : pleins pouvoir

1986 : droite à gagner les législatifs

Chirac 1er ministre : on respecte

Avant : certaine ambiguïté surtout dans l’article 5 souvent en contradiction art 20. Mais aucun pb car président décidait des habilitations du 1er ministre. En période de cohabitation, serait plus logique d’avoir une délimitation plus claire des compétences entre président et 1 er ministre. Importance :

• Président peut-il révoquer le 1er ministre sous cohabitation ? Il peut être révoquer que par la majorité parlementaire. avant, 1er ministre eux même avaient décidé que s’ils n’avaient pas la confiance du président il fallait qu’ils partent.

Conseil d ‘état : un décret, des qu’il est pris en conseil des ministres doit avoir la signature du président.

Comité vedel : si un décret peut ne pas être pris en conseil des ministres mais l’est pris là, pas obligé signature président. Mais mesure non prise.

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