L’équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sous la Ve république

Dissertation

« Notre Constitution est а la fois parlementaire et présidentielle, а la mesure de ce que nous commandent а la fois, les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ». C’est que disait le général De Gaulle dans une conférence de presse le 11 avril 1961. Avec cette phrase, il a voulu montrer que le régime de la Ve république n’étais pas vraiment défini et pouvait paraître ambiguë. Ce régime qui serait d’une part parlementaire et d’autre part présidentielle en fonction de l’État du pays à l’édit moment. Ce régime institué en 1958 serait donc coupé en deux et a réussi à survivre pendant plus de 60 ans. C’est pour cela qu’il va nous intéresser de voir ici, l’équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sous la Ve république.

Le pouvoir législatif est un pouvoir détenu par le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat. Le rôle de se pouvoir législatif est de contrôler le pouvoir exécutif du gouvernement et de voter les lois, ainsi que le budget de la France. De son côté le pouvoir exécutif est chargé de la politique de l’État, il assure l’application des lois qui sont en amont élaboré par le pouvoir législatif. La Ve république étant un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale avec le chef de l’État et le gouvernement. Ces deux pouvoirs parmi les trois présents qui constituent l’état on un devoir de vivre ensemble pour pouvoir mener à là bien la politique du pays. Il ne sera néanmoins pas la question ici de savoir comment cette entente entre les deux pouvoirs est matérialisé, mais plutôt faire l’acheminement d’un équilibre entre ces deux sources de pouvoir qui sont différentes, mais indispensable dans un régime parlementaire.

Au moment de l’entrée du nouveau régime de la Ve république , la France sort d’un déséquilibre des pouvoirs qui était propice à l’instabilité. Avant l’entrée dans une Ve république, 104 gouvernements ont vu le jour entre 1871 et 1940, c'est-à-dire durant la IIIe république. Puis 24 entre 1947 et 1958, c'est-à-dire durant la IVe république. La totale dominance du pouvoir législatif durant ces deux périodes explique cette instabilité que la Ve république se devait de rectifier.

Il est important de se pencher sur la question d’un potentiel équilibre des pouvoirs, car dès le début de la Ve République, De Gaulle à tout de suite fait passer le pouvoir exécutif au-dessus du pouvoir législatif. Il considérait que dans une république forte il fallait un président fort. Malgré que les années passe, nous avons toujours cette impression que le pouvoir exécutif possède une sorte de prédominance sur le pouvoir législatif.

C’est pour cela qu’il est important de se demander, comment la Ve République a-t-elle réussie, à rééquilibrer petit à petit les pouvoirs entre le législatif et l’exécutif, qui était doté d’un pouvoir prédominant ?

Le pouvoir législatif a eu une extrême prédominance durant la IIIe et IVe république, alors que la Ve avec la Constitution de 1958 à totalement renverser le jeu politique. Il faudra donc voir la Ve république comme un régime dominé par l’exécutif (I) qui serait tout de même partiellement équilibrer par des mécanismes rééquilibrant les deux pouvoirs constituant l’État (II).

I/ La Ve République, un regime dominé par l’executif

Comme vue précédemment, l’entrée dans le nouveau régime de la Ve république à fortement profiter au pouvoir exécutif. C’est d’ailleurs le résultat d’un traumatisme vécu pendant la IIIe et IVe république ou le pouvoir était totalement entre les mains du législatif, ce qui a amené une grande instabilité dans le pays. Il faudra donc se pencher sur le fait que cette transition de supériorité entre le législatif et l’exécutif s’est fait d’une part, grâce à la Constitution qui est devenue le moteur du déséquilibre des pouvoirs (A). Puis d’autre part grâce aux pouvoirs du président qui limitent ceux du Parlement (B).

A) La Constitution, moteur du déséquilibre entre exécutif et législatif

Avant l’arrivée de la Constitution de Ve république l’équilbre des forces était bien différent qu’il ne l’ai aujourd’hui. Sous la IIIe et IVe république, la France était soumise à un régime entièrement instable avec un pouvoir législatif beaucoup trop puissant. Cette instabilité ministérielle est matérialisée par l’avènement de 104 gouvernements de 1871 à 1940, et 24 de 1947 à 1958. Pendant la IVème république le pouvoirs éxecutif ne disposait pas de moyens suffisant pour pouvoir faire face au pouvoir législatif. Meme le pouvoir de dissolution très présent pendant le régime de la Ve république n’a pas réussie à s’imposer sous la IVème. Aucun mécanisme ne pouvait rééquilibrer les pouvoirs ce qui a amené l’echec de cette dernière. Tout va basculer en 1958 avec l’institution d’une nouvelle Constitution qui place le pouvoir exécutif comme le pouvoir le plus puissant de l’État. Cette Constitution institue ainsi un exécutif fort, mais aussi un équilibre parlementaire. Elle donne tout d’abord un rôle puissant au chef de l’exécutif, le président de la république. C’est le Général de Gaulle qui a voulue mettre en place ce fort pouvoir présidentiel, car pour lui, pour une nation forte, il faudrait un président fort. Avec 1958, le président est élu au suffrage universel direct. La Constitution met en forme ces fameux pouvoirs présidentielle dans son article 20 alinéa 1er, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Mais l’exécutif ne se matérialise pas seulement par le président, mais aussi par son gouvernement en général. Là aussi, la Constitution va matérialiser les pouvoirs du gouvernement qui mettent un frein au pouvoir du Parlement. Selon l’article 48 alinéa 2 de la Constitution : « le Gouvernement fixe la moitié de l’ordre du jour afin de faire examiner ses projets de loi et les propositions de loi choisies par lui ». De plus, selon l’article 39 alinéa 1er : « le Premier ministre peut déposer des projets de loi sur le bureau de l’une ou l’autre assemblée ». On peut voir ici un certain contrôle du législatif par l’exécutif. Concrètement, le premier ministre peut déposer des projets de loi, mais n’est en aucun cas obligé. Ce qui veut dire que d’une certaine façon le Parlement est totalement dépendant du Gouvernement. La constitution donne aussi un pouvoir de police à faire trancher les décisions du Parlement. Selon l’article 45, alinéa 4 de la Constitution : « le Gouvernement peut,

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